CET : la possibilité de réparer… sans payer. Et demain, peut-être, ne plus payer du tout

La collectivité avait trouvé la solution miracle pour solder des années de RTT manquants : les placer dans le Compte Épargne-Temps (CET) des agents. Sur le papier, l’opération paraît élégante : chacun pourrait récupérer ses jours ou se les faire indemniser. Mais derrière le vernis, c’est toujours la même logique : reporter la dette, éviter de payer aujourd’hui, et miser sur le fait qu’un nouveau texte réglementaire finira par réduire la facture. Et le hasard fait bien les choses : un projet de décret discuté au Conseil Supérieur de la FPT (CSFTP) le 17 septembre 2025 (point 9 du CR du CSFPT ICI) permettra précisément aux collectivités de plafonner le nombre de jours indemnisables du CET. Les agents auront donc des jours “réparés”, certes… mais peut-être impossibles à transformer en argent.

Les employeurs territoriaux ne s’y sont pas trompés : ils ont voté ce texte à l’unanimité. Quant aux syndicats, leurs divisions et leurs rejets traduisent la méfiance qu’il inspire. Sans vouloir faire un procès d’intention à la collectivité, l’expérience plaide contre la confiance. Rappelons-nous : indemnités repas pendant le Covid ? Refusées. Prime de pouvoir d’achat ? Refusée. Alors, pourquoi croire qu’une collectivité qui a dit “non” à tout ce qui était potentiellement applicable et bienvenu pour le pouvoir d’achat des agents, accepterait soudainement de payer des jours CET, surtout si un décret lui offre une échappatoire réglementaire ?

Pendant ce temps, sur le dossier des RTT manquants, c’est le statu quo.

Depuis le rejet unanime des organisations syndicales face à l’accord de méthode qui verrouillait toute possibilité de négociation, plus un mot de la part de la collectivité. Le retour de la DGS/OS se limitant à : fini de négocier et, plus d’sous.

Le silence règne. De nombreux agents actifs et retraités ont passé le pas et se sont mobilisés. Ils ont demandé officiellement à connaître le nombre exact de jours perdus, mais beaucoup hésitent encore, par peur de représailles. La période des promotions approche, et chacun se demande s’il ne va pas se retrouver sur une “liste noire” s’il ose faire valoir ses droits. Pourtant, il faut le dire clairement : l’administration n’a aucun intérêt à dresser une telle liste, surtout si plus d’une centaine d’agents demandent simultanément l’état de leur créance. La seule véritable protection, c’est le nombre. Comme nous l’avons souvent répété, seule une mobilisation large et visible fait bouger les lignes.

Et il est important de tordre le cou à une idée reçue : croire encore que ces jours perdus “ne représentent pas grand-chose, à peine quelques minutes par jour”. Mais additionnons ces minutes oubliées, année après année : au bout de dix ou vingt ans, elles se transforment en dizaines de jours complets. Et quand on traduit cela en indemnisation, ce ne sont plus des miettes : pour les plus anciens, la créance atteint plusieurs milliers d’euros, avec trois zéros bien alignés.

Voilà pourquoi la collectivité préfère se taire, et voilà pourquoi elle guette certainement avec intérêt un décret qui lui permettra de limiter encore davantage ses obligations.

Face à cette stratégie d’attente et de verrouillage, la démarche reste simple mais décisive : chaque agent concernés doit demander officiellement à la DRH le relevé de ses RTT non attribués entre 2002 et 2023 (charger le doc ICI). La collectivité a un mois pour répondre, pas un de plus. Et si elle choisit le silence ou l’esquive, la suite est déjà prête…

Chaque demande individuelle n’est pas seulement un droit, c’est aussi une brique dans le mur collectif qui, tôt ou tard, fera céder l’administration.

Les jours manquants existent, ils sont dus, et ils représentent une somme considérable. Le pouvoir de négociation ne viendra ni des promesses ni des beaux discours : il viendra de la mobilisation. Plus nous serons nombreux à exiger nos droits, moins la collectivité pourra se cacher derrière des artifices réglementaires ou des économies de circonstance. Le combat commence par un geste simple, à la portée de chacun : demander son relevé. Individuellement, on peut hésiter. Collectivement, on devient une force incontournable.

Un peu d’humour gratuit !!!

Suite à notre lettre d’info de la semaine dernière et à la demande d’agents, le SNT Vosges vous propose un artiste Vosgien à plébisciter.