La promotion dans la fonction publique

Comprendre les Règles et les Obligations.

» Avec l’automne, vient le temps des promotions dans notre collectivité. C’est pourquoi cette semaine, nous abordons un sujet crucial : la promotion dans la fonction publique. Comprendre les règles qui régissent notre avancement professionnel est essentiel pour garantir l’équité et la transparence dans la gestion de nos carrières. «

Table des matières

Les principales règles de promotion

La promotion interne permet à un fonctionnaire d’accéder à un emploi d’un niveau supérieur au sein de la même fonction publique. Cela peut se faire soit par choix de la collectivité, soit après réussite à un examen professionnel (Article L. 512-1 du Code général de la fonction publique).

Pour être éligible à une promotion, un fonctionnaire doit remplir certaines conditions, telles que l’ancienneté dans le grade, et parfois la réussite à un examen professionnel (Article L. 512-2 du Code général de la fonction publique).

Le nombre de promotions internes est limité par des quotas fixés par les textes réglementaires. Ces quotas varient selon les corps et cadres d’emplois (Article L. 512-3 du Code général de la fonction publique). Depuis le 1er janvier 2021, l’adoption des LDG (lignes directrices de gestion) est obligatoire pour toute collectivité. Ces lignes directrices définissent les critères et les modalités de promotion (Article L. 512-4 du Code général de la fonction publique).

La nomination dans le nouveau corps ou cadre d’emplois se fait après inscription sur une liste d’aptitude, établie par l’autorité compétente (Article L. 512-5 du Code général de la fonction publique).

L’obligation de respecter le tableau d’avancement et la liste d’aptitude

La liste d’aptitude est un document officiel établi chaque année par l’autorité compétente. Elle recense les fonctionnaires remplissant les conditions nécessaires pour accéder à un grade supérieur. L’inscription sur cette liste est une obligation réglementaire et constitue une étape préalable indispensable à toute promotion (Article L. 512-6 du Code général de la fonction publique).

Le tableau d’avancement est un autre outil crucial dans le processus de promotion. Il est élaboré annuellement et classe les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude par ordre de mérite. Ce classement est basé sur une évaluation rigoureuse de la performance et de l’ancienneté des agents. Le tableau d’avancement est publié en début d’année et reste valable pour toute l’année civile (Article L. 512-7 du Code général de la fonction publique).

Intégration dans les Lignes Directrices de Gestion. Les LDG doivent inclure les critères et modalités de promotion, ainsi que les obligations relatives à la liste d’aptitude et au tableau d’avancement. Ces LDG sont essentielles pour garantir la transparence et l’équité dans la gestion des carrières des fonctionnaires (Article L. 512-8 du Code général de la fonction publique).

Le non respect des règles de promotion peut entrainer des risques psychosociaux importants pour les agents

Lorsque les règles de promotion ne sont pas respectées, les agents peuvent se retrouver bloqués dans leur poste actuel, sans possibilité d’évolution. Cela peut entraîner une stagnation professionnelle, où les compétences et les talents des agents ne sont pas pleinement exploités.

L’absence de perspectives de promotion peut démotiver les agents et augmenter leur niveau de stress. La reconnaissance et l’évolution de carrière sont des facteurs clés de motivation. Sans elles, les agents peuvent perdre leur engagement et leur productivité. L’injustice perçue dans les promotions peut créer un climat de travail délétère, avec des tensions et des conflits entre les agents. Cela peut nuire à la cohésion et à l’efficacité de l’équipe. Les risques psycho-sociaux incluent des problèmes de santé mentale tels que l’anxiété, la dépression et le burn-out. Ces problèmes peuvent être exacerbés par un sentiment d’injustice et de stagnation professionnelle.

Impact sur les déroulement de carrière

L’absence de perspectives de promotion peut démotiver les agents. La reconnaissance et l’évolution de carrière sont des facteurs clés de motivation. Sans elles, les agents peuvent perdre leur engagement et leur productivité. Les agents qui ne voient pas de possibilité d’avancement peuvent chercher des opportunités ailleurs, entraînant une perte de compétences précieuses pour la collectivité.

Création d’iniquités

Sans le respect des règles établies, les promotions peuvent devenir arbitraires, basées sur le favoritisme plutôt que sur le mérite. Cela crée un sentiment d’injustice parmi les agents.

Les règles de promotion, comme le tableau d’avancement et la liste d’aptitude, sont conçues pour garantir que tous les agents ont des chances égales d’avancement. Leur non-respect peut entraîner des inégalités, où certains agents sont injustement favorisés par rapport à d’autres.

L’injustice perçue dans les promotions peut créer un climat de travail délétère, avec des tensions et des conflits entre les agents. Cela peut nuire à la cohésion et à l’efficacité de l’équipe.

Si certes il existe dans les lignes de gestions les critères suivants pour les promotions et l’avancement de grade :

Les compétences professionnelles et techniques,
L’adéquation entre le grade ou le cadre d’emplois projeté, et les fonctions de l’agent,
Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
Les qualités relationnelles,
La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,
La réussite aux concours ou examens professionnels,
L’ancienneté dans le grade et l’âge, nous pensons au SNT Vosges qu’il est impératif que notre collectivité respecte aussi ses obligations réglementaires concernant la publication des liste d’aptitude et de tableau d’avancement, pour assurer une gestion équitable et transparente de nos carrières. En comprenant et en appliquant ces règles, la collectivité contribuera à un environnement de travail plus juste et motivant, tout en prévenant les risques psychosociaux.