Les Risques Psychosociaux

Les Risques Psychosociaux (RPS) font partie du langage courant au sein de la collectivité, à un moment ou à un autre,
nous avons tous échangé avec un collègue sur le burn out, l’usure professionnelle, le stress, etc. Mais tous ces termes méritent d’être compris et utilisés à bon escient, les troubles
psychosociaux détruisent des salariés à travers tous les pays et dans toutes les structures de travail, ils sont devenus un enjeu majeur pour tous les acteurs de la prévention. Les RPS ne font pas de distinction catégoriel. Nous pouvons tous être touchés, que nous soyons A, B ou C.
Le SNT Vosges revendique un syndicalisme humaniste, ce qui induit pour nous le partage des connaissances et de l’information.

Tout d’abord qu’est ce qu’un risque ?

« Le risque se définit comme la probabilité qu’une exposition au danger entraîne un
dommage »

Et plus particulièrement, qu’est-ce qu’un risque psychosocial ?

Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail. Le SNT Vosges est fortement mobilisé sur une approche préventive des risques psychosociaux. Les stratégies de prévention mises en place se doivent de faire en sorte que l’exposition soit nettement en dessous du niveau où vont apparaître les dommages. De plus cette prévention doit être planifiée dans le temps et donc nécessairement abordée dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion comme nous le revendiquons.

Quels sont ces risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux se trouvent à jonction de l’individu et de sa situation de travail.
Plusieurs types de risques sont à distinguer :

• le stress provenant du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes
  demandées ;
• les violences internes commises par des agents : conflits majeurs, harcèlement
  moral ou sexuel ;
• les violences externes, exercées par des personnes extérieures à la collectivité à
  l’encontre des agents ;
• le syndrome d’épuisement professionnel.

Ces risques psychosociaux peuvent être combinés et interagir les uns avec les autres. Par exemple, une situation de violence interne et du stress chez un collègue peuvent engendrer d’autres tensions avec le reste de l’équipe provoquant un stress généralisé dans l’équipe, le service ou même la direction.

Les risques psychosociaux ont pour spécificité de multiples origines communes à connaître dans un objectif de prévention. C’est pourquoi au SNT Vosges nous nous sommes appuyé sur l’étude coordonnée par la Darés (Direction d’animation, de la recherche, des études et des statistiques), publiée en novembre 2016 sur les conditions de travail et la santé au travail pour étayer notre réflexion. Cette étude consacre un volet à l’exposition aux risques psychosociaux et dresse le constat suivant :

• 31% des actifs occupés déclarent devoir cacher ou maîtriser leurs émotions.
• 47% des actifs occupés estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher
  dans leur travail.
• Au moins 64% des actifs occupés déclarent être soumis à un travail intense ou subir
  des pressions temporelles.
• Enfin, 64% des actifs occupés déclarent manquer d’autonomie dans leur travail.

Quels sont les principaux facteurs de RPS ?

Les exigences au travail

L’intensité et la complexité du travail se caractérisent par :

• des délais et des objectifs manquant de clarté ;
• une surcharge des tâches professionnelles ;
• une intensification des horaires ;
• des interruptions régulières.

Pour lutter contre les situations de surcharge de travail, la collectivité doit mettre en place une vision partagée entre ce que représente la charge du point de vue des actions réalisées au quotidien et les conditions dans lesquelles ces actions sont accomplies. C’est pourquoi le SNT Vosges préconise une réelle prise en compte du travail réel par rapport au travail prescrit par la fiche de poste, car plus la charge de travail s’amplifie et moins les conditions de réalisation du travail sont satisfaisantes. Les situations de surcharge de travail peuvent entraîner également des difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle avec des répercussions sur la santé des travailleurs.

Les exigences émotionnelles

Au cours de son activité, l’agent peut rencontrer des relations difficiles à gérer
émotionnellement :

• des contacts difficiles avec les différents interlocuteurs ;
• le fait de devoir masquer ses émotions réelles devant ses interlocuteurs ;
• des violences physiques ou verbales.

