Les organisations syndicales de la territoriale ne veulent plus être « les laissés-pour-compte » du dialogue social.
À la veille d’une rencontre avec Philippe Laurent, président du CSFPT, en lieu et place de la séance plénière qu’elles ont décidé de boycotter, les six organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale expliquent pourquoi elles estiment que le dialogue social ne fonctionne pas bien dans la territoriale.
AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Démunies face à l’absence de réaction à la suite de leur départ pendant la réunion du 4 octobre 2023 portant sur la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » les organisations syndicales revendiquent une opposition constructive et ne perdent pas espoir de retrouver un dialogue social plus serein avec les employeurs et le gouvernement. Invitées par Philippe Laurent, président du CSFPT, le 18 octobre au matin, les organisations syndicales ont souhaité lui soumettre leurs propositions pour améliorer le fonctionnement de l’instance.
Concernant le projet de décret relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, texte sur lequel les organisations syndicales se sont abstenues de voter avant de quitter la séance, l’intersyndicale regrette de ne pas avoir pu s’exprimer. Tout comme le SNT, les organisations syndicales comprennent bien que certaines collectivités ont des difficultés financières, c’est vrai pour une partie d’entre elles. Mais certaines ont la possibilité de verser cette prime, il s’agit de décisions politiques à prendre. L’accord sur la PSC a montré la capacité de dialogue entre les employeurs et les syndicats « dans le respect mutuel », il est difficile de comprendre, pourquoi sur ce sujet, il n’y pas ce même état d’esprit.
Contre le « monologue social », les organisations syndicales souhaitent être reçues et entendues par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) et le ministère de la Fonction publique. Leurs demandes n’ont à cette heure pas reçu de réponse positive. « Le versant territorial a des spécificités sur lesquelles il faut se pencher, les territoriaux devraient participer à des groupes de travail en amont, et soient mieux impliqués et pris en compte lors des conseils communs de la fonction publique (revendication locale du SNT Vosges).
Le dialogue social doit se conduire avec toutes les parties prenantes, l’État, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales qui représentent les agents. Les représentants du personnel plaident pour que les syndicats soient reconnus et respectés dans leur rôle et leurs fonctions.
Un des texte phare à l’ordre du jour du conseil supérieur du 18 octobre, portait sur une mesure attendue depuis longtemps : l’assouplissement des promotions internes, avec comme point important le passage du « 1 pour 3 » au « 1 pour 2 », soit une promotion interne rendue possible par le recrutement de deux titulaires, et non plus trois.
AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’agenda social de la fonction publique finira-t-il par démarrer un jour ? Alors que le mardi 17 octobre 2023 devait être le jour J de l’agenda 2023-2024 et des négociations salariales dans la fonction publique, il n’en a rien été. Initialement, devait se tenir en matinée le premier temps fort de l’agenda social que le ministère a communiqué aux organisations syndicales dernièrement, après plus de neuf mois d’interruption, à savoir l’ouverture, en présence des employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives des trois versants, des discussions devant cadrer la méthode de la première véritable négociation salariale annuelle prévue en 2024.
En amont, la DGAFP avait transmis aux représentants syndicaux un document résumant ses objectifs en la matière, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques leur adressant pour sa part le 13 octobre un courrier précisant le contenu de l’agenda social pour les prochains mois et son calendrier, avec comme priorité la négociation salariale qu’il a finalement accepté de lancer en 2024. Mais le groupe de travail ne s’est pas passé comme prévu et s’est achevé à l’issue d’une interruption de séance sans que la méthode de la négociation salariale n’ait été abordée.
Pour les organisations syndicales, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents au 1er janvier 2024, comme annoncé au rendez-vous salarial du 12 juin est une « mesure 2023 » et non un engagement 2024.
La fédération des services publics de la CFE-CGC à laquelle le SNT appartient, a demandé également, outre une « refonte des grilles » et « des mesures immédiates sur le point d’indice dès 2024 », une revalorisation de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
« L’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leur accord pour l’ouverture de négociations salariales et de revalorisation des carrières. Elles ont toutes cependant remarqué qu’à ce jour, aucune mesure générale n’est prévue pour l’immédiat, ni pour 2024 malgré un contexte d’urgence marqué par une forte inflation. Compte-tenu de celui-ci, il est donc inacceptable pour nous de concevoir une année blanche en matière de revalorisation de la valeur du point d’indice pour 2024 », résument les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique dans un communiqué commun publié mercredi 18 octobre.
Le SNT Vosges, comme toutes les organisations syndicales, ne peut que constater que rien de bien concret ne voit le jour dans les instances nationales.
Pourtant les caisses de retraites des fonctionnaires se vident, la paupérisation des plus bas salaires s’amplifie.
A quand des mesures pour rééquilibrer la situation ?
Nos actions locales vont continuer de s’inscrire dans le réel, en tenant compte des possibilités et des contraintes budgétaires des collectivités.
Mais l’immobilisme ne peut être accepté, les territoriaux, ces invisibles au service des usagers Vosgiens, doivent aussi être protégés face à la hausse des prix, et doivent aussi pouvoir prétendre à un déroulement de carrière.
Le SNT Vosges veut ouvrir le champ des possibles au travers un dialogue social de qualité avec les employeurs territoriaux locaux, ne reproduisons pas les travers nationaux, avançons, …