Édito

“Les équipes mobiles ou l’art d’avancer sans bouger”

Par Emmanuel JEANDIDIER

Un grand projet, beaucoup d’énergie… et aucun résultat

Tout commence octobre 2021, où les agents ont été informés du projet.
On leur a parlé de modernisation, d’efficacité, de mutualisation : les équipes mobiles de maintenance (EMOP) doivent incarner la nouvelle ère de la maintenance départementale.
Les agents écoutent, questionnent, s’inquiètent un peu, mais s’impliquent.
On leur promet que “rien n’est obligatoire” — une phrase qui, dans la fonction publique, signifie souvent : “vous ferez bien comme on vous le demande.”

Des réunions, des fiches… et un faux choix

Courant 2022, les agents ont tous été reçus “en entretien individuel”.
On leur explique, calmement, que ce projet n’est qu’une évolution “naturelle”.
Puis, lors de la réunion du 12 avril 2023 au collège Clemenceau, le ton se précise :
les fiches de vœux sont distribuées, les nouvelles fiches de poste présentées, le déploiement fixé à septembre 2024.

Et, subtilement, une condition s’ajoute :

“Ceux qui ne remplissent pas leur fiche de vœux seront rétrogradé en groupe de fonction C4 au lieu de C2, sans certitude de pouvoir rester dans leurs établissements respectifs.”

Un volontariat bien encadré, donc.
Les agents ont compris : pour continuer à exister dans le dispositif, il fallait cocher la bonne case.

Des efforts réels, une implication sincère… pour rien

Le plus ironique dans cette histoire ?
C’est que les expérimentations ont fonctionné.
Les agents se sont adaptés, les chantiers expérimentaux ont été un sucés. Certains collègues ont même passé et réussi des concours pour coller aux objectifs fixés, convaincus qu’ils participaient à une évolution de leur métier et à une véritable reconnaissance. Concours dont ils risquent de perdre le bénéfice faute de postes dans la collectivité.
Ils espéraient une promotion, une revalorisation, une reconnaissance du terrain.

Et puis, rideau.

À la réunion du 4 novembre 2025, le “bilan du projet” a tout dit sans le dire :

“C’était une belle idée, mais les conditions n’étaient pas réunies.”

En clair : tout cet engagement, ces efforts, ces formations, cette énergie…
pour rien.

Le SNT Vosges l’avait pourtant dit dès le début

Depuis 2021, le SNT Vosges plaide pour une évidence :

Avant d’agir, il faut mesurer. Avant de réorganiser, il faut évaluer.

Autrement dit : faire une étude d’impact.
Mais certaines personnes, trop pressées, n’ont pas pris le temps de mesurer l’impact humain et financier d’une telle transformation en mettant la DRP sous pression.
Convaincus d’agir pour le progrès, ils ont oublié l’essentiel : un projet, ce n’est pas qu’un organigramme, c’est d’abord des femmes et des hommes.

Pendant ce temps, les agents ont continué à faire ce qu’ils font de mieux

Ils ont entretenu, réparé, dépanné, improvisé.
Sans “mobilité fonctionnelle”, sans “chef de secteur”.
Ils ont simplement fait vivre les collèges, pendant que l’administration organisait des réunions sur la meilleure façon d’y parvenir.

Les seules choses qui ont bougé, ce sont les agents eux-mêmes.
Pas grâce au projet, mais malgré lui.

Les agents ont avancé, se sont formés, beaucoup ont cru à une promesse.
Ce n’est pas eux qui ont échoué, c’est le projet qui était mal ficelé.

Emmanuel JEANDIDIER

FOCUS sur l’Action Sociale au Conseil Départemental des Vosges

Un engagement historique en faveur du personnel

L’action sociale au sein du Conseil Départemental des Vosges trouve ses racines dans la décentralisation de 1982. À une époque où aucune obligation légale n’imposait aux collectivités territoriales de soutenir leur personnel par des prestations sociales, le Département a fait le choix fort de créer l’Association des Œuvres Sociales (AOS), ainsi que les Œuvres Sociales des Assistants Familiaux (OSAF). Ces structures ont permis pendant 25 ans de proposer des aides et des prestations aux agents.

Mais en 2007, la loi du 19 février vient bouleverser le paysage : elle rend l’action sociale obligatoire dans les collectivités et en fixe les règles. L’AOS est alors qualifiée de structure « transparente », exposant ses dirigeants à des risques juridiques. Sa dissolution devient inévitable.

Face à cette nouvelle donne, plusieurs options s’offrent au Département : reprendre l’action sociale en interne ou la déléguer à des organismes comme le CNAS. Le choix est fait de reprendre une partie des prestations en interne et de créer l’association ALCD88 pour les prestations de loisirs. Cette nouvelle organisation est mise en place dès 2008, dans la foulée de la décentralisation.