Concernant les agressions des agents par des personnels extérieurs dans le cadre de leurs missions le SNT Vosges rappelle que des documents existent tant de Document Unique (DU) que dans le Registre Unique de Santé, de Sécurité au Travail (RUSST) pour signaler ces débordements. La collectivité à même l’obligation de proposer une protection fonctionnelle en cas de désir de l’agent de déposer plainte.
Au 1er janvier 2022, pour traiter la discrimination et le harcèlement sous toutes ses formes au sein de la collectivité, un protocole harcèlement et une cellule d’écoute vont voir le jour. Ce protocole était une obligation légale, mais notre syndicat souligne la qualité des débats et du travail qui ont été réalisés entre tous les acteurs de la prévention, les Organisations Syndicales et des agents volontaires.

Le manque d’autonomie et de marges de manœuvre

Parmi les facteurs déterminants dans le développement de risques psychosociaux se trouve
le manque d’autonomie. Comment se retranscrit il ?

• des faibles marges de manœuvre pour réaliser les tâches ;
• des contraintes de rythme de travail ;
• une sous-utilisation des compétences des agents.

Sur cette thématique, le SNT Vosges propose des sollicitations périodiques des agents sur leur réalité de leur travail. Qui mieux que les agents, du fait de leur expertise, peuvent proposer des actions pour optimiser les missions qui leurs sont confiées ? Remettre les missions au cœur des discussions est nécessaire.

Les mauvais rapports sociaux et relations de travail

Pour prévenir les risques psychosociaux, une bonne qualité des rapports sociaux et des relations de travail est importante. Quelles sont les conditions à instaurer ? Le SNT Vosges en propose six :

• une vision claire des tâches à accomplir ;
• une solidarité entre collègues, un collectif de travail ;
• des espaces discussion pour les agents ou encore une animation des instances représentatives du personnel ;
• l’absence de violence physique ou morale au sein de la collectivité ;
• une reconnaissance du travail effectué, de la qualité fournie et des efforts mis en place ;
• un encadrement de proximité actif pour animer l’équipe, organiser les tâches et gérer les difficultés.

Les conflits de valeur et la qualité empêchée

Il nous semble que pour un agent, le fait de ne pas pouvoir échanger avec ses collègues ou son encadrement sur les méthodes et les objectifs de son travail est un facteur de risques psychosociaux.

Plusieurs facteurs entrent en jeu :

• la perte ou l’absence du sens du travail pour un agent ;
• l’impression de faire un travail inutile.

L’insécurité de la situation de travail

Les changements de tout ordre – précarité d’un contrat, retard dans les versements des salaires, insécurité socio-économique, changement de qualification ou de métier sans y être préparé, etc. – jouent un rôle dans le développement des risques psychosociaux chez les agents.
Pour le SNT Vosges toute situation impactant les agents dans leur quotidien de travail doit faire l’objet d’une étude d’impact préalable. Cette mesure que nous proposons est aujourd’hui reprise au plus haut niveau. La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) dans son plan santé au travail 2021-2026 indique clairement cette nécessité.

Pour notre syndicat, les réorganisations structurelles « tout » comme les modifications sensibles impactant la situation du fonctionnaire (perte de responsabilité, changement de résidence administrative, incidence pécuniaire, etc) doivent l’objet d’une information transparente auprès des agents concernés en amont ainsi que des représentant du personnel (CHSCT).

Les conséquences des risques psychosociaux dans les structures de travail ?

L’exposition à ces différentes situations dégradées de travail a de nombreux effets. Deux types
de conséquences sont à distinguer.

Un impact sur la santé

Un impact sur la collectivité

La collectivité peut également être touchée par l’apparition des risques psychosociaux chez ses agents.
Plusieurs effets peuvent être observés :

• une augmentation de l’absentéisme ;
• un taux élevé de rotation du personnel ;
• le non-respect des horaires ou des exigences de qualité ;
• des problèmes de discipline ;
• la réduction de la productivité ;
• des accidents de travail et des incidents ;
• une dégradation du climat social ;
• ou encore des atteintes à l’image du département.

