EDITO

Régularisation RTT : clair-obscur sur fond d’injustice

Rappelons-le une fois encore : une négociation sur la régularisation des RTT perdus était toujours en cours, laissée en suspens après le refus de signer l’accord de méthode.
Le processus n’était pas clos, la discussion devait se poursuivre .

Effectivement la fin d’une négociation n’est pas réglementairement formalisée et l’administration pouvait faire sans. Pour autant dans le cadre d’un dialogue social, soi-disant « de qualité », il aurait été simplement respectueux de prévenir les OS de cette fin de négociation.
Mais visiblement, à la Direction générale des services, on a trouvé plus simple : passer directement à la conclusion sans écrire les chapitres intermédiaires.

Et c’est ainsi qu’est arrivé le fameux courriel de la DGS, véritable pièce de collection administrative (un best off).

Un texte si peu clair qu’il a réussi l’exploit de créer plus de questions qu’il n’a apporté de réponses.
Les agents ont tenté de comprendre, les syndicats d’interpréter, et lors du CST du 9 octobre, nous avons cherché à y voir plus clair.
Mais entre formulations ambiguës et réponses contradictoires, le brouillard n’a fait que s’épaissir.

L’administration a procédé à un amalgame étonnant lors de la présentation : les RTT imposés pour les 24 et 31 décembre 2025 – dates prétendument ‘plébiscitées par les agents’ (sans aucune consultation officielle) – ont été regroupés dans la même discussion que la régularisation des RTT dus au titre des années 2020 à 2023 et les RTT prévisionnels pour 2026. Pire, pour cette dernière année, l’administration a déjà mis sur la table l’éventualité de reconduire ces mêmes dates imposées, anticipant ainsi la pérennisation d’une non-consultation.

Autrement dit, un cocktail administratif où tout se mélange : l’ancien, le futur, le facultatif et l’obligatoire.

Lors de ce CST, faute d’explications concrètes, nous n’avons pas pu y voir plus clair, ni même comprendre quelle part relevait de la concertation et laquelle du simple fait accompli.

Le vote des organisations syndicales, lui, a au moins eu le mérite de la franchise :

SNT Vosges et CGT : contre, pour ne pas cautionner un texte confus et une méthode unilatérale ;
CFDT : un pour, une abstention — preuve que la perplexité n’a pas de bannière.

Et puis, dans ce festival de confusion, la DRH est entrée en scène.

Même si son message ne dit pas du tout la même chose que la DGS… il a le mérite de le faire plus clairement… Ce que tout le monde attendait.

Son mail du 10 octobre fixe enfin le cadre :

👉 8 jours de RTT crédités fin octobre 2025,
👉 à consommer avant le 31 décembre 2026.

Un effort de clarté salué, tant il devient rare que la communication administrative tienne en deux phrases compréhensibles.

Mais tout n’est pas réglé pour autant.
Plusieurs sujets majeurs sont restés hors-champ :

Le protocole du temps de travail interdit la pose de mercredi hors semaine complète, cette nouvelle règle imposée pour les mercredis 24 et 31 décembre devient-elle la nouvelle norme ?
Aurons nous chaque année des jours imposés supplémentaires pour les fêtes de fin d’années ?
Les agents dont le CET est plein : ils ne pourront ni stocker les 8 jours régularisés, ni les reporter. Il leur faudra donc les poser en plus de leurs congés habituels, au risque de désorganiser les services.

Le Président de la collectivité, lors du CST, s’est engagé à écrire personnellement aux agents pour expliquer le dispositif et “rétablir la transparence”.
Un engagement ferme, solennel, formulé devant l’ensemble des représentants.
Mais depuis ? Rien.

Souhaitons que le courriel présidentiel promis ne soit pas aussi invisible que celui sur la fin de négociation.

Tout ça pour une régularisation censée “tourner la page” d’un dossier ouvert depuis 2023.
À ce stade, on ne parle plus d’improvisation : c’est de la chorégraphie administrative.

Mais qu’on ne s’y trompe pas : si cette régularisation existe, c’est bien parce que le SNT Vosges a mis le sujet sur la table, documenté les irrégularités et imposé la transparence.
Sans cette vigilance, les droits des agents seraient restés enfouis sous vingt ans de silence comptable.

Alors oui, 8 jours au total (pour les temps plein) auront été versés.

C’est une toute petite victoire.

Mais le fond du problème reste entier : l’absence de dialogue réel, les angles morts du temps partiel, du CET saturé, les promesses envolées, et surtout, le manque d’équité entre les agents entrés dans la collectivité entre 2020 et 2023, intégralement régularisés, et ceux présents depuis 2002, pour qui la seule voie pour récupérer leur dû reste celle du tribunal administratif.

Un dispositif qui se voulait réparateur mais qui, au final, crée une nouvelle inégalité entre les agents.
Et c’est bien là tout le paradoxe : vouloir solder un passé irrégulier… en ouvrant un nouveau chapitre d’injustice.

