Il est 20 h 37.
Claire vient de poser son sac dans l’entrée. La journée a été longue. Des dossiers à traiter, des usagers à recevoir, des tensions à désamorcer, des décisions à expliquer. Comme beaucoup d’agents publics, elle a tenu son poste, avec sérieux, patience et professionnalisme.
À la maison, elle pensait retrouver un peu de calme.
Son téléphone sonne.
Au bout du fil, une voix agressive. Des insultes. Puis des menaces. Des mots violents, dirigés contre elle, non pas pour ce qu’elle est dans sa vie privée, mais pour ce qu’elle représente dans l’exercice de ses fonctions.
Claire raccroche. Elle reste figée.
Le domicile n’est plus vraiment un refuge. Le travail vient d’y entrer brutalement, par la violence d’un appel.
Le lendemain, l’état de Claire se dégrade. Angoisse, choc, impossibilité de reprendre normalement le service. Ce qu’elle a subi n’est pas une simple contrariété. C’est un événement brutal, directement lié à son activité professionnelle.
Elle demande alors la reconnaissance de l’accident de service.
La réponse de l’administration tombe : refus. Motif avancé : les appels ont été reçus chez elle, en dehors des horaires de travail.
Pour le SNT, ce raisonnement pose un vrai problème.
Un agent menacé en raison de ses fonctions ne cesse pas d’être un agent public parce qu’il a fermé la porte de son bureau, quitté son service ou rejoint son domicile. Lorsque la menace vise le travail exercé, les décisions prises, les missions accomplies ou la qualité d’agent public, l’administration doit regarder le fond du dossier : pourquoi l’agent a-t-il été visé ? Quel lien existe-t-il avec ses fonctions ? Quelles conséquences sur sa santé ?
C’est précisément ce qu’a rappelé la justice administrative.
Le lieu de réception d’une menace ne suffit pas, à lui seul, à écarter le lien avec le service. Le domicile ne peut pas devenir un prétexte automatique pour refuser la reconnaissance d’un accident de service.
Ce qui compte, c’est le lien entre l’événement et les fonctions.
Cette affaire parle à de nombreux agents territoriaux. Dans les accueils, les collèges, les routes, les services sociaux, les services techniques, les laboratoires, les bibliothèques, les mairies ou les directions administratives, les tensions ne s’arrêtent pas toujours aux murs du service. Des agents peuvent recevoir des appels, messages, courriels ou interpellations en dehors de leur temps de travail, simplement parce qu’ils ont exercé leurs missions.
Face à ces situations, aucun agent ne doit rester seul.
Le premier réflexe doit être de conserver les preuves : numéro d’appel, message vocal, capture d’écran, courriel, témoignage, dépôt de plainte ou main courante. Il faut aussi alerter sa hiérarchie par écrit et consulter rapidement un médecin si l’état de santé est affecté.
L’agent peut demander la reconnaissance de l’accident de service. Il peut aussi solliciter la protection fonctionnelle lorsque les menaces, injures ou violences sont liées à ses fonctions.
Pour le SNT, la règle doit être claire :
« quand un agent est menacé parce qu’il sert le public, l’employeur public doit le protéger. »
Protéger, ce n’est pas seulement compatir. C’est reconnaître les faits, accompagner l’agent, instruire loyalement sa demande, prendre les mesures nécessaires et rappeler que la violence contre les agents publics n’est jamais acceptable.
Le service public repose sur des femmes et des hommes qui tiennent leur poste chaque jour. Quand ils sont attaqués en raison de leurs missions, ils doivent pouvoir compter sur leur collectivité.
Le SNT sera aux côtés des agents pour les aider à faire reconnaître leurs droits, constituer leur dossier et rappeler aux employeurs leurs obligations.
Parce qu’un agent menacé pour son travail ne doit jamais être renvoyé seul à sa souffrance.
Parce que le domicile ne doit pas devenir une zone grise du droit.
Sources : l’article L. 822-18 du code général de la fonction publique, version en vigueur depuis le 1er mars 2022, prévoit l’imputabilité au service d’un accident survenu dans le temps et le lieu du service, mais aussi dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ; Légifrance indique une dernière modification au 13 mai 2026 pour la page consultée. L’article L. 134-5 du CGFP, version en vigueur depuis le 1er mars 2022, fonde la protection de l’agent contre les menaces, injures, violences, diffamations ou outrages subis sans faute personnelle. Le guide DGAFP « Accidents de service – Maladies professionnelles », publié le 26 avril 2019, rappelle les démarches autour du CITIS : déclaration, certificat médical et pièces à joindre