Après la bonne dynamique de l’année 2022, nous aurions pu croire que l’année 2023 aurait été tout aussi riche d’avancée sur divers dossiers que nous aurions dû aborder. 2023 aura été aussi une année où nombre de nouveaux décrets sont parus au JO (journal officiel).
Nous allons faire le bilan de l’avancement de tous ces dossiers dans ce qui suit.
Les dossiers internes à la collectivité :
- LA REPRISE DES NEGOCIATIONS SUR LE REGIME INDEMNITAIRE « PARTIE SUJETIONS » :
- Avancées : 0
- EVENTUELLE MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’INTERIM POUR LES AGENTS OU UNE EQUIPE REMPLAÇANT UN COLLEGUE ABSENT :
- Avancées : 0 ;
- Retour juridique : 0
- OUVERTURE DE REFLEXIONS SUR LES PROMOTIONS :
- Avancées : 0
- MUTUALISATION DES AGENTS DE MAINTENANCE DES COLLEGES :
- Avancées : 0
- GUIDE DES ASSISTANTS FAMILIAUX :
- Avancées : dossier en cours
- Appréciation globale des échanges : très satisfaisante
- USURE PROFESSIONNELLE
- Avancées : dossier en cours
- Appréciation globale des échanges : satisfaisante, néanmoins un travail sur les formations, la transition professionnelle en vue de permettre aux agents « risquant d’être usés » d’avoir la possibilité d’avoir accès à d’autres métiers devrait être engagé.
- SECURISATION DES CHANTIERS ROUTIERS
- Avancées : dossier en cours
- Appréciation globale des échanges : satisfaisante
- Demandes en cours : faire le lien avec les entreprises pour les sensibiliser sur ces problématiques, systématiser la sécurisation des voies d’accès aux chantiers faits par des entreprises par des agents CD et notamment de nuit, pour les travaux faits dans des communes, le CD pourrait se mettre en lien avec ces collectivités pour aider à la sécurisation du chantier (rédaction d’un protocole), relayer les demandes auprès de la Préfecture pour le prochain DGO, organiser un village Sécurité Routière, nouvelle demande d’un coordonnateur sécurité de chantier.
Mise en application de décrets
- COMMUNICATION AUX AGENTS PUBLICS DES INFORMATIONS ET REGLES ESSENTIELLES RELATIVES A L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (décret n° 2023-845 du 30 aout 2023)
- Mise en application : non réalisée
- CREATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR CERTAINS AGENTS PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023)
- Mise en application : non réalisée
- Avancées du dialogue social : 0
- RECONNAISSANCE DES ARRETS MALADIE EN TANT QUE PERIODES DE TRAVAIL EFFECTIF (article 31 paragraphe 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et sur l’article 7 de la Directive 2003/88 ; CAA de Versailles – Formation plénière 17 juillet 2023 / n° 22VE00442)
- Mise en application : non réalisée
- Retour juridique : 0
- MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE (décret n° 2023-751 du 10 août 2023)
- Mise en application : non réalisée mais en cours de réalisation (les circulaires d’application ne sont pas parues)
Quel constat tirer de cette évaluation ?
Il semblerait qu’il serait temps de réveiller la belle endormie qu’est notre administration. Car voici venir la fin de l’année et si nous devons faire le bilan des actions restant à finaliser, il nous semble peu probable que l’ensemble de ces dossiers soit finalisé d’ici le 31 décembre.
Au fil des échanges que nous avons pu avoir dans le cadre du dialogue social il nous a été dit, parfois certifié la main sur le cœur, que le mois suivant, les travaux allaient démarrer…
Où en sommes-nous mi-novembre ?
Et bien, pour de nombreux points, nulle part !
L’approche de la fin d’année c’est aussi l’arrivée prochaine des entretiens professionnels. Ce moment, où notre N+1 va valider ou non la bonne réalisation des objectifs que nous avions fixés ensemble pour l’année qui vient de s’écouler.
Dans le cadre du dialogue social, la Direction générale des services et les représentants du personnel, nous nous étions aussi fixés des objectifs à atteindre.
Le temps de l’évaluation est venu.
Le SNT Vosges ne définira pas unilatéralement les actions à mener pour l’année à venir, c’est pourquoi nous invitons l’ensemble des agents à faire valoir leur droit à participation, pour définir la priorité des actions que nous mènerons à leur demande pour l’année 2024.
Pour ce faire il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : ICI
NB: L’ensemble des saisies sont anonymisées.