Tant que la collectivité confondra communication et concertation, le SNT Vosges continuera à rappeler qu’on ne répare pas une dette à moitié, et qu’on ne parle pas d’équité quand la saisine de la justice administrative reste la seule issue.

Esse ENETE

Ratios d’avancement de grade : un avis défavorable unanime des organisations syndicales lors du CST

Le 9 octobre, lors de la séance du Comité Social Territorial du Conseil départemental des Vosges, l’ensemble des organisations syndicales ont rendu un avis défavorable sur les ratios d’avancement de grade proposés par l’administration.

Des désaccords convergents sur le fond

Le SNT Vosges a motivé son opposition par la nécessité d’une refonte complète des règles de promotion interne, jugées opaques et dépourvues de critères objectifs.
Le syndicat rappelle que les Lignes Directrices de Gestion (LDG), instaurées par la loi du 6 août 2019, doivent garantir transparence, équité et lisibilité des carrières — des principes encore loin d’être appliqués dans les faits. Le SNT Vosges se mobilise sur ce sujet depuis 2021.

>>> Archives LDG SNT Vosges

Le SNT Vosges a également rappelé l’engagement pris par la collectivité lors des négociations sur le RIFSEEP : celui de régulariser la situation des agents de catégorie C exerçant des fonctions de catégorie B.
Un engagement toujours non tenu, alors que certains agents attendent depuis plusieurs décennies une reconnaissance de leurs missions et de leurs responsabilités réelles.
La CGT et la CFDT ont également exprimé leur opposition.

Une déclaration révélatrice

Plus préoccupant encore, à l’issue du CST, un Directeur général adjoint (DGA) a affirmé qu’aucun agent de catégorie C ne serait désormais affecté sur un poste relevant de la catégorie B. Cette décision, présentée comme un moyen d’éviter l’application de la notion de grade cible — « notamment si l’agent ne se montrait pas à la hauteur » —, apparaît pour le moins surprenante.

Elle est assurément révélatrice de la volonté d’éviter l’application de règles de promotion basées sur la réalité des fonctions, ce qui, paradoxalement, est exactement ce pour quoi milite le SNT Vosges : l’instauration d’un dispositif clair, rigoureux et juste, permettant des promotions justifiées par l’expérience et la responsabilité.

Pour nous, cette position illustre la volonté persistante de la Direction générale de conserver un pouvoir discrétionnaire en matière de promotion interne, au détriment de la transparence et de l’équité pourtant prévues par les textes.

Nous y voyons là le symptôme d’un système figé, où la reconnaissance des compétences et la valorisation de l’expérience demeurent subordonnées à la hiérarchie plutôt qu’au mérite réel.

Le SNT Vosges demande donc à la collectivité de rétablir la confiance en ouvrant un véritable chantier de révision des LDG, conforme à l’esprit de la fonction publique et aux engagements pris envers les agents.

📅 Suite à ce vote défavorable unanime, un nouveau CST consacré aux ratios d’avancement a été reprogrammé pour le 20 octobre.

Jean Yves VINCENT

🏛️ PARTICIPATION DES AGENTS DES COLLÈGES

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS D’AFFECTATION

📘 Le Conseil d’administration d’un collège : c’est quoi ?

Éléments	Description
Rôle général	Le Conseil d’administration (CA) est l’organe décisionnel principal d’un collège. Il adopte les décisions majeures concernant la vie et le fonctionnement de l’établissement.
Principales compétences	• Élaboration et adoption du projet d’établissement• Vote du budget et approbation des comptes• Adoption du règlement intérieur• Organisation des activités pédagogiques et éducatives• Décisions relatives à la sécurité, l’hygiène et la santé• Gestion des relations avec les parents d’élèves et les partenaires extérieurs
Fréquence des réunions	En général trois fois par an minimum, dont une séance budgétaire obligatoire.
Autorité présidant le CA	Le chef d’établissement (principal) préside les séances et met en œuvre les décisions prises.
Nature des décisions	Les décisions du CA ont un caractère exécutoire, après validation par la collectivité de rattachement si elles impliquent des moyens financiers.
Sources réglementaires	service-public.fr, ih2ef.gouv.fr, legifrance.gouv.fr

👥 Qui siège au Conseil d’administration ?

Catégorie de membres	Composition / Détails	Commentaires
Membres de droit	Chef d’établissement (président du CA), adjoint, gestionnaire, conseiller principal d’éducation (CPE), éventuellement le chef de travaux.	Siègent de plein droit, sans élection.
Représentants des collectivités territoriales	Élus ou représentants désignés de la commune et du département (collectivité de rattachement).	Assurent le lien entre l’établissement et les collectivités locales.
Représentants des personnels	Divisés en deux collèges distincts :
➜ Premier collège	Enseignants, personnels d’éducation, de documentation, de surveillance.	Représentent le corps enseignant et éducatif.
➜ Deuxième collège	Personnels non enseignants, notamment :• Agents administratifs• Agents techniques• Agents de la collectivité de rattachement (agents territoriaux affectés dans l’établissement).	C’est dans ce collège que siègent les agents territoriaux employés par le département.
Représentants des parents d’élèves	Élus par les associations de parents ou par scrutin direct.	Exercent un rôle consultatif important sur la vie scolaire et éducative.
Représentants des élèves	Élus au sein du collège ou du lycée selon les modalités prévues par le règlement.	Permettent la participation active des élèves à la vie de l’établissement.
Personnalités qualifiées	Personnes désignées par la collectivité de rattachement ou par l’établissement (acteurs économiques, associatifs ou institutionnels).	Apportent un regard extérieur sur le fonctionnement de l’établissement.

