Chaque année, le 1er mai suscite les mêmes interrogations dans les collectivités territoriales. Peut-on travailler ce jour-là ? Et si oui, dans quelles conditions ? Derrière cette date symbolique se cache en réalité un cadre juridique précis, souvent méconnu des agents.
Dans la fonction publique comme dans le secteur privé, le 1er mai bénéficie d’un statut particulier. La règle est posée par la loi : il s’agit d’un jour férié obligatoirement chômé. Concrètement, les agents territoriaux n’ont pas vocation à travailler, tout en conservant leur rémunération habituelle. Ce principe, issu notamment de la loi du 30 avril 1947 et des articles L3133-4 à L3133-6 du Code du travail, distingue le 1er mai des autres jours fériés, pour lesquels le travail peut être plus largement autorisé.
Dans les faits, certaines activités continuent pourtant de fonctionner. La réglementation prévoit en effet des dérogations, limitées aux services qui ne peuvent interrompre leur activité. Il peut s’agir, par exemple, de missions de sécurité, de surveillance ou de continuité du service public. Aucune liste exhaustive n’est fixée par les textes : c’est le juge administratif qui apprécie, au cas par cas, si la présence d’agents est justifiée. Cette absence de définition stricte laisse une marge d’interprétation aux employeurs publics, tout en exposant leurs décisions à un contrôle juridictionnel.
Lorsque des agents sont amenés à travailler le 1er mai, les modalités de compensation dépendent de leur organisation de travail. Si cette journée est intégrée à leur cycle habituel, leur rémunération est maintenue et peut être complétée par une indemnité spécifique liée au travail des dimanches et jours fériés. Toutefois, cette indemnité n’est pas automatique : elle doit être expressément prévue par une délibération de la collectivité, qui en fixe les bénéficiaires et les conditions d’attribution.
En revanche, lorsque le travail du 1er mai intervient de manière exceptionnelle, en dehors du cycle normal, il est assimilé à des heures supplémentaires. Dans ce cas, deux options sont possibles : soit une indemnisation, avec une majoration correspondant au travail effectué un jour férié — généralement de l’ordre de 66 % —, soit une récupération du temps travaillé. La circulaire du 11 octobre 2002 recommande d’ailleurs que cette récupération puisse être majorée selon des coefficients similaires à ceux des heures supplémentaires, même si, là encore, les pratiques peuvent varier selon les collectivités. Le choix entre paiement et récupération relève de l’autorité territoriale.
Certaines situations ne donnent lieu à aucune compensation particulière. C’est le cas lorsque le 1er mai tombe un jour de repos habituel ou sur un jour non travaillé dans le cadre d’un temps partiel. De même, lorsqu’il coïncide avec un congé maladie ou un congé maternité, aucune rémunération supplémentaire n’est due. En revanche, s’il intervient pendant des congés annuels, il n’est pas décompté, ce qui constitue une garantie pour les agents.
Au-delà des règles juridiques, la mise en œuvre concrète dépend largement des choix des collectivités. L’existence d’une délibération, le niveau des indemnisations ou encore l’organisation des services peuvent varier d’un employeur à l’autre, créant des écarts de traitement parfois sensibles entre agents.
Le 1er mai demeure ainsi un point d’équilibre entre principe de repos et nécessité de continuité du service public. Pour les agents territoriaux, en connaître les règles permet de mieux comprendre leurs droits et, le cas échéant, de questionner les pratiques mises en place au sein de leur collectivité.
📄 Source principale : Centres de gestion de la fonction publique territoriale, fiche « Jour férié du 1er mai », mise à jour 8 avril 2024