SNT Info #06/11/2025

ÉDITO

Valorisation de l’expérience professionnelle : un pilier du RIFSEEP, une exigence syndicale

Depuis l’instauration du RIFSEEP, un principe fondamental a été inscrit dans le décret du 20 mai 2014 : la reconnaissance de l’expérience professionnelle acquise par les agents dans l’exercice de leurs fonctions. Ce principe ne constitue pas un simple ajustement technique. Il est, à nos yeux, le cœur même du régime indemnitaire, sa seule vraie nouveauté et son levier d’évolution le plus prometteur.

C’est sur cette base que le SNT Vosges construit son action. Parce que cette reconnaissance n’est pas une option. Parce qu’elle est attendue. Et parce qu’elle donne enfin un sens concret à la justice dans les rémunérations.

L’expérience professionnelle : un critère autonome, fondé sur le réel

L’expérience professionnelle, telle que définie dans la circulaire d’application du RIFSEEP, n’est ni de l’ancienneté statutaire, ni un « plus » laissé à la discrétion. C’est une réalité professionnelle : l’ensemble des compétences, savoir-faire, responsabilités élargies et maîtrise progressive que développe un agent sur son poste au fil des années.

Elle doit, selon les textes, entraîner une revalorisation de l’IFSE tous les quatre ans au minimum, en l’absence de changement de fonctions. Cette clause de revoyure n’est pas un aménagement : elle est une obligation réglementaire.

Et surtout, elle est un signal fort : elle dit que l’investissement dans la durée, la montée en expertise, la constance et la capacité à transmettre méritent reconnaissance et traduction indemnitaire. Elle est ce qui distingue un régime statique d’un dispositif vivant, en lien avec le travail réel.

Une mesure encore absente dans les Vosges

À ce jour, aucune procédure spécifique n’a été mise en place dans notre collectivité pour appliquer ce principe. Les montants d’IFSE restent figés, sauf changement de poste ou de grade. Aucune grille d’évaluation de l’expérience, aucun critère partagé, aucun calendrier de réexamen n’ont été communiqués.

Ce constat, le SNT Vosges l’établit avec sérieux. Il ne s’agit pas de pointer du doigt, mais de rappeler une exigence légitime. L’absence d’application n’est pas un simple retard : elle prive les agents d’un droit inscrit dans le droit public. Elle affaiblit la portée du RIFSEEP. Et elle nourrit un sentiment d’injustice que nous devons collectivement éviter.

Notre position : ferme sur le fond, ouverte sur la méthode

Le SNT Vosges est depuis le début force de proposition. Nous avons formulé des pistes concrètes :

  • des critères d’évaluation objectivables, liés à la technicité, à la transmission, aux projets menés, à la formation mobilisée ;

  • une intégration progressive dans les entretiens professionnels ;

  • un dispositif harmonisé, qui évite l’arbitraire tout en respectant la diversité des métiers.

Nous sommes prêts à travailler avec la collectivité pour définir ces outils. Mais nous disons aussi clairement que l’inertie n’est plus acceptable. Les agents attendent. Et ils ont raison.

Une exigence de justice et de reconnaissance

Valoriser l’expérience professionnelle, c’est reconnaître la profondeur des parcours. C’est sortir d’une logique où seule la mobilité est récompensée. C’est dire à celles et ceux qui tiennent les services chaque jour, qui développent leur savoir-faire dans la continuité : « Votre engagement compte, et il est reconnu. »

Ce n’est pas un bonus. Ce n’est pas une faveur.
C’est une exigence de justice professionnelle.

Il est temps d’avancer

Nous le redisons avec force : la valorisation de l’expérience professionnelle est au cœur du sens du RIFSEEP. Elle est un pilier, pas un accessoire. Elle est un levier d’équité, pas un luxe. Et elle doit désormais trouver sa place, pleinement, dans notre collectivité.

Le SNT Vosges est disponible pour travailler, dialoguer et construire, dans un esprit de responsabilité. Mais notre attente est claire : que ce droit soit enfin appliqué, concrètement, avec méthode, équité et transparence.

Nous portons cette revendication au nom de tous les agents qui, chaque jour, font vivre le service public avec engagement et professionnalisme.
Nous continuerons à la défendre, avec exigence, rigueur et constance.

La balle est désormais dans le camp des élus.
À eux de démontrer qu’ils sont pleinement engagés pour faire vivre ce principe fondamental et répondre à cet enjeu de reconnaissance attendu par les agents.