Pour le SNT Vosges tous ces points doivent être considérés comme des indicateurs. C’est pourquoi nous demandons à avoir accès à ces statistiques car sans celles-ci aucune prévention sérieuse ne peut être envisagée.

Comment combattre les risques psychosociaux ?

Pour prévenir les risques psychosociaux, il faut comprendre l’environnement et les circonstances et combattre les nombreuses idées reçues entourant le sujet.

Les risques psychosociaux touchent tout le monde.

Tous les individus, quelles que soient leur personnalité ou leur histoire, peuvent être exposés aux risques psychosociaux et en souffrir. Les premiers à exprimer un mal être dans une organisation trop perturbée sont souvent des agents expérimentés et des cadres impliqués.

Il n’y a pas de « bon stress »

Le stress au travail n’est pas un « mal nécessaire ». Il ne faut pas confondre le stress avec la motivation ou l’implication. En revanche, il est essentiel pour les agents et l’employeur public de faire la distinction entre le « stress aigu » et le « stress chronique » : ils n’ont pas les mêmes effets sur la santé.

• Lorsque la pression est ponctuelle est acceptée par la personne, les conséquences peuvent être supportables dans certaines limites.
• Quand la pression est subie par l’agent et surtout quand elle dure, on parle alors de stress chronique, elle finit toujours par avoir un coût pour l’organisme. Dans ce cas, la personne tente et continue de faire face à une exigence professionnelle qui dépasse ses ressources. Son organisme, constamment sollicité, s’épuise. Les effets sont délétères sur la santé et des dysfonctionnements apparaissent dans l’institution.

La collectivité peut prévenir et lutter contre les risques psychosociaux

La prévention du stress avant l’apparition de problèmes de santé permet d’améliorer les conditions de travail des agents, d’identifier les dysfonctionnements gênant le fonctionnement des services et l’optimiser la qualité du service rendu au public.

L’administration a intérêt à diminuer le niveau de stress dans les services et à agir sur les
causes, le plus en amont possible.

Le SNT Vosges est persuadé que des conditions de travail améliorées sont un pari gagnant gagnant tant pour les agents que pour les collectivités.
Pour le SNT Vosges prévenir les risques psychosociaux est une démarche accessible.
Notre syndicat est intimement convaincu que les solutions se trouvent dans l’organisation et le management de la collectivité. Le seul coût est le temps consacré à comprendre, écouter et dialoguer à propos des facteurs des risques psychosociaux et des problèmes dans l’organisation du travail des services.
Cette démarche pour améliorer les conditions de travail et le bien-être des agents a un effet positif : elle favorise l’implication des équipes, renforce leur cohésion et améliore leurs performances.

Que disent les textes sur les risques psychosociaux ?

La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

Le code du travail

L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.

Une obligation de résultats pour l’employeur

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La mise en conformité ne suffit pas.

Le SNT Vosges, veille au respect de ces obligations légales tant dans les échanges de dialogue social qu’au CHSCT, car Il est impératif de parvenir à l’effet escompté pour le bien des agents.
En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.

Quels sont les 9 principes de prévention à respecter ?

Le code du travail énonce à l’article L. 4121-2 9 principes généraux de prévention qui constituent un cadre sur lequel l’employeur public doit s’appuyer pour mettre en place une démarche de prévention (article L. 4121-1) adaptée aux situations qui peuvent se présenter dans la collectivité.

Éviter les risques

Avant de prendre une décision modifiant de façon significative le contenu ou l’organisation du travail, l’employeur doit réfléchir aux risques professionnels qu’elle peut entraîner, y compris les risques psychosociaux.

Le SNT Vosges demande aux collectivités de réaliser une étude d’impact préalable à toute modification des conditions de travail des agents, qu’elle soit organisationnelle, fonctionnelle ou géographique.

Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

A la différence des risques physiques, les risques psychosociaux sont potentiellement présents dans tous les contextes de travail parce qu’ils sont le fruit du lien entre un agent, son travail et l’environnement organisationnel ou humain de son emploi. Les caractéristiques de l’organisation du travail varient selon les secteurs. Elles doivent être identifiées et évaluées pour préserver de bonnes conditions de travail pour les salariés et ainsi éviter les risques psychosociaux.

