Autorisations de conduite non-conformes..
Quand la vigilance devient un devoir partagé
Depuis plusieurs mois, les représentants du personnel au sein de la F3SCT alertent sur une situation préoccupante : des agents formés à la conduite d’engins n’ont pas, à ce jour, d’autorisation médicale à jour. Le SNT Vosges suit ce dossier de près, sans chercher à bloquer les services, mais avec la conviction qu’un manquement administratif ne doit jamais faire basculer un agent dans la prise de risque.
Une situation connue, des chiffres qui interpellent
Au départ, ils étaient une vingtaine. Aujourd’hui, ce sont 127 agents du Département, principalement dans les équipes de la Direction des Routes et du Patrimoine, qui se retrouvent dans une situation d’incertitude : ils ont suivi leur formation à la conduite, mais leur autorisation n’est pas encore validée médicalement, faute d’examen par le service de santé au travail.
Ce chiffre n’a rien d’anecdotique. Il traduit une désorganisation dans la chaîne d’instruction des autorisations, que la collectivité reconnaît et tente aujourd’hui de corriger. Des tournées infirmières ont été planifiées dans plusieurs centres, et une nouvelle procédure a été présentée en F3SCT le 26 juin dernier. Le SNT Vosges salue cet effort, mais considère qu’il ne suffit pas à effacer les risques encore présents.
Le SNT Vosges a rappelé ses responsabilités à la F3SCT
Lors de la réunion de la F3SCT du 26 juin 2025, le SNT Vosges a exposé clairement les risques encourus à M. le président de l’instance.
Il existe une interdiction formelle… sans protection réelle.
Le document présenté le 26 juin 2025 par le service QVT est clair :
« Aucun agent ne peut utiliser un engin motorisé sans autorisation écrite, nominative et préalable, délivrée par l’autorité territoriale. »
👉 Autrement dit : sans signature du médecin du travail, l’autorisation est invalide, et l’usage de l’engin devient illégal.
Pourtant, le service QVT refuse de reconnaître aux agents le droit de retrait, au motif que :
« Ils ne sont pas exposés à un danger grave et imminent pouvant entraîner leur mort. »
🔴 Cette contradiction est intenable. On ne peut exiger de respecter une procédure de sécurité tout en niant aux agents le droit de se protéger lorsqu’elle n’est pas respectée.
Le SNT Vosges a rappelé en F3SCT que, dans un tel contexte :
En cas d’accident impliquant un agent sans autorisation médicale valide, la collectivité ne pourra pas dire qu’elle ne savait pas.
Cette situation documentée engage juridiquement la responsabilité de l’employeur, et expose la collectivité à une possible reconnaissance de faute inexcusable.
Une perte d’expérience qui fragilise la sécurité
La situation est d’autant plus préoccupante qu’un phénomène silencieux accentue les fragilités : de nombreux agents expérimentés partent ou sont partis à la retraite. Ces collègues chevronnés étaient, de fait, les garants informels du bon déroulement des chantiers, et jouaient un rôle majeur dans la sécurité collective.
Aujourd’hui, plusieurs agents récemment recrutés n’ont pas encore acquis ce savoir-faire. Leur formation est en cours, leur implication est réelle, mais leur exposition est plus grande, surtout si leurs autorisations ne sont pas validées dans les temps.
Des régularisations en cours… mais de nouveaux retards aussi
Le SNT Vosges tient à souligner que des autorisations ont bien été validées récemment sur l’UT Ouest. À l’issue des entretiens infirmiers réalisés ce 2ᵉ trimestre, 16 autorisations de conduite ont été validées par le médecin du travail le 26 juin 2025. Elles ont été transmises pour diffusion aux agents concernés.
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Cliquez sur l’image➡️ Ce point d’avancement est encourageant, et nous le reconnaissons. Il montre que des efforts sont faits et que les régularisations sont en marche.
Lors de la F3SCT, il nous a été indiqué que la situation devrait se stabiliser avant de la fin de l’année.
Mais dans le même temps, une nouvelle vague d’agents tout juste formés attend toujours la signature du médecin du travail. Cela montre que la situation reste instable, avec un risque de décalage constant entre formation et validation médicale.
Une charge de travail lourde pour un maillon unique
Il est important de rappeler que l’ensemble de ce processus repose actuellement sur les seules épaules de l’Infirmière en Santé au Travail (IEST), qui :
- Réalise les entretiens médicaux sur le terrain,
- Prescrit les bilans biologiques,
- Rédige les fiches de suivi médical,
- Et transmet les éléments nécessaires au médecin du travail pour validation.
➡️ Le SNT Vosges tient à saluer l’engagement et la rigueur de cette professionnelle, tout en soulignant que la charge qui lui est déléguée est considérable et structurante pour la sécurité de terrain.
Ce constat appelle à une organisation mieux soutenue, plus collective, et mieux anticipée dans la durée.
Protéger les agents et les cadres intermédiaires
Le SNT Vosges tient à le rappeler : l’objectif n’est pas de bloquer les chantiers ni de jeter la pierre aux encadrants. La situation est complexe, et la collectivité ne reste pas immobile. Mais dans l’intervalle, chacun doit pouvoir se protéger.
Nous invitons donc :
- Les agents à :
- Vérifier si leurs autorisations de conduite sont à jour ;
- En cas de doute, demander la copie de l’autorisation signée ;
- Si elle est absente ou incomplète, informer leur encadrant et refuser prudemment la conduite de l’engin sans validation médicale.
- Les cadres intermédiaires à :
- Prendre au sérieux toute alerte ou refus d’un agent dans ce contexte ;
- En référer immédiatement à leur hiérarchie (N+1), afin de ne pas endosser seuls une décision risquée ;
- Et, le cas échéant, demander un écrit de leur propre hiérarchie s’ils sont amenés à maintenir une consigne ou une organisation en situation incertaine.
➡️ La responsabilité ne doit pas reposer sur les épaules d’un chef d’équipe ou de centre, pris entre le respect des consignes de service et l’imprécision réglementaire. La traçabilité des décisions doit devenir ici un outil de protection pour tous.
Notre ligne : la prudence, sans blocage
Le SNT Vosges agit depuis plusieurs mois avec constance :
- Saisines répétées du service QVT et de la DRH,
- Intervention en F3SCT.
Nous savons que les services RH et médicaux sont confrontés à des tensions, mais nous restons fermes : le temps administratif ne peut se substituer au devoir de prévention.
Notre message est clair :
Pas d’accusation, mais pas de silence non plus. Pas d’opposition de principe, mais pas d’exposition évitable.
En cas de doute, un seul réflexe : contactez le SNT Vosges
Nos représentants sont disponibles pour vous accompagner, vous conseiller, et si nécessaire, relayer votre situation auprès des instances.
La sécurité ne se discute pas. Elle s’organise, collectivement.
Stéphane MARTIN
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