Le 20 septembre devait avoir lieu au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale la présentation de plusieurs projets de décrets, dont celui, attendu, relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, toutes les organisations syndicales ont décidé de boycotter la séance plénière, pour la raison que cette prime serait fractionnée, non forfaitaire, et, surtout, laissée au libre choix des employeurs territoriaux (libre administration), et bien sûr différente de celle appliquée au sein de l’État et dans l’hospitalière.
Le SNT Vosges a bien conscience que pour certaines communes, cette prime puisse représenter un coût important et c’est pourquoi nous ne sommes pas opposés à son fractionnement, mais imaginer que les montants soient aléatoires et laissés au choix des collectivités, ce n’est pas concevable.
Le Département des Vosges c’est : 507 mairies, 10 communautés de communes, 2 communautés d’agglomérations ; environ 9800 agents (dont 61.1% de femmes) dont une majorité vit en zones rurales exerçant 250 métiers différents au service des usagers vosgiens.
Leur répartition hiérarchique en pourcentage ne doit guère être différente de celle recensée au niveau national, soit environ : 1% de catégorie A+, 12% de catégorie A ; 12% de catégorie B et enfin 75% de catégorie C pour 4% de catégorie A+, 52% de catégorie A, 24% de catégorie B, et enfin 21% de catégorie C à l’Etat.
Sachant que le salaire moyen, des catégories C des agents territoriaux, était de 1851 € brut en 2020, que l’indice minimum 361 à aujourd’hui a une valeur de 1 776,12 € brut pour un SMIC à 1 747,20 € brut, force est de constater, qu’avec 75% de personnels de catégorie C :
Les agents territoriaux sont les Smicarts de la fonction publique.
Alors quand le gouvernement décide l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à destination des plus bas revenus, pourquoi ne pas inclure les fonctionnaires ayant les plus bas salaires ?
Est-ce simplement du fait de la libre administration ? Nous n’en sommes pas certains !
Car quand il s’agit d’augmenter les indemnités de déplacement (+10%), le remboursement des frais de transports publics (+25%), ces mesures s’appliquent à tous les versants. Sachant que la majorité des agents territoriaux du département des Vosges exerce et vit en zone rurale, ils ne bénéficieront jamais de ces mesures !
Pour le SNT Vosges, cette façon de faire est discriminante pour les agents territoriaux. Ces agents au service de tous les vosgiens, dans les écoles, dans les collèges, dans les rues et les espaces verts, sur les routes, dans le social et dans tant d’autres services à l’usager.
Des agents malmenés, dénigrés, agressés et parfois violentés dans le cadre de leurs missions. A tel point que suite aux événements de cet été, et en réaction à la casse de bâtiments publics, le 18 septembre, le Ministre GUERINI à décider de mettre en place un plan de protection des agents publics. Ce plan instaurera la création d’un baromètre pour mesurer les actes d’agressions, et la mise en place d’un comité de protection des agents publics. L’une des mesures phares est de faire évoluer la législation « pour permettre le dépôt de plainte de l’employeur pour le compte de l’agent ». Les plaintes devront être traitées « systématiquement par le Parquet et assorties d’un rappel à la loi à l’usager ».
Le gouvernement va consacrer 1 million d’euros à un fond d’accélération « dédié au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi ». Il reviendra au nouveau comité de protection des agents de dresser, d’ici à la fin de l’année, « un état des lieux précis des besoins des administrations et opérateurs pour ajuster en conséquence les moyens mis à disposition« . Parallèlement, les employeurs publics seront incités à déployer des « dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi » et « d’équipements de protection, tels que des boutons d’alerte et des caméras de vidéo protection, notamment dans les lieux où on en a le plus besoin » dont « une partie » sera financée.
Par ailleurs, des formations spécifiques et des opérations de sensibilisation seront mises en place. Ainsi sera élaborée avec les agents, « les forces de l’ordre, des acteurs des trois versants de la fonction publique et les opérateurs », une formation d’une journée « entièrement dédiée à la prévention et à la lutte contre les incivilités ». Cette formation, déployée à partir de novembre, sera axée sur les grands principes de prévention, d’action et d’accompagnement.
Elle sera complétée par des actions de prévention menées par des policiers et gendarmes auprès des services publics et des opérateurs « pour les accompagner dans l’aménagement de leurs sites et la prévention des situations conflictuelles ». Ce dispositif sera cadré par un accord national « en cours de préparation » entre le ministère de l’Intérieur et de la Fonction publique. Ce dernier ajoute, que le comité de protection des agents travaillera à des « modalités d’aménagement des lieux et de l’organisation du travail pour éviter que des agents se retrouvent sans protection ».
Mais toutes ces mesures porteront une fois encore sur des personnels ciblés, travaillant généralement à l’accueil des usagers dans les administrations de l’Etat ou de l’Hospitalière, mais quid de tous les agents territoriaux de terrain face à des riverains ou des automobilistes qui, bien souvent, ne respectent, ni le travail des agents, ni les signalétiques prévues pour les protéger sur les chantiers.
Gageons que les employeurs territoriaux seront associés à l’alimentation de ce baromètre des actes d’agressions et qu’ils joueront le jeu, mais surtout qu’une campagne de communication et de sensibilisation à destination des agents sera faite pour que chaque incivilité ou agression soit remontée et comptabilisée.
Notre revendication, sur le dépôt de plainte systématique par les collectivités quand leurs agents seront agressés, a été entendue. Nous ne désespérons pas, que concernant, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ce soit aussi le cas !
REPARTITION PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN 2020 (en %)
Sources : Chiffres clés 2022 Ministère de la transformation et de la fonction publique et DGAFP
| Grades | FPT | FPE | FPH |
| A+ | 1 | 4 | 0 |
| A | 12 | 52 | 39 |
| B | 12 | 24 | 12 |
| C | 75 | 21 | 48 |
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES ET DES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE DEPUIS 2015.
Sources : Chiffres clés 2022 Ministère de la transformation et de la fonction publique et DGAFP
Les chiffres clés de la Fonction publique, document intégral.
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