Depuis de nombreuses années le SNT a fait de la sécurité des agents territoriaux intervenant sur les réseaux routiers, un enjeu majeur.

Notre syndicat intervient à tous les niveaux (local, départemental et national) pour :

• proposer des actions de prévention ;
• préconiser des mesures de protection ;
• renforcer la communication à destination des usagers.

Nous allons plus précisément aborder dans cette publication les mesures prises par le Département des Vosges en la matière.

Un constat alarmant

Les incivilités telles que les agressions physiques et verbales ou le non-respect de la signalisation temporaire étaient déjà subies par les agents des routes du Département des Vosges. Suite à la crise du Covid, ces incivilités ont augmentées de façon importante et s’amplifient un peu plus chaque année. Certains diront que cette agressivité ou que ce refus de respect la réglementation est une manifestation de la souffrance des citoyens induite par la conjoncture économique. Pour notre syndicat il n’y a rien qui peut excuser de mettre en danger la vie de nos collègues ou des entreprises intervenant sur les réseaux routiers ou même de les insulter. Ces agents interviennent pour sécuriser nos routes, pour les réparer, pour que l’usager puisse utiliser ces réseaux en toute sécurité.  

L’exemple de l’action du SNT Vosges au Conseil départemental des Vosges

Suite à des interventions du SNT dans les instances de dialogue social comme le CHSCT, le Conseil départemental des Vosges s’est emparé de ce problème. Des mesures ont été prises tout d’abord pour reconnaître que l’agent des routes était une victime, lors d’agression physique ou verbale, comme tout autre de ses collègues. Un protocole agression étant présent dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP, Circulaire du 28 mai 2013 rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels), une information à destination des services des routes a été faite par la direction, pour que les agents s’emparent de ce document et qu’ils fassent remonter aux services concernés les agressions subies.

Les agents ont été invités à déposer plainte en gendarmerie, la hiérarchie les aidant dans leurs démarches. Une protection fonctionnelle (Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions) leur étant proposée le cas échéant pour les protéger et faire valoir leurs droits en justice.

A l’initiative de cette collectivité, plusieurs actions de prévention sur divers chantiers routiers ont été menées et relayées dans les médias locaux, la dernière étant en date du 13 septembre 2023 dans Vosges matin dans son article « Agent d’exploitation des routes : en danger pour servir les usagers ».

Toutes ces mesures démontrent l’attachement de certaines collectivités, comme le Conseil départemental des Vosges, à la sécurité de leurs agents.

Mais pour le SNT ces mesures ne sont pas suffisantes.

> Notre syndicat milite qu’en cas d’agression, ce soit l’employeur qui dépose plainte auprès des services concernés.

> Que le Document général d’orientations (DGO) qui constitue l’outil politique de programmation définissant les orientations d’actions de sécurisation routière ainsi qu’un outil de mobilisation locale pour renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d’accidents, intègre au niveau départemental, dans son élaboration pour les années 2023-2027, de nouvelles actions prioritaires telles que :

1. le respect des signalisations temporaires interdisant la circulation sur certains chantiers routiers sur le réseau départemental ou communal ;
2. le respect des limitations de vitesse sur ces mêmes chantiers routiers ;
3. la mise en place d’un « village sécurité routière ».

L’action du SNT Vosges auprès des acteurs de la prévention routière

L’Union Départementale de la CFE-CGC des Vosges a mandaté notre syndicat pour aborder des sujets spécifiques à la fonction publique et plus précisément à la fonction publique territoriale lors d’échange de dialogue social avec Madame la Préfète des Vosges.

A cette occasion, le mardi 5 septembre 2023, le SNT Vosges a fait ces 3 propositions ci-dessus, qui ont semblé trouver une oreille attentive de la part de la Directrice de Cabinet de la Préfète, ainsi que du Directeur de la Direction Départemental des Territoires (DDT) et du Directeur de Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) qui sont des acteurs incontournables de la prévention routière du Département des Vosges.

De plus, le Conseil départemental des Vosges étant aussi un acteur majeur de la sécurité routière, cette demande sera relayée au niveau de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) par les représentants du SNT Vosges dans cette collectivité.

Une action du même ordre est en cours pour que la protection de l’ensemble des agents publics exerçant leurs missions sur les routes, tout versant confondu, soit intégrée au plus haut niveau de l’Etat.

Découvrez le Vlog du SNT Vosges sur la sécurité des agents qui travaillent sur les routes et la mise en place d’un village sécurité routière par le Département du Finistère en 2017

Rappels réglementaires

Code général de la fonction publique :

Article L134-5 Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 – art.

La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Article L134-6 Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 – art.

Lorsqu’elle est informée, par quelque moyen que ce soit, de l’existence d’un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique de l’agent public, la collectivité publique prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d’urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l’aggravation des dommages directement causés par ces faits.

Ces mesures sont mises en œuvre pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque.

Article L134-7 Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 – art.

La protection de la collectivité publique peut être accordée, sur leur demande, au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l’agent public, à ses enfants et à ses ascendants directs pour les instances civiles ou pénales qu’ils engagent contre les auteurs d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions exercées par l’agent public.

La protection de la collectivité publique peut être également accordée, sur leur demande, au conjoint, au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, qui engage une instance civile ou pénale contre les auteurs d’atteintes volontaires à la vie de l’agent public du fait des fonctions exercées par celui-ci. En l’absence d’action engagée par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, la protection de la collectivité publique peut être accordée aux enfants ou, à défaut, aux ascendants directs de l’agent public qui engagent une telle action.