Stanislas GUERINI, le ministre de la Fonction publique, a lancé des discussions sur une réforme majeure le 9 avril. Cette réforme envisage de supprimer les trois catégories A, B et C des fonctionnaires pour favoriser une plus grande flexibilité et mobilité dans les carrières.
Actuellement, les « 3,7 millions de fonctionnaires » sont classés en trois catégories en fonction de leur niveau de qualification. Le gouvernement considère cette structure comme trop rigide et souhaite introduire plus de « flexibilité ». Il envisage également de rémunérer les fonctionnaires en fonction de leur mérite et d’ouvrir la fonction publique aux professionnels du secteur privé. Cependant, cette réforme suscite l’opposition de la Fédération des Services Publics CFE-CGC et d’autres syndicats qui la jugent « dogmatique » et estiment qu’elle « ne répond à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics ».
Pour le gouvernement, la suppression des catégories A, B et C pourrait entraîner de nombreux changements pour les fonctionnaires. Actuellement, leur classification en fonction des grades peut limiter leur capacité à changer de fonction entre les différents versants de la fonction publique. La réforme vise à rendre les carrières plus flexibles et mobiles, ce qui pourrait faciliter les transferts entre les trois versants. En supprimant ces catégories, le gouvernement pourrait permettre aux fonctionnaires de changer plus facilement de fonction ou d’administration publiques.
D’ores et déjà, cette réforme suscite également des inquiétudes parmi les fonctionnaires. Les syndicats ont exprimé des préoccupations, estimant que le texte est « dogmatique » et ne répond pas aux préoccupations des agents publics. Ils craignent que la suppression des catégories n’entraîne une dégradation des conditions de travail et crée de l’incertitude quant à l’évolution des carrières.
Pour le SNT-Vosges, il est donc crucial de souligner que, bien que cette réforme puisse augmenter la mobilité, elle doit être mise en œuvre de manière à respecter les droits et les attentes des fonctionnaires. Cette réforme pourrait également avoir un impact significatif sur le régime indiciaire et le régime indemnitaire des fonctionnaires.
Actuellement, le traitement des fonctionnaires est largement déterminé par leur catégorie (A, B ou C). Si ces catégories sont supprimées, cela pourrait changer la façon dont les traitements sont calculés. Le gouvernement a également évoqué la possibilité d’introduire une rémunération au mérite, ce qui pourrait modifier aussi la façon dont les salaires sont calculés.
Les perspectives de promotion pourraient être modifiées. Actuellement, la promotion est souvent liée à la catégorie du fonctionnaire. Avec la suppression des catégories, le gouvernement pourrait introduire de nouvelles règles pour la promotion.
Le régime indemnitaire permet aux agents de catégorie C de bénéficier d’un revenu complémentaire important, il pourrait être affecté. Et après la laborieuse mise en place du RIFSEEP, il est possible que le gouvernement envisage de modifier ce régime dans le cadre de la réforme.
Quid de l’équité salariale ? La réforme pourrait également avoir un impact sur l’équité salariale. Le traitement pourrait ne plus être assujetti à des équivalences grade/fonction mais des sujétions arbitraires et/ou sans fondements factuels
Il est important de noter que ces changements sont encore à l’état de proposition et que leur mise en œuvre dépendra des discussions en cours avec les syndicats et d’autres parties prenantes. Les détails spécifiques de la réforme et son impact restent à déterminer.
Il est certain que toute réforme peut créer de l’incertitude et du stress parmi les agents concernés. Les agents pourraient s’inquiéter de la façon dont les changements affecteront leur travail, leur salaire, et leurs perspectives de carrière.
Le gouvernement a évoqué l’introduction d’une rémunération au mérite, ce qui pourrait être perçu positivement par certains fonctionnaires qui estiment que leur travail n’est pas suffisamment reconnu. Cependant, cela pourrait également créer des tensions si certains agents estiment que le système est injuste ou s’ils ne sont pas d’accord avec la façon dont le mérite est évalué, il faudra donc que les représentants du personnel s’emparent pleinement de ce sujet.
Bien que l’objectif de cette éventuelle réforme soit d’augmenter la mobilité et la flexibilité, certains fonctionnaires pourraient craindre que cela ne conduise à une instabilité de l’emploi ou à une pression pour changer de poste ou de lieu de travail plus souvent.
La manière dont cette hypothétique réforme serait mise en œuvre pourrait également avoir un impact sur le moral des fonctionnaires. Si les fonctionnaires se sentent consultés et impliqués dans le processus de réforme, cela pourrait améliorer leur moral. En revanche, si les agents se sentent exclus du processus ou s’ils estiment que leurs préoccupations ne sont pas prises en compte, cela pourrait avoir un impact négatif sur leur moral.
Actuellement il n’y a pas de négociations sur ce sujet, mais seulement des déclarations du ministre GUERINI. Il est important de noter qu’il faut que tous les agents au travers de leurs représentants du personnel s’emparent de ce sujet. Le SNT-Vosges se fera le porte-parole de vos questionnements ou revendications pour le département des Vosges, et via le SNT National les fera remonter au niveau de la Fédération des services publics CFE-CGC pour que votre voix et vos propositions soient prises en compte.