(Sources : ih2ef.gouv.fr, legifrance.gouv.fr)

🧹 Et les agents des collèges dans tout ça ?

Les agents techniques, ouvriers et de service, employés par le département, peuvent être élus au Conseil d’administration dans le deuxième collège des personnels non enseignants.

Conditions pour être électeur ou éligible :

Être titulaire ou non titulaire en poste dans l’établissement ;
Avoir effectué au moins 150 heures de travail annuel dans le collège ;
Les remplaçants peuvent voter et être élus s’ils sont affectés plus de 30 jours.

🗳️ Élections et mandats

Éléments	Description
Fréquence des élections	Les élections ont lieu chaque année, généralement avant la fin de la 7ᵉ semaine de l’année scolaire.
Durée du mandat	Les membres élus siègent pour un an.
Renouvellement	Les élections sont organisées à chaque rentrée, souvent en même temps que celles des représentants des parents d’élèves.
Source réglementaire	eduscol.education.fr

⚙️ Le Conseil d’administration et ses commissions internes

Le CA s’appuie sur plusieurs commissions et conseils internes où siègent, selon les cas, des agents territoriaux, des enseignants, des élèves et des parents d’élèves.
(Voir tableaux précédents : Commission Permanente, Conseil pédagogique, CVC, Conseil de discipline, etc.)

🧭 Préparation et participation au CA

🔹 Cas du département des Vosges

Pour le Conseil départemental des Vosges, le temps d’intervention des agents dans le cadre de l’organisation des séances du Conseil d’administration (préparation de la salle, service, assistance logistique, etc.) est considéré comme du temps de travail.

De même, la participation volontaire des agents élus siégeant au CA et à ses différentes formations est également reconnue comme temps de travail, à condition que les réunions aient lieu pendant leurs horaires habituels.

➡️ En résumé :

Si les réunions se tiennent pendant les heures normales de service, elles sont comptabilisées comme temps de travail effectif.
Si elles ont lieu en dehors des horaires, aucune compensation n’est prévue.

🔹 Cas du modèle alsacien (Collectivité européenne d’Alsace)

Le règlement spécifique à l’organisation du temps de travail des agents techniques des collèges de la CeA (31 mai 2021) prévoit explicitement que :

« Le temps d’intervention de l’agent dans le cadre de l’organisation des séances du Conseil d’administration (préparation, service, participation…) est reconnu comme du temps de travail effectif.
Si ces interventions ou participations ont lieu en dehors des horaires habituels, elles donnent lieu à récupération. »
(Article 2 – Définition du temps de travail effectif, règlement CeA)

Situation	Reconnaissance du temps de travail	Conséquence
CA ou commission pendant les horaires habituels	Temps de travail effectif	L’agent est payé normalement
CA ou commission en dehors des horaires	Temps récupérable	Repos compensateur accordé selon les nécessités de service

🟩 Avantage du modèle alsacien :

Reconnaissance du rôle citoyen et professionnel des agents siégeant au CA ;
Récupération garantie pour les réunions en soirée ;
Dispositif uniforme et codifié, assurant une égalité de traitement entre établissements.

🔹 Comparatif Vosges / Alsace

Élément	Vosges (actuel)	Alsace (CeA)
Participation au CA pendant le service	Oui	Oui
Participation au CA hors service	Non reconnue	Reconnue, avec récupération
Préparation matérielle du CA	Parfois comptée	Toujours comptée comme travail effectif
Compensation financière	Aucune	Aucune, mais repos compensateur obligatoire
Cadre réglementaire	Flou, dépend des établissements	Formalisé par la CeA (règlement du 31/05/2021)

🕓 En conclusion

Dans la majorité des établissements, les séances plénières du CA et les réunions de commissions se déroulent en soirée, afin de rassembler plus facilement les différents représentants.
Cela signifie que les agents du département des Vosges qui y siègent le font souvent bénévolement, contrairement à leurs collègues alsaciens qui bénéficient d’une récupération officielle.

Chaque année, cette absence de reconnaissance contribue à la baisse du nombre de candidatures sur les listes électorales.

💡 Une piste d’amélioration

Le SNT propose d’adopter un réaménagement du protocole temps de travail des collèges alignée sur le modèle alsacien, afin que :

la participation au Conseil d’administration soit pleinement reconnue comme temps de travail effectif,
et que les agents siégeant le soir puissent bénéficier d’un repos compensateur.

📎 Exemple de référence : Règlement CeA du 31 mai 2021

Emmanuel JEANDIDIER

SNT Info #16/10/2025