Mesurer les risques au travail…
Est une démarche essentielle, obligatoire pour l’employeur en France, qui vise à identifier, évaluer et prévenir les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans ce cadre il est donc nécessaire en premier lieu d’identifier les dangers et les situations dangereuses pour chaque fonction.
Ce processus d’identification passe donc par l’observation des situations de travail réelles (aller sur le terrain, analyser les tâches, les équipements, les produits utilisés, l’environnement de travail), l’interrogation des agents (leur expérience est précieuse pour identifier les dangers potentiels ou réels), la prise en compte toutes les catégories de risques.
Ensuite il s’agit d’apprécier et classer les risques (évaluation du risque) :
Pour chaque danger identifié, il faut évaluer le risque en combinant deux facteurs :
La probabilité d’occurrence (fréquence) : à quelle fréquence l’événement dangereux peut-il se produire ? (Très probable, probable, peu probable, très rare).
La gravité du dommage : quelles seraient les conséquences si l’événement se produisait ? (Légères, moyennes, graves, très graves, mortelles).
Apprécier et classer les risques est donc une étape fondamentale dans le processus.
A ce jour dans notre collectivité les sujétions sont définies comme : « une modulation individuelle du régime indemnitaire de l’agent tenant compte d’une fréquence d’exposition élevée à un risque et de la gravité importante des blessures pouvant survenir… »
C’est un début, mais eu égard aux longues discussions et différences d’appréciation dont cette règle a fait l’objet lors du récent Comité de suivi Rifseep, il conviendrait d’en préciser les contours et d’apporter une réponse plus précise en la matière.
Pour cela des outils existent. Ainsi des matrices « probabilité/gravité » (parfois appelée matrice de criticité ou matrice des risques) sont souvent utilisées pour aider à la classification et à la priorisation des risques. Il s’agit là d’un outil fondamental et largement utilisé, généralement d’un tableau à double entrée où : l’axe horizontal (ou les colonnes) représente la gravité des conséquences d’un événement dangereux (dommage potentiel), l’axe vertical (ou les lignes) représente la probabilité que cet événement dangereux se produise.
Chaque cellule de la matrice correspond à un niveau de risque spécifique, résultant de la combinaison d’une probabilité et d’une gravité données.
La matrice probabilité/gravité est un outil pertinent et efficace dans l’évaluation des risques professionnels.
Pour le SNT Vosges sa mise en œuvre dans le cadre des sujétions permettrait une lecture claire et raisonnée des situations objet d’une indemnisation dans la collectivité, dans le cadre d’une démarche claire et objective.
Jean-Yves VINCENT
Vous n’avez pas l’intégralité de votre CIA ?
Votre arrêté ne précise pas les raisons de cette diminution ?
Vous êtes nombreux à nous avoir signalé une modulation à la baisse de votre Complément Indemnitaire Annuel (CIA), sans qu’aucune explication claire ne soit mentionnée dans l’arrêté que vous avez reçu.
Dans certains cas, cette minoration semble être liée à des absences pour raison médicale : arrêt de travail, accident de service, congé longue maladie, mi-temps thérapeutique…
Nous tenons à rappeler que ces pratiques soulèvent de réelles questions de légalité.
Pour rappel :
Le Complément Indemnitaire Annuel vise à reconnaître l’investissement, la qualité du service rendu et l’engagement professionnel des agents.
Ce n’est ni une prime de présence, ni un levier disciplinaire.
Son attribution doit reposer sur des critères objectifs et qualitatifs, en lien avec la manière de servir.
Notre lecture du droit
Plusieurs décisions de jurisprudence l’affirment clairement (CAA Versailles 2020 et 2021, CAA Bordeaux 2022) :
- Le CIA ne peut pas être modulé uniquement en fonction de l’assiduité.
- Les absences pour raison de santé dûment justifiées ne peuvent être considérées comme un élément négatif d’évaluation.
- Le CIA ne doit pas se transformer en prime de présence.
Quelle est la position de la collectivité ?
Le SNT Vosges a officiellement interrogé la collectivité.
Nous avons demandé :
- Qu’elle précise sa position sur cette question,
- Qu’elle informe les agents de ses critères de modulation du CIA,
- Et qu’elle indique sur quelle base juridique repose une éventuelle minoration liée à la santé.
À ce jour, la collectivité refuse de prendre en compte nos demandes.
Pire encore, la collectivité semble considérer que seul un recours contentieux permettrait de trancher la question.
Mais soyons lucides, quel agent engagera une procédure longue, incertaine et coûteuse pour une perte de dizaines ou de centaines d’euros ?
Faut-il vraiment aller au tribunal pour faire respecter un principe aussi fondamental ?
Malgré le positionnement de la collectivité, vous avez le droit de savoir pourquoi votre CIA est amputé.
Faites valoir ce droit.
Le SNT Vosges met à votre disposition une lettre-type, simple et rapide à utiliser, vous permettant de demander :
- Sur quels critères votre CIA a été modulé,
- Si une absence pour raison de santé a été prise en compte dans cette décision.
👉 Cette lettre peut être adressée à votre supérieur hiérarchique ou au service RH.
👉 Nous vous conseillons de nous mettre en copie à l’adresse suivante : sntvosges@vosges.fr
Ce que nous défendons :
- Pas de sanction financière en cas de problème de santé,
- Une évaluation fondée sur la qualité du travail réalisé,
- Le respect du droit et de l’équité pour tous les agents.
La santé ne doit jamais être un handicap administratif.
Le CIA doit rester un outil de reconnaissance, jamais un moyen de pression.
Exprimez-vous. Demandez des explications. Faites valoir vos droits.
Stéphane MARTIN