Rappel des employeurs publics à leurs obligations face à la canicule
Face à l’épisode de canicule que connaît notre pays, les employeurs sont rappelés à leurs obligations. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient ainsi de publier sur son site Internet une liste des mesures de prévention que les employeurs publics doivent mettre en place compte tenu des fortes chaleurs, mais aussi un récapitulatif des “bons gestes à adopter au travail” par les agents publics. “Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail”, explique la DGAFP. D’où la nécessité, selon la direction générale, d’adapter les conditions et l’organisation du travail dans la fonction publique. La DGFAP fournit tout d’abord une série de recommandations générales à l’adresse des employeurs publics. Ceux-ci sont invités à renouveler l’air “de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés” mais aussi à mettre à disposition des agents de l’eau potable et fraîche ou de leur fournir des moyens de protection et de rafraîchissement contre les fortes chaleurs.
Des mesures spécifiques pour les agents travaillant à l’extérieur
Les employeurs publics doivent également prendre en compte et retranscrire dans le “document unique d’évaluation des risques professionnels” (Duerp) les différents risques “liés aux ambiances thermiques” et, par la suite, “adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité” des agents.
Au sein de la collectivité le Duerp est à jour et les mesures de prévention ont été redéfinies en CST à la demande du SNT.
Des recommandations spécifiques sont également adressées aux employeurs s’agissant des agents travaillant à l’extérieur. Pour ces agents, les employeurs sont notamment invités à mettre à leur disposition un “local de repos adapté aux conditions climatiques”, mais aussi à s’assurer que le port des équipements de protection (EPI) est “compatible avec les fortes chaleurs”. Charge aussi pour les employeurs de prendre les “mesures organisationnelles adéquates” (horaires aménagés, pauses adaptées…) afin que “les travaux se fassent sans exposer les agents”, indique la DGFAP
Arrêt de l’activité possible
D’autres mesures spécifiques sont également à appliquer dans les départements placés en “vigilance rouge canicule” par Météo France, comme c’est le cas aujourd’hui pour 4 d’entre eux (Drôme, Ardèche, Rhône et Haute-Loire). Dans le contexte d’une telle alerte, les employeurs publics doivent procéder à une
réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des agents. Et ce notamment en fonction de l’évolution de la température au cours de la journée, de la nature des travaux effectués (plein air, charge physique…) et, bien entendu, de l’âge et de l’état de santé des agents. En fonction de cette réévaluation des risques dans les zones placées en “vigilance rouge”, il est demandé aux employeurs publics d’“ajuster
l’aménagement de la charge de travail, des horaires” et “plus généralement l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des agents”, explique la DGAFP. L’occasion pour la direction d’appeler à porter une “attention particulière” aux femmes enceintes, aux agents souffrant de pathologies
chroniques ou encore aux agents en situation de handicap. Le cas échant, les employeurs peuvent également décider de l’arrêt pur et simple de l’activité des agents, “si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes au regard des conditions climatiques”.
Comme le rappelle la DGAFP, certains métiers sont assujettis au port d’EPI, si ceux-ci ne sont pas compatibles avec de fortes chaleurs, signalez-le à votre N+1 que vos vêtements et équipements de protection individuelle sont sources d’une gêne supplémentaire. Sans retour de votre hiérarchie vous pouvez contacter le SNT ou saisir la F3SCT.
Au SNT nous considérons comme le défini le Code du travail que pour assurer la prévention des risques professionnels, « L’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : […]
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, […]. » (Article L. 4121- 2 du Code du travail).
Ainsi, pour prévenir toute dégradation de la santé au travail, l’employeur a une obligation légale : « Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne […] le choix […] des méthodes de travail et de production ».
Le non-respect de cette obligation légale constitue pour l’employeur un « manquement à son obligation de sécurité », engageant sa responsabilité civile. L’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il a pris les mesures adéquates c’est-à-dire l’ensemble des mesures pré- vues aux articles aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, notamment à l’article L. 4121-2 paragraphe 4.
Sachant que selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés.
Le SNT préconise qu’en fonction de l’évolution de la température au cours de la journée (prévue ou constatée, et ce, même dans les bureaux), de la nature des travaux effectués (plein air, charge physique…) et, bien entendu, de l’âge et de l’état de santé des agents que des mesures de bons sens s’applique comme suit :
– En fonction des températures prévisibles, prendre des mesures adaptées ;
– Aménager les horaires de travail en favorisant les heures les moins chaudes de la journée ;
– Limiter le temps d’exposition des agents au soleil ;
– Limiter ou reporter le travail physique ;
– Augmenter la fréquence des pauses de récupération dans des lieux frais ;
– Prévoir des sources d’eau potable fraiches (même dans les bureaux
pourvus de sanitaires) et des aires de repos ombragées ou climatisées ;
– Eviter le travail isolé ;
– Permettre aux agents d’adapter leur propre rythme de travail ;
– Prendre en compte la période d’acclimatation : au minimum 7 jours d’exposition régulière à la chaleur ;
– Former et informer les agents (et la hiérarchie) sur les risques liés à la
chaleur.
Le SNT_LA CHAINE vous propose une vidéo de l’INRS sur le travail sous forte
chaleur ( cliquez ICI ), et un lien vers une étude sur le « Travail dans une
ambiance thermique chaude »