Compte rendu du comité de suivi RIFSEEP du 13 juin.
Il a été décidé… de ne rien décider dans l’immédiat, au profit d’un temps d’analyse différée.
Le SNT Vosges a participé au dernier comité de suivi sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Au menu : retour sur les ajustements récents, alertes sur les dérives possibles, et cap sur plus de transparence et d’équité. Voici ce qu’il faut retenir.
Les Fonctions : Le besoin d’une reconnaissance juste et cohérente
Une exigence de mise à jour globale
Le SNT Vosges a rappelé la nécessité de mettre à jour l’ensemble des fiches de poste, pour garantir leur adéquation avec la réalité des missions. Ce travail est un préalable indispensable à toute évaluation juste des fonctions, et donc à la fixation correcte des montants de l’IFSE.
Promotion : Attention à ne pas contourner les grilles !
Certaines demandes de revalorisation passent par un changement de grade, faute de reconnaissance des fonctions existantes (exemples : chefs de cuisine, chefs de centre, assistants de direction). Le SNT Vosges appelle à repenser les stratégies de promotion, en tenant
compte du grade cible mentionné sur les fiches de poste, et non en créant des artifices de gestion.
Une cohérence à restaurer.
Nous avons mis en garde contre les risques de dérogations à la grille hiérarchisée du RIFSEEP, qui engendrent des inégalités de traitement entre agents exerçant pourtant des responsabilités équivalentes. L’exemple des responsables de MSVS a été cité à titre d’alerte.
L’IFSE n’est pas un outil de management.
Le SNT a rappelé une règle essentielle : l’IFSE ne doit pas servir à « motiver » les agents ou à sanctionner, ce rôle revient à la part complémentaire, la CIA (complément indemnitaire annuel). Pour cette dernière aussi, nous exigeons plus de transparence : une procédure commune à tous les encadrants, et une communication systématique de la grille d’évaluation aux agents concernés.
Sujétions : Clarifier les critères, reconnaître les réalités.
Une approche rigide des risques
L’administration entend continuer d’évaluer les sujétions à partir d’indicateurs quantitatifs, par exemple le nombre d’heures exposées à un risque. Le SNT Vosges a alerté sur la réduction excessive de cette approche, qui ne tient pas toujours compte de la nature même du risque.
Exemple : un agent qui effectue des prélèvements 140 heures par an en station d’épuration est bel et bien exposé à des risques biologiques significatifs, même si la fréquence semble « faible ».
Le cas des risques spécifiques
Le syndicat a défendu une approche plus qualitative, notamment pour les expositions à des risques biologiques, ou les agents intervenant dans des lieux très dégradés ou dangereux. Ces réalités doivent être mieux prises en compte.
Principe d’égalité de traitement
Le SNT Vosges a rappelé le principe fondamental selon lequel les agents exposés à un même risque doivent bénéficier d’une indemnisation identique, quel que soit leur grade ou leur position hiérarchique. Il n’est pas acceptable que la reconnaissance d’une sujétion soit conditionnée au niveau de responsabilité ou au statut de l’agent, dès lors que l’exposition au risque est objectivement identique. Cette égalité de traitement constitue une exigence de justice et de cohérence dans l’application du régime indemnitaire.
Besoin de remontées pour les agressions
Concernant les risques d’agression, leur reconnaissance reste conditionnée à des remontées factuelles. Le SNT a salué l’appel de certaines directions à signaler systématiquement les situations rencontrées (exemple : consigne donnée à la DAST et à la DRP), mais insiste pour que les agents soient informés et protégés en conséquence.
Une demande de rigueur et de dialogue :
- Communication des documents :
Le SNT Vosges a demandé que les présentations utilisées en réunion soient systématiquement transmises aux organisations syndicales, pour garantir un dialogue social informé et équitable.
- Des réponses motivées :
Lorsqu’un agent demande la révision de sa part fonction ou sujétion, une simple réponse générique ne suffit pas. Des éléments concrets doivent lui être communiqués.
Et maintenant ?
La prochaine réunion du comité sera dédiée à la restitution des demandes d’évolution, recensées lors de ce point d’étape. Le SNT Vosges a exigé des retours écrits et argumentés, dans le respect des agents concernés.
Alerte forte chaleur :
Le SNT Vosges déclenche le protocole de prévention dès lundi 23 juin
Face aux prévisions météorologiques annonçant des températures élevées à partir de ce week-end, le SNT Vosges, par la voix de son président Didier CHOFFE, a décidé d’anticiper. Dès lundi 23 juin, le protocole de gestion des vagues de chaleur est activé dans les services départementaux concernés.
Ce dispositif, mis en place chaque été entre le 1er juin et le 15 septembre, vise à prévenir les risques sanitaires liés aux fortes chaleurs, en particulier pour les agents les plus exposés : personnels techniques, intervenants extérieurs, agents en collèges, etc.
Mesures principales à appliquer dès lundi
Parmi les mesures à respecter ou à adapter localement :
- Mise à disposition d’eau fraîche, limitation des « déplacements non urgents » et « du travail isolé »
- Utilisation de locaux plus frais (bureaux vides, salles de réunion) ;
- Aménagements horaires possibles, notamment :
- Dans les services administratifs : arrivée dès 7h, départ à 15h30 avec pause méridienne réduite à 30 min ;
- Dans les secteurs Social et Culture : adaptation des horaires, fermeture anticipée, transferts d’activités vers des espaces climatisés ;
- Pour les agents des routes : passage en horaires décalés dès 5h30 si 30°C sont attendus sur 3 jours ;
- Dans les collèges : pauses supplémentaires, adaptation des menus, aménagement des missions et horaires selon la présence ou non des élèves.
Ces mesures s’appliquent dès la vigilance jaune (épisode persistant de chaleur ou pic ponctuel). Elles seront renforcées si la situation évolue vers les niveaux orange (canicule) ou rouge (canicule extrême).
Ce que dit la loi : un décret impose des obligations claires
Depuis le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025, les employeurs sont tenus de mettre en œuvre des mesures concrètes de prévention dès l’annonce de fortes chaleurs. Ce texte, désormais intégré au Code du travail, impose notamment :
- une évaluation des risques chaleur en intérieur comme en extérieur ;
- des aménagements de l’organisation du travail (horaires, tâches, pauses) ;
- une mise à disposition effective d’eau fraîche et d’équipements adaptés ;
- une attention renforcée aux travailleurs vulnérables (femmes enceintes, agents atteints de pathologies chroniques, etc.).
Ce décret rend obligatoire ce que le SNT Vosges porte de longue date : protéger la santé des agents, prévenir les accidents, et adapter le travail aux réalités climatiques
Prévenir, protéger, adapter
Le SNT Vosges rappelle que la protection de la santé des agents est une priorité. Il appelle chaque responsable d’unité à appliquer les mesures avec rigueur et bienveillance, en lien avec les équipes RH et les prévisions de Météo.
