Édito
« Mobilités : un dialogue engagé entre le SNT Vosges et la collectivité »
Par Stéphane MARTIN
VEILLE REGLEMENTAIRE
Fumées diesel, agents chimiques : ce que change la nouvelle réglementation pour les agents territoriaux
« Article d’information – RH / Prévention – Avril 2026 »
Une évolution réglementaire importante vient d’entrer en vigueur concernant l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux. Publiés au Journal officiel du 9 avril 2026, un décret et un arrêté renforcent les obligations des employeurs, avec des conséquences directes pour de nombreux agents territoriaux.
Une reconnaissance renforcée du risque lié aux fumées diesel
Jusqu’à présent, les émissions d’échappement des moteurs diesel faisaient l’objet d’une valeur limite d’exposition indicative.
Depuis le décret n°2026-253 du 8 avril 2026, cette valeur devient contraignante.
👉 Cela signifie :
- obligation de ne pas dépasser un seuil
- obligation pour l’employeur de contrôler l’exposition
- obligation d’agir en cas de dépassement
Quels agents sont concernés ?
Dans les collectivités, sont particulièrement concernés :
- agents des routes et centres d’exploitation
- agents de maintenance et ateliers
- équipes travaux et bâtiment
Ces agents sont exposés lors :
- de l’utilisation d’engins diesel
- de travaux à proximité de moteurs en fonctionnement
- d’interventions répétées sur chantier
Extérieur ou intérieur : la règle est la même
Le décret s’applique dès qu’il y a exposition, y compris en extérieur. Travailler dehors ne protège pas automatiquement contre les fumées : à proximité immédiate d’un moteur, l’exposition peut être significative.
Quels sont vos droits en tant qu’agent ?
Vous avez le droit :
- d’être informé des risques liés à votre poste
- de connaître les résultats de mesures d’exposition
- de bénéficier d’équipements et de protections adaptés
- d’être suivi par la médecine du travail
👉 Si un doute existe, vous pouvez alerter :
- votre encadrant
- vos représentants du personnel
- le service de prévention
D’autres substances également concernées
Le décret met aussi à jour les règles pour :
- le plomb (avec suivi dans l’organisme)
- les diisocyanates (présents dans certaines peintures et mousses)
Un arrêté du 8 avril 2026 complète ces mesures en fixant des valeurs de référence.
Ce que cela implique pour les collectivités
Les employeurs doivent désormais :
- mettre à jour le DUERP
- évaluer concrètement les expositions
- adapter les conditions de travail
- mettre en place des mesures de prévention
Le texte renforce aussi les moyens d’intervention de l’inspection du travail en cas de danger.
Une vigilance accrue sur le terrain
Ces évolutions doivent se traduire par :
- une meilleure prise en compte des expositions réelles
- une réduction des situations à risque
- des conditions de travail plus sécurisées
Références réglementaires :
- Décret n°2026-253 du 8 avril 2026
relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux
JORF n°0084 du 9 avril 2026 – NOR : TRST2532303D
👉 https://www.legifrance.gouv.fr - Arrêté du 8 avril 2026
fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JORF n°0084 du 9 avril 2026 – NOR : TRST2608868A
👉 https://www.legifrance.gouv.fr


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