SNT Info #09/04/2026

Édito

« Mobilités : un dialogue engagé entre le SNT Vosges et la collectivité » 

Par Stéphane MARTIN

Cela faisait plus de cinq ans que le SNT Vosges n’avait pas franchi la porte de la salle de réunion de la Direction générale des services pour échanger directement, en face-à-face, avec son directeur sur des sujets de fond. Suite à notre demande, la rencontre du jeudi 8 avril marque donc une reprise du dialogue à ce niveau, dans un contexte de hausse durable des coûts de carburant et de renforcement des enjeux environnementaux.

Cet échange, d’une durée de plus d’une heure, a permis d’aborder en profondeur les propositions portées par le SNT en matière d’organisation des déplacements.

Une convergence sur la nécessité d’agir

Les discussions ont mis en évidence une convergence d’analyse entre le SNT et la Direction générale des services. La collectivité n’est pas fermée aux propositions formulées et certaines d’entre elles rejoignent des réflexions déjà en cours. L’objectif partagé est clair : mieux organiser les déplacements en s’appuyant sur les moyens existants, afin de répondre à la fois aux contraintes budgétaires et aux enjeux climatiques. Dans cette perspective, si l’optimisation de l’usage des véhicules de service constitue un levier important, c’est plus largement le développement et la structuration du covoiturage entre agents qui apparaissent comme un axe prioritaire.

Des pistes opérationnelles à l’étude

Plusieurs propositions portées par le SNT Vosges ont été discutées sans faire l’objet de rejet de principe.

C’est notamment le cas de l’organisation de points de ramassage pour les agents, en particulier pour les agents des routes via des véhicules multiplaces de CEP, ou plus largement par l’utilisation de véhicules de service pour d’autres catégories. La Direction générale des services souligne la nécessité d’une approche progressive et d’une évaluation préalable, mais le sujet reste ouvert. De la même manière, la volonté d’améliorer le taux de remplissage des véhicules de service circulant sur le territoire départemental est partagée. Si cette évolution suppose des ajustements organisationnels, elle s’inscrit dans une logique de rationalisation reconnue par les deux parties et contribue directement au développement du covoiturage.

Au-delà des pratiques quotidiennes, le SNT Vosges a également porté la nécessité d’intégrer ces mécanismes dans une logique d’anticipation. La question de leur inscription dans le plan de continuité de service a ainsi été évoquée, dans un contexte où la volatilité et la hausse des prix des carburants ne peuvent plus être considérées comme ponctuelles.

Sur ce point, il a été indiqué que les directions avaient déjà été sollicitées pour mettre à jour ce plan et que des travaux étaient actuellement en cours. Cette dynamique ouvre des perspectives pour intégrer durablement des solutions de déplacement optimisées dans l’organisation des services.

Des contraintes identifiées sur les outils numériques

La mise en place d’une plateforme interne de covoiturage a également été abordée. Sur ce point, la collectivité fait face à des contraintes opérationnelles. La Direction du numérique et de la modernisation, déjà fortement sollicitée, ne dispose pas à ce stade des capacités nécessaires pour développer une application dédiée en interne. Cette difficulté invite à envisager d’autres solutions, compatibles avec les ressources disponibles.

Un point de blocage sur le télétravail

En revanche, aucune évolution n’est envisagée concernant le télétravail. La Direction générale des services considère que le dispositif actuel est déjà source d’inégalités entre les agents pouvant en bénéficier et ceux qui, en raison de leurs missions, ne le peuvent pas. Une augmentation du nombre de jours télétravaillés accentuerait ces écarts.

Une démarche pragmatique à poursuivre

Ce premier échange confirme l’existence de marges de progression concrètes, à condition d’inscrire les évolutions dans une démarche progressive et concertée. Le développement du covoiturage, appuyé sur une meilleure utilisation des véhicules existants, constitue à ce titre un levier central pour améliorer les conditions de déplacement des agents, maîtriser les dépenses et réduire l’empreinte environnementale.

Au-delà du fond des échanges, le SNT Vosges tient à souligner la qualité du dialogue engagé avec la Directrice générale des services. Les discussions ont été franches, directes, sans langue de bois, dans un esprit d’écoute mutuelle particulièrement appréciable.

Le SNT Vosges continuera à porter des propositions réalistes en ce sens et restera attentif aux suites données à ces échanges.


VEILLE REGLEMENTAIRE

Fumées diesel, agents chimiques : ce que change la nouvelle réglementation pour les agents territoriaux

« Article d’information – RH / Prévention – Avril 2026 »

Une évolution réglementaire importante vient d’entrer en vigueur concernant l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux. Publiés au Journal officiel du 9 avril 2026, un décret et un arrêté renforcent les obligations des employeurs, avec des conséquences directes pour de nombreux agents territoriaux.

Une reconnaissance renforcée du risque lié aux fumées diesel

Jusqu’à présent, les émissions d’échappement des moteurs diesel faisaient l’objet d’une valeur limite d’exposition indicative.

