Depuis plusieurs années, le SNT-CFE CGC Vosges porte auprès de la Direction des ressources humaines une proposition simple, mesurée et concrète : permettre aux agents du Conseil départemental de bénéficier de quelques heures d’autorisation spéciale d’absence pour exercer une activité bénévole associative.

À plusieurs reprises, le SNT a interrogé l’administration sur cette possibilité. Jusqu’à présent, la DRH est restée prudente, voire attentiste, invoquant notamment l’absence de texte national instituant expressément une ASA rémunérée pour le bénévolat associatif.

Cette réserve pouvait encore être entendue lorsqu’aucun exemple local n’était disponible.

Ce n’est désormais plus le cas.

Dans les Vosges, une collectivité a déjà franchi le pas

Le 5 juin 2026, une collectivité vosgienne a adopté une délibération instituant plusieurs autorisations spéciales d’absence en faveur de ses agents. (Délibération ICI)

Parmi les situations prévues figure expressément :

« Bénévolat auprès d’une association : 8 heures par an. »

Cette délibération indique que les ASA sont accordées sans perte de rémunération et qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif.

Le dispositif a reçu un avis favorable du comité social territorial le 22 mai 2026. La délibération a ensuite été transmise au contrôle de légalité, publiée et rendue exécutoire le 18 juin 2026.

Cette transmission ne constitue pas, à elle seule, une validation définitive de la légalité de chacune des dispositions adoptées. La délibération ne constitue pas non plus une jurisprudence.

Elle démontre néanmoins une réalité difficilement contestable : une collectivité territoriale des Vosges a étudié cette possibilité, consulté son CST, délibéré et instauré huit heures annuelles d’absence pour le bénévolat associatif.

Pendant que certains continuent à s’interroger, d’autres agissent.

L’absence d’obligation nationale ne signifie pas qu’il faille rester immobile

Aucun texte national n’impose actuellement à toutes les collectivités territoriales d’accorder une ASA rémunérée pour une activité bénévole ordinaire.

Mais ce constat ne peut plus servir de réponse automatique à toute proposition locale.

Le débat ne consiste pas seulement à rechercher un texte qui obligerait le Conseil départemental à agir. Il consiste aussi à déterminer si la collectivité souhaite exercer sa capacité d’initiative et traduire concrètement ses engagements en faveur de la citoyenneté et de la vie associative.

La question posée à la DRH est donc désormais très claire :

Le Conseil départemental souhaite-t-il étudier sérieusement un dispositif comparable à celui déjà adopté par une autre collectivité vosgienne ?

Le SNT Vosges ne demande ni un droit illimité ni un mécanisme incontrôlé. Il propose une mesure encadrée, soumise aux nécessités du service, accordée sur justificatif et limitée à quelques heures par an.

Huit heures annuelles représenteraient un geste raisonnable pour la collectivité, mais un signal fort pour les agents concernés.

Des agents déjà engagés au service du territoire

De nombreux agents départementaux consacrent une partie de leur temps personnel à des activités bénévoles :

• encadrement de jeunes dans un club sportif ;
• animation culturelle ;
• accompagnement scolaire ;
• aide aux personnes en difficulté ;
• actions de secours et de solidarité ;
• protection de l’environnement ;
• préservation du patrimoine ;
• organisation d’événements locaux ;
• gestion administrative ou financière d’une association.

Cet engagement est souvent discret. Il ne donne pas nécessairement lieu à une reconnaissance particulière, alors même qu’il bénéficie directement à la population et contribue à maintenir des activités essentielles dans les communes.

Les agents bénévoles développent également des compétences utiles au service public : organisation, gestion de projet, animation d’équipe, communication, écoute, prise de responsabilité, capacité d’initiative et adaptation aux situations imprévues.

Reconnaître le bénévolat, ce n’est donc pas accorder un avantage sans contrepartie. C’est reconnaître une contribution réelle au dynamisme du territoire et la richesse des expériences acquises en dehors du cadre professionnel.

Une contradiction de plus en plus difficile à défendre

Le Conseil départemental soutient les associations, encourage l’engagement citoyen, valorise la jeunesse, le sport, la culture, la solidarité et le vivre-ensemble.

Le SNT Vosges partage pleinement ces orientations.

Mais comment promouvoir l’engagement auprès de la population sans reconnaître celui des agents qui font vivre quotidiennement ces mêmes valeurs ?

Comment appeler les jeunes à s’investir dans la vie locale tout en restant aussi réservé lorsqu’un agent demande quelques heures pour encadrer une activité sportive, participer à une action solidaire ou contribuer au fonctionnement d’une association ?

Une politique publique gagne en crédibilité lorsqu’elle s’applique également à celles et ceux qui la mettent en œuvre.

Le Conseil départemental ne peut pas, d’un côté, célébrer l’engagement associatif et, de l’autre, maintenir indéfiniment cette proposition dans la salle d’attente de la DRH.

La prudence administrative ne doit pas devenir de l’immobilisme

Le SNT Vosges comprend qu’une mesure nouvelle doive être encadrée et juridiquement sécurisée.

