ÉDITO

Quand la maladie devient un motif d’exclusion silencieuse

La Cour administrative d’appel de Bordeaux l’a rappelé avec force : le congé maladie ne peut, à lui seul, justifier l’exclusion d’un tableau d’avancement.
Une évidence juridique, mais un rappel nécessaire à une époque où la maladie tend à redevenir suspecte, où la protection statutaire se fissure sous les coups d’une logique comptable.

Depuis le retour du jour de carence et la mise en œuvre de la décote de 10 % sur la rémunération pendant les arrêts maladie, un phénomène troublant s’installe : des agents choisissent de poser des congés pour se soigner ou se faire opérer, afin de ne pas subir de perte de salaire.
Autrement dit, ils se mettent eux-mêmes à l’écart du dispositif protecteur censé les accompagner.
Ce comportement n’est pas un abus : c’est le symptôme d’un système qui dissuade de tomber malade.
Il dit la peur de la sanction financière, la crainte du jugement hiérarchique et l’épuisement d’une fonction publique qui culpabilise au lieu de protéger.

Et la dérive ne s’arrête pas là.
Certaines collectivités vont jusqu’à imputer une décote sur le complément indemnitaire annuel (CIA) en cas de congé maladie.
C’est pourtant juridiquement infondé et contraire au statut :
le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 est explicite — le CIA repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir, non sur la présence physique.
La DGAFP et plusieurs décisions du Conseil d’État (notamment CE, 18 juin 2003, n° 229278, Mlle Demaret) rappellent que le CIA ne peut être réduit automatiquement du seul fait d’une absence pour raison de santé.
Une modulation n’est possible qu’à la condition d’être motivée par une appréciation individuelle, jamais par une règle uniforme ou punitive.
Sinon, c’est une erreur de droit et une atteinte au principe d’égalité entre agents.

Ainsi, en additionnant jour de carence, abattement de 10 %, et décote illégale du CIA, on fabrique une triple peine : financière, morale et symbolique.
Les agents malades ne se sentent plus protégés, mais fragilisés.
Et dans ce climat, chacun apprend à s’effacer — à taire sa douleur, à différer un soin, à poser des congés “pour ne pas perdre”.

Le paradoxe est total :
alors que le droit européen rappelle que la maladie ne peut faire perdre le droit au congé, la gestion locale pousse à s’auto-exclure pour préserver sa fiche de paie.
Ce n’est plus une politique de santé, c’est une politique de peur.

Le SNT le dit sans détour : la santé n’est pas une variable d’ajustement budgétaire.
La maladie n’est ni une faute, ni une absence de valeur professionnelle.
Notre rôle syndical est de rétablir la confiance et de rappeler à chaque employeur territorial que protéger ses agents, c’est protéger le service public.
Nous revendiquons une gestion des ressources humaines fondée sur le droit, la reconnaissance et le respect, pas sur la suspicion.

Parce qu’un service public fort, c’est un service qui soigne — pas un service qui sanctionne.

🧾 CAA Bordeaux, n° 23BX01418 – 30 septembre 2025
🧾 Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 – art. 3 ; CE, 18 juin 2003, n° 229278 ; CJUE, directives 2003/88/CE et jurisprudence associée.

Stéphane MARTIN

Promotions 2025 : Entre résignation et incompréhension parmi les agents.

Depuis la publication de la liste des agents promus, le mécontentement gronde dans les services du Département.
Beaucoup d’agents se disent déçus, voire révoltés, de ne pas comprendre les critères ayant conduit à leur exclusion du dispositif d’avancement de grade.
Le sentiment général est celui d’un manque de transparence, nourri par l’absence de tableau d’avancement clairement communiqué.

Un système d’avancement jugé opaque

Pour de nombreux agents, l’impression est que les décisions sont prises sans explication, voire sur des bases arbitraires.
Certains collègues, exerçant des missions à forte responsabilité, n’ont pas été reconnus malgré des années d’expérience, tandis que d’autres ont été promus sans justification apparente.

Le SNT Vosges rappelle que, selon le Code général de la fonction publique (article L.522-24), l’avancement de grade doit être fondé sur des critères objectifs, définis dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Autrement dit, chaque agent a le droit de connaître les règles qui régissent sa carrière, et l’administration a le devoir de les rendre accessibles et traçables.

Or, en l’absence de tableau d’avancement formellement établi et consultable, ces garanties de transparence sont aujourd’hui battues en brèche.
Nous considérons qu’il s’agit d’un dysfonctionnement majeur, contraire à l’esprit de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, censée justement renforcer la clarté et l’équité dans les promotions.

Des agents en quête de reconnaissance

Au-delà des chiffres, ce sont des parcours humains qui se sentent niés :
des agents qui exercent depuis des années des fonctions de catégorie supérieure, sans reconnaissance ni revalorisation,
des promesses de régularisation non tenues,
et une frustration collective face à un système perçu comme verrouillé et inéquitable.

Le SNT Vosges alerte sur le risque de démotivation durable, alors même que la collectivité a besoin de mobiliser toutes les compétences disponibles dans un contexte de tension sur les effectifs.
Le syndicat réaffirme son exigence d’un dispositif d’avancement clair, équitable et traçable, fondé sur la réalité des missions et des responsabilités exercées.

Le CREP : un levier pour faire valoir ses droits

Dans ce contexte, le Compte Rendu d’Entretien Professionnel (CREP) apparaît comme le meilleur outil à la disposition des agents pour :

1. formuler officiellement une demande de promotion,

2. faire reconnaître leurs compétences et responsabilités réelles,

3. et constituer une base écrite pour toute contestation ou demande de réexamen.

Le SNT encourage chaque agent à préparer son entretien professionnel 2025 avec sérieux, à mentionner explicitement ses souhaits d’évolution, et à garder une copie de son CREP signée par la hiérarchie.
Ce document est souvent le seul appui concret pour démontrer la cohérence entre les missions exercées et le grade visé.

📅 Une formation syndicale pour accompagner les agents – 5 décembre 2025

Conscient des difficultés rencontrées, le SNT Vosges organise le vendredi 5 décembre 2025 une formation syndicale dédiée au CREP.

Cette journée, ouverte à tous les agents , aura pour objectifs de :

• comprendre le cadre légal du CREP et son rôle dans la gestion des carrières ;

• savoir formaliser une demande de promotion et valoriser ses compétences réelles ;

• et utiliser le CREP comme levier de reconnaissance professionnelle.

📍 Lieu : 8 rue de la Préfecture, salle Jules Ferry (Épinal).
🗓️ Date : vendredi 5 décembre 2025.

Les inscriptions se feront via un formulaire en ligne (ICI).

⚠️ Conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif au droit à la formation syndicale, la demande d’autorisation d’absence doit impérativement être déposée auprès de la hiérarchie au moins un mois avant la date de la formation, soit avant le 5 novembre 2025.

Le SNT Vosges appelle chaque agent à se saisir de ses droits, à refuser l’opacité et à faire du CREP un outil de justice et de reconnaissance professionnelle.

Jean Yves VINCENT