Combattre les risques à la source

Identifier l’origine des risques psychosociaux, c’est rechercher leurs causes, leurs facteurs, pour voir si certains ne peuvent pas être supprimés ou, à défaut, réduits.

Réfléchir à l’ergonomie des postes

Selon l’article L. 4121-2 du code du travail, l’employeur doit « adapter le travail à l’Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone, le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ». Ce principe, tiré de l’ergonomie, renverse l’idée selon laquelle il faut demander aux agents de s’ajuster aux nouvelles contraintes du travail. C’est au contraire à l’employeur de leur fournir un cadre compatible avec leurs capacités en prenant en compte leurs caractéristiques individuelles.

Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

Les progrès techniques permettent d’améliorer sans cesse les équipements de travail et les conditions de réalisation du travail avec la conception des sièges, les écrans, les matériaux d’insonorisation ou encore d’isolation. Ces évolutions de confort de travail doivent être prises en compte par la collectivité pour contribuer au mieux-être des agents. Ces changements peuvent renforcer la qualité du service rendu au public.

Rendre le travail moins dangereux

Certains emplois sont par nature dangereux. Ils requièrent des compétences particulières mais aussi des aptitudes pour faire face aux risques d’accident connus et liés à ces travaux. Le Code du travail dispose néanmoins que l’employeur doit « remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ».
Toutes les actions visant à sécuriser la technique d’intervention, renforcer les protections collectives et individuelles, améliorer la compétence des agents ou l’environnement humain (limitation du travail isolé) contribuent à rendre le travail moins dangereux, et donc à réduire l’exposition aux risques psychosociaux.

Planifier les actions de prévention

Les outils informatiques sont souvent présentés comme source de risques psychosociaux. Les actions de prévention doivent aborder les aspects techniques en interrogeant les dysfonctionnements de l’outil lui-même, mais aussi la partie organisationnelle en étudiant le bien fondé de certaines requêtes ou les délais implicites de réponse que chacun s’impose. Il faut également s’intéresser au volet humain avec le manque de formation ou d’appui de proximité.

Prendre des mesures de protection collective

Donner des instructions claires

Après l’identification et l’évaluation des risques psychosociaux, la collectivité doit lancer des actions de différentes natures.

Pour obtenir un effet favorable sur l’ensemble des conditions de travail, il faut s’assurer que les décisions prises soient accompagnées d’instructions explicites à destination des agents. L’enjeu est d’être sûr que chaque agent soit informé des ressources mises en place pour, par exemple, faire face aux situations difficiles pouvant se présenter.

Pour que les décisions prises pour prévenir ou lutter contre les risques psychosociaux soient comprises, l’employeur doit veiller à ce que les documents soient écrits et illustrés de manière à être accessibles à tous les travailleurs.

Quel est le rôle du médecin de prévention ?

Le médecin de prévention est informé et invité à participer selon ses possibilités à la démarche de prévention des risques psychosociaux en tant que conseiller de l’employeur public et des agents. Son rôle est exclusivement préventif.
Pour les risques psychosociaux, le médecin du travail peut :

• conseiller sur la mise en place de l’évaluation des risques, notamment avec l’appui d’IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) et d’assistants en service de santé au travail,
• alerter la collectivité sur une situation dégradée présentant un risque collectif pour la santé des agents ou sur des indicateurs cliniques de détérioration de la santé,
• répondre à une demande de l’’administration sur le sujet de la prévention des risques psychosociaux,
• alimenter la fiche du Document Unique (DU) sur laquelle figurent les risques professionnels
• consulter le document unique d’évaluation des risques.

Quels sont les risques encourus en cas d’absence d’évaluation des risques psychosociaux ?

Le fait de ne pas procéder à l’évaluation des risques psychosociaux et de ne pas la transcrire dans le document unique d’évaluation des risques, ou de ne pas mettre à jour ce document, constitue une infraction punie d’une amende contraventionnelle (article R. 4741-1 du code du travail).

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’agent ou ses ayants droit peuvent
mettre en avant l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.