Mais combien de temps faut-il encore pour étudier une proposition portant sur huit heures par an ?

Il est désormais possible :

• d’analyser la délibération adoptée le 5 juin 2026 ;
• d’interroger la collectivité concernée sur ses modalités d’application ;
• de solliciter une expertise écrite du centre de gestion ;
• de définir les associations et les activités éligibles ;
• de prévoir les justificatifs nécessaires ;
• de fixer les conditions de demande ;
• de soumettre une proposition au comité social territorial ;
• d’expérimenter le dispositif pendant une année avant d’en dresser le bilan.

Les pistes de travail existent. L’exemple local existe. Les garanties peuvent être définies.

Ce dossier ne manque plus de matière. Il manque désormais une volonté d’aboutir.

Le SNT Vosges demande l’ouverture d’un véritable débat

Le SNT Vosges demande que cette proposition soit officiellement inscrite au dialogue social et qu’une réponse écrite, argumentée et juridiquement étayée soit communiquée aux représentants du personnel.

Le syndicat propose l’étude d’une expérimentation portant sur huit heures annuelles d’ASA, accordées sur justificatif et sous réserve des nécessités du service.

Cette proposition ne remplacerait pas les dispositifs légaux déjà existants. Elle viendrait les compléter pour répondre aux nombreuses formes de bénévolat qui restent aujourd’hui sans possibilité d’absence rémunérée.

Le SNT Vosges continuera à défendre une politique RH moderne, capable de considérer l’agent dans toutes les dimensions de son engagement.

Ailleurs dans les Vosges, une collectivité a fait le choix d’agir. Au Conseil départemental, la DRH doit maintenant sortir de l’attente et soumettre une proposition concrète au débat.

L’engagement associatif mérite davantage que des intentions.

Il mérite des actes.

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ENCADRÉ PRATIQUE

Agents publics engagés dans une association : quels droits existent déjà ?

Le droit reconnaît déjà certaines formes d’engagement associatif. Ces dispositifs restent cependant soumis à des conditions précises et ne couvrent pas l’ensemble du bénévolat exercé par les agents.

Le congé de citoyenneté : jusqu’à six jours, mais sans rémunération

Un fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de citoyenneté d’une durée maximale de six jours ouvrables par an. Ce congé est non rémunéré, mais il est assimilé à une période de service effectif et n’est pas déduit des congés annuels.

Il peut notamment être demandé par un agent qui, bénévolement :

• siège dans l’organe d’administration ou de direction d’une association éligible ;
• exerce des fonctions de direction ou d’encadrement dans cette association ;
• accomplit certains mandats au sein d’une mutuelle, d’une union ou d’une fédération ;
• exerce les missions de délégué du Défenseur des droits.

Les fonctionnaires de moins de 25 ans peuvent également l’utiliser pour participer à des activités de préparation, de formation ou de perfectionnement des cadres et animateurs des organisations de jeunesse, d’éducation populaire et de certaines associations sportives agréées.

Ce congé constitue une reconnaissance juridique de l’engagement, mais sa non-rémunération peut dissuader les agents disposant des revenus les plus modestes.

Le congé de représentation : jusqu’à neuf jours rémunérés

Un fonctionnaire représentant une association ou une mutuelle dans une instance officiellement instituée auprès de l’État ou d’une collectivité territoriale peut bénéficier d’un congé de représentation.

Ce congé :

• est rémunéré ;
• est accordé sous réserve des nécessités du service ;
• peut être fractionné en demi-journées ;
• est limité à neuf jours ouvrables par an.

Il ne concerne toutefois que la représentation de l’association dans une instance officielle. Il ne couvre pas l’encadrement habituel d’une activité, l’organisation d’une manifestation ou la participation au fonctionnement quotidien de l’association.

Le compte d’engagement citoyen : des droits à la formation

Le compte personnel d’activité des agents publics comprend un compte d’engagement citoyen, ou CEC. Il peut permettre à certaines activités bénévoles ou de volontariat de générer des droits mobilisables pour la formation.

Pour le bénévolat associatif, des conditions doivent être remplies. L’association doit notamment répondre aux critères prévus par la loi et le bénévole doit siéger dans son organe d’administration ou de direction, ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles dans les conditions réglementaires prévues.

Le CEC valorise donc certaines responsabilités bénévoles par la formation. Il ne constitue pas une ASA générale permettant de s’absenter pour toute activité associative.

La validation des acquis de l’expérience

Les compétences acquises dans le cadre d’activités bénévoles peuvent également être reconnues dans une démarche de validation des acquis de l’expérience, lorsqu’elles correspondent à la certification recherchée.

Dans le cadre de certaines demandes de VAE, le conseil d’administration ou l’assemblée générale de l’association peut notamment émettre un avis destiné à éclairer le jury sur l’engagement du bénévole.

La VAE peut ainsi valoriser une expérience d’encadrement, de gestion, d’animation ou d’organisation. Elle ne crée toutefois pas, à elle seule, un droit régulier à absence pour exercer l’activité bénévole.