De nombreux agents du Département des Vosges utilisent aujourd’hui un véhicule de service remisé à domicile dans le cadre de leurs missions professionnelles.
Cela concerne beaucoup de situations :
- veilles qualifiées ;
- interventions techniques ;
- missions d’urgence ;
- exploitation ;
- viabilité hivernale ;
- permanences ;
- déplacements opérationnels ;
- ou nécessités particulières de service.
Mais derrière cette organisation présentée comme nécessaire au bon fonctionnement du service public, une question revient régulièrement chez les agents :
Que se passerait-il si mon véhicule personnel était dégradé, forcé, vandalisé… ou même victime d’un siphonnage de carburant pendant que j’utilise le véhicule de service ?
Une inquiétude exprimée par les agents
Plusieurs agents ont récemment alerté le SNT Vosges sur cette problématique.
En effet, l’organisation du remisage à domicile modifie directement leurs conditions habituelles de stationnement et peut exposer davantage :
- leurs véhicules personnels ;
- leurs équipements ;
- leurs effets personnels ;
- voire leur carburant personnel.
Dans certains cas, les agents doivent :
- laisser leur véhicule personnel sur un site professionnel ;
- stationner leur véhicule sur la voie publique ;
- ou utiliser leur domicile comme point d’appui opérationnel.
« Mettez le matériel en sécurité »… mais qu’en est-il des biens personnels ?
À titre d’exemple, lors du remisage de certains véhicules de veille qualifiée, il est recommandé aux agents de :
- retirer certains équipements ;
- ne pas laisser de matériel dans le véhicule ;
- ou « mettre en sécurité » les équipements et matériels car ceux-ci ne seraient pas couverts par les assurances en cas de vol ou de dégradation.
Cette consigne soulève une interrogation légitime :
Si certains matériels professionnels ne seraient pas couverts dans certaines situations, qu’en est-il alors des biens personnels des agents eux-mêmes ?
Et notamment :
- en cas d’effraction du véhicule personnel ;
- de vol d’effets personnels ;
- de dégradation du véhicule ;
- de vandalisme ;
- ou de siphonnage de carburant.
Car dans les faits, les agents supportent souvent seuls :
- l’exposition au risque ;
- les démarches auprès des assurances ;
- les franchises éventuelles ;
- et les conséquences financières du sinistre.
Une situation juridiquement floue
À ce jour, aucun texte général de la fonction publique territoriale ne prévoit explicitement une prise en charge automatique des dommages subis par les biens personnels des agents dans le cadre du remisage à domicile d’un véhicule de service.
Les textes encadrent principalement :
- l’utilisation des véhicules ;
- les obligations de service ;
- les autorisations de remisage ;
- ou les dispositifs assimilés aux astreintes.
Sources :
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 relatif au temps de travail dans la FPT :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000223343/ - Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux astreintes dans la FPT :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000445723/ - Circulaire du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules administratifs.
Le SNT Vosges a saisi les services RH du Département
Le 18 mai, suite aux interrogations remontées par plusieurs agents, le SNT Vosges a officiellement sollicité les services RH du Département des Vosges afin d’obtenir des clarifications sur :
- les garanties existantes ;
- les couvertures assurantielles ;
- les responsabilités éventuelles de la collectivité ;
- et les modalités de prise en charge en cas de sinistre touchant les biens personnels des agents dans le cadre du remisage à domicile.
L’objectif est simple :
obtenir des réponses claires, transparentes et sécurisantes pour les agents concernés.
Le SNT demande des garanties claires
Pour le SNT Vosges, les agents qui acceptent les contraintes liées au remisage à domicile ne doivent pas avoir le sentiment d’assumer seuls les risques matériels générés par cette organisation de service.
Le SNT demande :
- une clarification écrite des responsabilités ;
- une information précise des agents ;
- la vérification des garanties d’assurance ;
- des procédures clairement établies en cas de sinistre ;
- et des mesures adaptées de sécurisation.
Parce qu’assurer la continuité du service public ne doit jamais conduire les agents à supporter seuls les conséquences matérielles des contraintes imposées par leur employeur.