Un budget en constante tension

Durant la période de l’AOS, le Département consacrait 2,2 % de la masse salariale à l’action sociale, soit l’équivalent de plus de 2 millions d’euros aujourd’hui. Mais la décentralisation de 2007 entraîne une forte augmentation du nombre d’agents (collèges, routes, assistants familiaux), sans que le budget suive cette croissance. Depuis, le montant alloué reste figé à 1 million d’euros, dont 99 000 € pour l’ALCD88, soit environ 1 % de la masse salariale actuelle.

Des prestations qui évoluent avec les besoins

En 2019, la collectivité associe les représentants du personnel pour revoir les prestations. De cette concertation naît un guide de l’action sociale, toujours en vigueur en 2025 et reconduit pour 2026. Le bilan est positif : le nombre d’adhérents augmente et 98 % du budget voté est consommé, preuve que les prestations répondent aux attentes.

2026 : des ajustements nécessaires

Pour 2026, les élus ont décidé de maintenir le budget, mais les gestionnaires devront ajuster finement les prestations. Chaque modification du guide aura un impact financier à compenser pour préserver l’équilibre budgétaire.

Lors de la dernière réunion avec les représentants du personnel, trois demandes ont été formulées :

Révision des quotients familiaux en tenant compte de l’inflation depuis 2020. Une étude est en cours par la DRH, avec une décision attendue pour le guide 2027.
Adhésion des deux membres d’un couple travaillant au CD88 : 73 couples sont concernés. La simulation financière (chèques vacances, Noël des grands) atteint 50 000 €, jugée incompatible avec le budget actuel. La demande est donc rejetée.
Intégration des contractuels à courte durée, notamment dans les collèges : les prestations étant prélevées sur le salaire, l’adhésion est techniquement impossible. Une solution solidaire est adoptée : distribution d’un panier vosgien aux contractuels présents, avec un impact sur les paniers des adhérents. Cette mesure sera mise en œuvre fin 2025.

Et demain ?

Si le budget est maintenu pour 2026, la vigilance syndicale restera de mise pour les années suivantes. Les décisions budgétaires relèvent exclusivement des élus du CD88, mais les représentants du personnel continueront à défendre une action sociale équitable, solidaire et adaptée aux réalités du terrain.

Didier CHOFFE

Rôle et mission du Conseil Médical dans la fonction publique territoriale

Depuis la réforme issue du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022, le Conseil médical constitue une instance consultative essentielle dans la gestion des situations médicales des agents territoriaux. Il résulte de la fusion des anciens comités médicaux et commissions de réforme.

🎯 Un rôle consultatif obligatoire

Le Conseil médical est saisi avant toute décision administrative relative à la santé d’un agent public territorial. Son avis est requis pour garantir l’objectivité et la légalité des décisions portant sur l’aptitude, les congés pour raison de santé, les accidents de service ou encore les demandes de retraite pour invalidité.

⚠️ Important : L’avis du Conseil médical est consultatif. Cela signifie que l’administration n’est pas tenue de le suivre, mais elle doit pouvoir motiver sa décision si elle s’en écarte, notamment en cas de contentieux.

🧩 Deux formations selon les situations

1. Formation restreinte

Composée uniquement de médecins agréés, cette formation traite des situations médicales individuelles ne nécessitant pas de débat contradictoire. Elle est compétente pour :

Les congés de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD) ou de grave maladie (CGM) ;
Les renouvellements de ces congés ;
La réintégration après un congé pour raison de santé ;
La disponibilité d’office pour raison de santé ;
Le reclassement pour inaptitude physique ;
Les temps partiels thérapeutiques ;
Les contestations d’avis médicaux.

2. Formation plénière

Elle comprend les médecins de la formation restreinte, ainsi que :

Deux représentants de l’administration ;
Deux représentants du personnel.

Elle est compétente pour :

Les accidents de service et maladies professionnelles ;
Les demandes de retraite pour invalidité ;
Les situations nécessitant une évaluation des conditions de travail.

⚙️ Organisation et fonctionnement

Le Conseil médical est institué auprès du préfet dans chaque département. Il est présidé par un médecin agréé désigné par le préfet. Le secrétariat est généralement assuré par le Centre de gestion (CDG) pour les collectivités affiliées.

La saisine peut être effectuée par l’administration ou par l’agent lui-même, selon les cas. L’avis rendu est consultatif, mais il conditionne la régularité de la décision administrative.

📚 Références juridiques

Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022. Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020. Code général de la fonction publique (articles L. 452-38 et suivants)