SNT Info #05/02/2026

Édito

“Donner les mêmes droits à tous, partout” 

Par Didier CHOFFE

Dans la fonction publique territoriale, l’égalité ne peut pas rester un principe abstrait. Selon la collectivité, le service, ou parfois même le métier, les agents n’ont pas toujours accès aux mêmes informations, aux mêmes pratiques de gestion, ni aux mêmes perspectives d’évolution. Ces disparités fragilisent les parcours professionnels et, à terme, la qualité du service public rendu aux administrés.

La libre administration permet aux collectivités de s’adapter aux réalités locales. Mais pour qu’elle soit juste et comprise, elle doit s’appuyer sur des règles claires, partagées et accessibles à tous. Trop souvent, l’isolement des agents et le manque de lisibilité des décisions alimentent l’incompréhension et le sentiment d’injustice.

C’est dans ce contexte que le Syndicat National des Territoriaux agit. Le SNT fait le choix du partage gratuit de l’information juridique et réglementaire, de la formation des agents et de la construction d’un réseau de référents sur l’ensemble du territoire. L’intelligence partagée et la montée en compétence collective sont les leviers essentiels pour harmoniser les pratiques et réduire les écarts entre collectivités et entre services.

Dans les Vosges, cette ambition se traduit par un chantier majeur pour 2026 : définir un protocole clair sur les promotions et rendre les lignes directrices de gestion pleinement accessibles à tous les agents. Les LDG encadrent des décisions déterminantes pour les carrières. Elles doivent être connues, comprises et appliquées de manière transparente. Pour le SNT Vosges, ces lignes directrices sont assimilables à de véritables conventions collectives. Dans le secteur privé, aucun salarié n’accepterait de ne pas avoir accès aux règles qui gouvernent son évolution professionnelle. Les agents territoriaux doivent bénéficier du même droit à l’information et à la clarté.

Ce combat n’est ni idéologique ni conflictuel. Il vise à renforcer l’équité, à sécuriser les parcours professionnels et à restaurer la confiance. Les élections professionnelles ne sont pas une fin en soi, mais un outil indispensable pour disposer du temps et des moyens nécessaires afin de porter ces chantiers collectifs.

Le SNT Vosges fait le choix du rassemblement, du dialogue et de l’action utile.
Pour que chaque agent sache où il va.
Pour que les règles soient les mêmes pour tous.
Et pour construire ensemble un service public départemental plus juste, plus lisible et plus fort.


Risques psychosociaux, une décision de justice qui nous engage collectivement à agir

La décision rendue par le tribunal administratif de Caen le 21 octobre 2025 n’est pas une simple affaire disciplinaire. Elle constitue un signal fort adressé à l’ensemble des employeurs publics, des encadrants et des représentants du personnel : les tensions persistantes et le mal-être au travail ne peuvent plus être ignorés, minimisés ou traités trop tardivement.

Dans cette affaire, le juge valide une suspension conservatoire et une sanction disciplinaire en retenant des éléments clairs :
un management inadapté et surtout une absence de remontée d’informations à la hiérarchie, alors même que des tensions graves et durables affectaient le service. Autrement dit, ne pas voir, ne pas dire, ne pas agir expose aujourd’hui à des conséquences humaines… et juridiques.

Ne pas attendre la crise pour agir

Cette décision nous rappelle une vérité essentielle : les situations de travail dégradées ne naissent pas du jour au lendemain. Elles s’installent progressivement, nourries par le silence, l’isolement, l’absence de dialogue et le manque de méthodes pour comprendre le travail réel.

Lorsqu’on attend que la situation explose, les marges de manœuvre se réduisent. Les réponses deviennent alors disciplinaires, conflictuelles, parfois contentieuses. Tout le monde y perd : les agents, les encadrants, les services et les collectivités.

La SQVT : un levier pour reprendre la main

Face à ce constat, les démarches de Santé & Qualité de Vie au Travail (SQVT) offrent une autre voie.
Une voie exigeante, mais efficace : celle de l’écoute, de l’analyse collective, de la participation des agents et de la construction de solutions concrètes.

Le Projet 41-21, programme collectif de recherche-action sur la SQVT, repose sur une conviction forte :
👉 la santé physique et mentale des travailleurs et la performance des organisations publiques sont indissociables, à condition de donner toute leur place aux agents dans les décisions qui les concernent.

Il ne s’agit pas d’un outil de communication ni d’une démarche descendante, mais d’un engagement collectif à passer de la réflexion à l’action.

Une initiative déjà portée par le SNT Vosges

Fidèle à cette vision, la section SNT Vosges, par l’intermédiaire de ses représentants au Conseil départemental, a proposé l’adhésion au Projet 41-21.
Ce choix n’est ni symbolique ni opportuniste. Il traduit une volonté claire : agir en amont, avant que les tensions ne deviennent des crises, avant que le mal-être ne s’installe durablement, avant que le droit disciplinaire ou le contentieux ne deviennent les seules réponses possibles.

D’ores et déjà, une rencontre exploratoire autour de la démarche Projet 41-21 est validée par notre collectivité. Celle-ci permettra éventuellement,  nous l’espérons, à ce que que le Conseil départemental des Vosges fasse le choix de s’engager dans cette démarche, dans un esprit de dialogue, de confiance et de responsabilité partagée, au bénéfice des agents comme de la qualité du service public.

Une autre manière de faire du syndicalisme

Au Syndicat National des Territoriaux, nous assumons une ligne exigeante :
le mode projet, le débat argumenté et la force de proposition.

Dénoncer sans comprendre n’a aucun sens.
Alerter sans construire n’améliore rien.
À l’inverse, analyser le travail réel, comprendre les causes des dysfonctionnements et proposer des solutions partagées, c’est donner aux agents et aux collectivités les moyens d’agir durablement.

La décision du tribunal administratif de Caen vient conforter cette approche :
prévenir les risques psychosociaux est une responsabilité collective, qui appelle des démarches structurées, participatives et courageuses.

Agir maintenant, ensemble

S’engager dans une démarche SQVT, ce n’est pas reconnaître un échec.
C’est au contraire faire le choix de l’intelligence collective, de la prévention et de la qualité du service public.

Le SNT Vosges continuera à porter cette ambition, avec constance et exigence :
faire du travail un espace de santé, de reconnaissance et de performance partagée.

Parce qu’agir tôt, ensemble et avec méthode est toujours préférable à réparer trop tard.

Stéphane MARTIN

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