Depuis le décret n°2026-253 du 8 avril 2026, cette valeur devient contraignante.

👉 Cela signifie :

  • obligation de ne pas dépasser un seuil
  • obligation pour l’employeur de contrôler l’exposition
  • obligation d’agir en cas de dépassement

Quels agents sont concernés ?

Dans les collectivités, sont particulièrement concernés :

  • agents des routes et centres d’exploitation 
  • agents de maintenance et ateliers
  • équipes travaux et bâtiment

Ces agents sont exposés lors :

  • de l’utilisation d’engins diesel
  • de travaux à proximité de moteurs en fonctionnement
  • d’interventions répétées sur chantier

Extérieur ou intérieur : la règle est la même

Le décret s’applique dès qu’il y a exposition, y compris en extérieur. Travailler dehors ne protège pas automatiquement contre les fumées : à proximité immédiate d’un moteur, l’exposition peut être significative.

Quels sont vos droits en tant qu’agent ?

Vous avez le droit :

  • d’être informé des risques liés à votre poste
  • de connaître les résultats de mesures d’exposition
  • de bénéficier d’équipements et de protections adaptés
  • d’être suivi par la médecine du travail

👉 Si un doute existe, vous pouvez alerter :

  • votre encadrant
  • vos représentants du personnel
  • le service de prévention

D’autres substances également concernées

Le décret met aussi à jour les règles pour :

  • le plomb (avec suivi dans l’organisme)
  • les diisocyanates (présents dans certaines peintures et mousses)

Un arrêté du 8 avril 2026 complète ces mesures en fixant des valeurs de référence.

Ce que cela implique pour les collectivités

Les employeurs doivent désormais :

  • mettre à jour le DUERP
  • évaluer concrètement les expositions
  • adapter les conditions de travail
  • mettre en place des mesures de prévention

Le texte renforce aussi les moyens d’intervention de l’inspection du travail en cas de danger.

Une vigilance accrue sur le terrain

Ces évolutions doivent se traduire par :

  • une meilleure prise en compte des expositions réelles
  • une réduction des situations à risque
  • des conditions de travail plus sécurisées

Références réglementaires :

  • Décret n°2026-253 du 8 avril 2026
    relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux
    JORF n°0084 du 9 avril 2026 – NOR : TRST2532303D
    👉 https://www.legifrance.gouv.fr
  • Arrêté du 8 avril 2026
    fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
    JORF n°0084 du 9 avril 2026 – NOR : TRST2608868A
    👉 https://www.legifrance.gouv.fr

Acomptes sur rémunération : une réponse ponctuelle qui ne doit pas masquer les enjeux de fond

Nous souhaitons attirer l’attention des agents sur une proposition de loi déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale (n°2553), qui vise à instaurer un droit effectif aux acomptes sur rémunération et à l’étendre à la fonction publique.

Concrètement, ce texte prévoit la possibilité de demander jusqu’à cinq acomptes par mois, sans justification, dans la limite de 50 % de la rémunération mensuelle brute. Il s’agit donc de permettre aux agents de percevoir plus rapidement une partie de leur salaire déjà travaillé.

Sur le plan de la mise en œuvre, plusieurs éléments doivent être soulignés :

  • l’employeur public conserverait la possibilité de refuser dans certains cas, selon des motifs qui seraient définis par décret en Conseil d’État ;
  • les modalités pratiques (délais de versement, organisation du traitement des demandes, outils de gestion) seraient également précisées par voie réglementaire ;
  • enfin, le versement d’un acompte viendrait bien entendu en déduction du salaire versé en fin de mois, sans création de rémunération supplémentaire.

Nous considérons que ce dispositif peut constituer un outil utile de gestion de trésorerie à court terme, notamment en cas de dépense imprévue. Il peut permettre d’éviter des situations plus pénalisantes, comme le recours au découvert bancaire.

Mais nous affirmons aussi clairement ses limites. Il ne s’agit en aucun cas d’un gain de pouvoir d’achat. Ce que l’agent perçoit en avance lui manquera ensuite. Utilisé de manière répétée, ce mécanisme peut même contribuer à fragiliser l’équilibre budgétaire des agents.

Nous refusons que cette mesure soit présentée comme une réponse aux difficultés financières que rencontrent de nombreux agents territoriaux. Le problème de fond reste entier : niveau des rémunérations, reconnaissance des missions, conditions de travail et attractivité de la fonction publique territoriale.

À ce stade, cette proposition de loi n’est pas adoptée. Elle est en cours d’examen parlementaire et nécessitera, le cas échéant, des décrets d’application pour entrer en vigueur.

Nous resterons pleinement mobilisés pour défendre des solutions durables en faveur du pouvoir d’achat des agents territoriaux, au-delà des dispositifs ponctuels.


Sources :

  • Assemblée nationale, Proposition de loi n°2553 visant à instaurer un droit effectif aux acomptes sur salaire, déposée le 3 mars 2026
  • Code du travail, article L.3242-1 (référence du dispositif existant)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *