SNT info #10/07/25

Valise prête ? Crème solaire, bouée flamant rose … et désormais, en 2025, un exemplaire du Journal officiel glissé entre les tongs.

Tout est bouclé, quand soudain une angine pointe le bout de son thermomètre. Pas de panique : la pression musclée de Bruxelles et le décret n° 2025-564 veillent sur vos congés.

  • Malade avant le départ ? Vos vacances sont mises entre parenthèses : jours gelés, reprogrammables pendant quinze mois.
  • Malade en plein farniente ? Le droit au report n’est pas encore gravé dans le marbre, mais Bruxelles taille déjà la pierre : la réforme à venir promet que ces jours seront récupérés.

En clair, une toux de dernière minute n’enverra plus vos repos au tapis. Gardez votre ordonnance, avertissez la collectivité et profitez : la seule chose qui doit bronzer, c’est vous, pas vos droits !

Depuis le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, toute incapacité de travail avant le premier jour de vacances “met l’été entre parenthèses” : vos jours de congé sont gelés puis réutilisables pendant quinze mois à compter de votre reprise. Même le chef de service peut prolonger ce délai en cas d’impossibilité exceptionnelle ; la mesure vise les quatre premières semaines de congés annuels, bref le cœur des vacances. fhf.fr

Tomber malade pendant les vacances reste, pour l’instant, la zone grise : juridiquement, le report n’est pas encore automatique. Mais l’horizon bouge. Le 18 juin 2025, la Commission européenne a mis la France en demeure de respecter la directive 2003/88/CE ; Paris dispose de deux mois pour corriger le tir, faute de quoi l’affaire filera devant la Cour de justice de l’UE. En clair : si le virus s’invite au milieu de votre transat, il existe de fortes chances que la loi vous permette bientôt de récupérer ces jours perdus, même si le texte n’est pas encore voté.

Côté portefeuille, notez qu’un arrêt maladie ordinaire ouvert depuis le 1ᵉʳ mars 2025 n’est plus payé 100 % mais 90 % du traitement pendant trois mois, puis 50 % durant les neuf suivants ; la journée de carence, elle, ne prend toujours pas de vacances. Les suppléments familiaux et l’indemnité de résidence restent, eux, maintenus en totalité.

Concrètement ?

  • Adressez votre arrêt (volets 1 et 2) sous 48 h, même depuis le camping Wi-Fi.
  • Conservez ordonnances et échanges : ce sont vos « cartes postales » administratives.
  • Demandez par écrit le report de congés ; si la collectivité hésite, rappelez la mise en demeure européenne – un courrier estampillé « INFR (2025) 4012 » réveille souvent les RH les plus endormis.
  • Vérifiez votre mutuelle statutaire : elle peut compenser la baisse de rémunération.

En résumé, vos droits prennent enfin le large :

  1. Avant le départ, la maladie suspend le voyage et préserve les congés, désormais pour quinze mois.
  2. Pendant le séjour, le report automatique n’est pas encore inscrit dans le marbre, mais Bruxelles tient le burin.

Le message derrière ces nouvelles règles est simple : être malade ne doit plus coûter vos vacances. Alors, soignez-vous, rangez vos justificatifs… et laissez vos congés se dorer en toute sécurité : ils n’attendent que votre rétablissement pour reprendre le fil de l’été !

Sur ces derniers conseils, l’équipe du SNT Vosges vous souhaite de trés bonnes vacances estivales !!!

La lettre info sera de retour courant Aout !

Stéphane MARTIN

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