Le projet d’épargne salariale proposé par le SNT-Vosges

Les agents des collectivités locales sont vieillissants. L’écart entre le traitement (salaire) et la pension (indemnité retraite) est important. Les collectivités territoriales peinent à être attractives et à fidéliser leurs agents.

Pour le SNT-Vosges, mettre en place de l’épargne salariale pourrait être une bonne stratégie pour répondre à ces enjeux, les collectivités locales ont potentiellement la possibilité de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale pour leurs agents. Nous sommes actuellement en cours d’étude de faisabilité d’un tel système, mais d’ores et déjà nous avons travaillé sur plusieurs pistes.

Quelques options que pourraient envisager les collectivités

1. Un plan d’Épargne Retraite (PER) au niveau local :

• Les collectivités peuvent proposer un PER spécifique à leurs agents, en partenariat avec des organismes financiers ;
• Ce PER local permettrait aux agents de cotiser volontairement pour leur retraite, avec des avantages fiscaux similaires à ceux du PER national.

2. Un régime de retraite complémentaire local :

• Les collectivités pourraient créer un régime de retraite complémentaire spécifique pour leurs agents ;
• Ce régime pourrait être basé sur le modèle de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), où les primes et indemnités sont converties en points de retraite complémentaire.

3. Un accompagnement financier pour l’épargne individuelle :

• Les collectivités pourraient encourager leurs agents à souscrire à des produits d’épargne individuelle, tels que le PER ou Préfon-Retraite.
• Elles pourraient offrir des avantages tels que des abondements (contributions supplémentaires) pour inciter les agents à épargner davantage.

4. La mise en place d’un fond spécial :

• En ce qui concerne la création d’un fond spécial, la collectivité locale peut effectivement le faire. Cependant, il est important de noter que les règles et les modalités de gestion de ce fond spécial doivent être conformes à la législation en vigueur. Par exemple, elle peut créer un Plan d’Épargne Collectif Entreprise (PECE) spécifique pour ses agents, qui permettra de mettre en commun les sommes épargnées par les salariés et de les investir dans des placements financiers adaptés.

La création d’un fond spécial pourrait être une stratégie intéressante pour financer à la fois l’épargne salariale et les mesures de lutte contre l’usure professionnelle.

Voici comment cela pourrait fonctionner :

1. Le fonds d’épargne salariale:

Le fonds spécial pourrait être alimenté par des contributions de l’employeur et des agents. Ces contributions pourraient être déduites du salaire brut avant impôts, ce qui permettrait aux agents d’épargner de manière fiscalement avantageuse.

Les fonds accumulés dans ce fonds spécial pourraient être utilisés pour financer des plans d’épargne salariale tels que les plans d’épargne retraite (PERCO), les plans d’épargne entreprise (PEE) ou les plans d’épargne interentreprises (PEI). Cela encouragerait les agents à épargner pour leur avenir tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

2. Les mesures de lutte contre l’usure professionnelle:

Le même fonds spécial pourrait également financer des mesures visant à prévenir et à gérer l’usure professionnelle. Cela pourrait inclure:

• Des formations et reconversions professionnelles ;
• Aménager des postes de travail ;
• Programmes de bien-être au travail ;
• L’ergonomie au travail ;
• Les programmes de bien-être ;
• Du soutien psychologique ;
• Des aménagements du temps de travail.

Il est essentiel que la gestion de ce fonds spécial soit transparente et éthique. Les employeurs devraient informer les employés sur l’utilisation des fonds et garantir qu’ils sont utilisés conformément aux objectifs fixés. En somme, un fonds spécial pourrait être une solution globale pour répondre aux enjeux des collectivités territoriales en matière d’épargne salariale et de bien-être au travail. Cependant, il est important de concevoir ce fonds avec soin et de veiller à ce qu’il bénéficie à tous les agents de manière équitable.

Les différentes options juridiques d’un fond spécial

• Une fondation ;
• Une société financière ;
• …

Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel d’informer les parties prenantes (employés, élus, etc.) sur l’existence du fonds spécial et ses objectifs.

En résumé, la création d’un fond spécial par une collectivité territoriale est une démarche réalisable.

L’écart entre le traitement et les pensions pour les agents des collectivités est en effet un enjeu majeur. Bien que l’épargne salariale puisse contribuer à améliorer la situation, elle ne sera probablement pas suffisante à elle seule pour réduire cet écart de manière significative.

Le SNT-Vosges n’est pas naïf, il y a plusieurs raisons pour lesquelles l’épargne salariale pourrait ne pas être suffisante :

• Coûts de la Vie et Inflation ;
• Durée de Service (différence entre les agents proches de la retraite, si ce fond est instauré et ceux qui entre dans la collectivité).

Réduire l’écart entre le traitement et les pensions des agents des collectivités territoriales est un défi complexe, mais il existe plusieurs stratégies qui peuvent être explorée 

• Primes et Avantages Sociaux ;
• Formation et Développement Professionnel ;
• Amélioration des Conditions de Travail ;
• Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) :

« La GPEC permet de planifier les besoins en personnel à long terme, d’anticiper les départs à la retraite et de former les agents pour les postes clés.« 

• Dialogue Social et Négociation Collective:

« Impliquer les syndicats et les représentants des agents dans les discussions sur les rémunérations et les avantages peut conduire à des solutions plus équilibrées.« 

Autre atout de l’épargne salariale, elle pourrait permettre de renforcer

• L’attractivité et la fidélisation :

En offrant des avantages tels que la possibilité d’épargner pour des projets personnels, la participation aux résultats de la collectivité ou des primes, les collectivités peuvent renforcer leur attractivité.

• L’équité et la motivation :

L’épargne salariale peut contribuer à une meilleure répartition des revenus entre les agents. Elle peut également motiver les agents en les impliquant davantage dans les performances et les succès de la collectivité.

En conclusion, l’épargne salariale peut être un outil utile, mais il est essentiel de l’associer à d’autres stratégies pour réduire de manière significative l’écart entre le traitement et les pensions des agents des collectivités territoriales.