>>> Lire l’article sur la valorisation de l’expérience professionnel

Stéphane MARTIN

Comité de suivi du  RIFSEEP du 30 octobre 2025

Un travail de fond pour une reconnaissance plus juste des métiers

La réunion du 30 octobre 2025, dédiée au RIFSEEP, a marqué une étape importante dans la révision du régime indemnitaire des agents. Elle a permis d’actualiser les classifications et de mieux reconnaître les sujétions et contraintes propres à chaque métier.

Des évolutions différenciées selon les fonctions

Les agents des espaces verts conservent leur position en C4, tandis que les agents d’accueil, de surveillance et de médiation ne bénéficieront pas d’une ouverture en catégorie B, leur mission principale restant centrée sur l’accueil.

Le passage en C3 d’un l’agent polyvalent d’aide à la maintenance fait l’objet d’un avis défavorable temporaire, qui sera réexaminé après précisions sur les critères attendus.
Les assistants de gestion administrative ou technique (récolement) restent pour leur part en C3, bien qu’une demande ait été formulée pour un passage en C1.

Les personnels d’encadrement des centres routiers (REER) ne bénéficieront pas de sujétions.

La sujétion « agression » ne sera pas retenue pour les agents des colléges.

Certaines fonctions demeurent à l’étude : celles d’adjoint responsable à la MSVS, de chef de cuisine (passage envisagé en catégorie B, ainsi que les postes de chef de centre à la DRP), ainsi que les chargé·e·s de mission, de projet ou d’études, pour lesquels une ouverture en A3 est demandée par la hiérarchie.

Reconnaissance des sujétions : la réalité du terrain prise en compte

La sujétion dite “agressions” a été validée pour les personnels de la MDA (assistants sociaux, médecins, ergothérapeutes, infirmiers), sur la base des déclarations recensées. Les personnels administratifs ne sont pas concernés à ce stade.

Les techniciens de laboratoire routier voient également leurs sujétions propres au laboratoire confirmées.

Les assistants courriers auront les sujétions posture contraignante et port de charge.

Dans d’autres services, cette reconnaissance est mentionnée pour les psychologues, sages-femmes, médecins de PMI, coordinatrices CLIC (MSVS) et la responsable de la cellule des travailleurs indépendants.
Ces éléments seront précisés afin d’harmoniser le périmètre d’application et les modalités de preuve.

Un travail en concertation

À la différence de certaines directions, il convient de souligner le travail approfondi conduit par la direction du pôle social et la direction des routes, qui ont su revoir et actualiser le régime indemnitaire de leurs agents avec rigueur, objectivité et sens de l’équité. Leur démarche s’est inscrite dans la continuité des propositions formulées par le SNT, tout en s’appuyant sur l’accompagnement d’une direction générale des services engagée dans un dialogue constructif et une reconnaissance éclairée des réalités professionnelles.

Si le RIFSEEP ne reflète pas encore entièrement les attentes exprimées, les travaux de ce comité de suivi ont contribué à une évolution plus structurée du dispositif, en précisant les liens entre fonctions, responsabilités et sujétions particulières.

L’accord collectif  sur le RIFSEEP, sera du coup, revu, et signé avant le prochain CST.

Questions en suspens et perspectives

Les débats ont fait émerger plusieurs questions de suivi :

  • Quels référentiels métiers justifient l’ouverture en A3 pour les chargé·e·s de mission ou d’études ?
  • Quand et selon quelles conditions sera statué le passage en catégorie B pour les chefs de cuisine et les chefs de centre.
  • Quelle liste exhaustive des métiers est concernée par la sujétion “agressions” et selon quelle méthodologie de comptabilisation ?
  • Enfin, pour les administratifs exclus du dispositif MDA, certaines situations particulières mériteraient-elles une réévaluation au cas par cas ?

Pour le SNT : poursuivre la logique de reconnaissance

Le syndicat rappelle que le RIFSEEP doit rester un levier de valorisation du professionnalisme et des contraintes réelles, et non une grille rigide de classification.
Il appelle chaque direction à suivre l’exemple des services ayant “fait le job” : consultation du terrain, analyse des expositions, argumentaire construit et dialogue ouvert.

Le SNT Vosges continuera à accompagner ce processus avec exigence et esprit de responsabilité, pour que chaque agent voie reconnue la valeur de son engagement au service public local.

 Didier CHOFFE

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