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Avancement de grade au CD88 : entre nous, il faut vraiment qu’on en parle

Cette discussion pourrait avoir lieu dans de nombreux services du Conseil départemental des Vosges.
Depuis plusieurs années, le SNT Vosges demande que les règles d’avancement de grade soient clarifiées, que les lignes directrices de gestion soient réellement appliquées et qu’un groupe de travail soit constitué avec les organisations syndicales.
Aujourd’hui, deux questions doivent recevoir une réponse claire :
Où sont les tableaux annuels d’avancement ?
Pourquoi l’administration demande-t-elle aux organisations syndicales de proposer les noms des agents à promouvoir ?
Pour le SNT Vosges, cette situation n’est ni normale ni satisfaisante.
Où sont les tableaux d’avancement ?
L’avancement de grade au choix ne repose pas sur une liste informelle ou sur des recommandations personnelles.
L’article L. 522-24 du Code général de la fonction publique prévoit l’établissement d’un tableau annuel d’avancement, après appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
Les promotions sont ensuite prononcées parmi les agents inscrits, dans l’ordre du tableau.
Le SNT Vosges demande donc au Conseil départemental de répondre simplement :
Des tableaux annuels d’avancement ont-ils été établis au cours des dernières années ?
S’ils existent, ils doivent être produits avec :
S’ils n’existent pas, la collectivité doit le reconnaître, expliquer cette absence et engager sa mise en conformité.
À ce jour, malgré ses demandes répétées, le SNT Vosges n’a pas obtenu une présentation claire de ces tableaux et de la procédure réellement appliquée.

Être promouvable ne signifie pas être automatiquement promu

Remplir les conditions statutaires ne donne pas automatiquement droit à une promotion.
Mais chaque agent promouvable doit bénéficier d’un examen réel et équitable de sa situation.
L’administration doit examiner son parcours, son expérience, ses responsabilités, ses formations et sa valeur professionnelle. Elle doit ensuite comparer sa situation avec celle des autres agents remplissant les conditions.
Le Conseil d’État l’a rappelé à plusieurs reprises : l’administration doit procéder à un examen approfondi de chaque agent promouvable et comparer les mérites respectifs.
Cela signifie que tous les agents doivent être examinés.
Pas seulement les plus connus.
Pas seulement ceux dont le responsable insiste davantage.
Pas seulement ceux qui travaillent près des services centraux.
Et surtout, pas seulement ceux qui sont proposés par une organisation syndicale.

Pas de tableau : la collectivité peut commettre une faute

Le 17 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’absence de tableaux annuels d’avancement pouvait constituer une carence fautive de la collectivité.
Dans cette affaire, une commune n’avait pas établi de tableau pendant plusieurs années alors qu’un agent remplissait les conditions statutaires.
Un agent n’a pas automatiquement droit à une indemnisation ou à une promotion. Il doit notamment démontrer qu’il avait une chance sérieuse d’être promu.
Mais la décision est claire sur un point : une collectivité ne peut pas neutraliser les perspectives de carrière de ses agents en s’abstenant durablement d’organiser la procédure prévue par les textes.

Pourquoi demander aux syndicats de proposer des noms ?

L’administration a demandé aux organisations syndicales de lui indiquer quels agents devraient être promus.
Mais sur quelles bases pourrions-nous choisir ?
Nous ne sommes pas les supérieurs hiérarchiques des agents.
Nous ne travaillons pas quotidiennement avec chacun d’entre eux.
Nous ne connaissons pas l’ensemble des missions, des responsabilités, des contraintes et du parcours de chaque agent promouvable.
Nous ne disposons pas de tous les comptes rendus d’entretien professionnel.
Nous ne faisons pas partie de tous les collectifs de travail.
Nous n’avons donc ni les informations ni la légitimité nécessaires pour comparer objectivement les agents.
Comment pourrions-nous départager équitablement un agent des routes, une agente travaillant dans un collège, un travailleur social, une assistante administrative, un technicien ou encore un cadre ?
Leurs métiers, leurs conditions de travail et leurs responsabilités sont différents.
Une organisation syndicale ne peut pas se transformer en jury de promotion.

Une méthode qui présente de vrais risques

Demander aux syndicats de proposer des noms risque de favoriser les agents les plus connus, les plus proches ou ceux qui ont directement sollicité une organisation.
Les agents plus discrets, éloignés des services centraux ou non syndiqués pourraient être oubliés.
Cette méthode peut également laisser penser qu’une promotion dépend du soutien d’un syndicat.
Pour le SNT Vosges, une promotion ne doit jamais apparaître comme le résultat :
Les agents ne doivent pas avoir besoin d’être recommandés par un syndicat pour que leur travail soit reconnu.

Le rôle d’un syndicat : défendre les règles, pas choisir les personnes

Le rôle du SNT Vosges est de défendre les agents et de faire respecter les garanties collectives.
Nous devons pouvoir intervenir sur :
En revanche, il ne nous appartient pas :
La responsabilité d’examiner les agents, de comparer leurs mérites, d’établir le tableau et de prononcer les promotions appartient à l’administration.

Une situation d’autant plus paradoxale depuis la réforme des CAP

Les commissions administratives paritaires ne sont plus consultées sur les tableaux d’avancement de grade.
Il serait donc paradoxal de supprimer l’examen officiel des tableaux par les représentants du personnel, puis de demander officieusement aux organisations syndicales de proposer des noms.
Une consultation informelle ne peut pas devenir une procédure parallèle sans règles communes, sans documents partagés et sans garanties d’égalité.
Le dialogue social doit porter sur les critères et sur la méthode.
Il ne doit pas se transformer en échange de listes nominatives.

Est-ce illégal de demander l’avis des syndicats ?

La seule demande adressée aux organisations syndicales ne suffit pas, à elle seule, à démontrer l’illégalité de toute la procédure.
Aucun texte n’interdit à une organisation syndicale de signaler une situation individuelle ou une possible injustice.
En revanche, la procédure deviendrait juridiquement contestable si les noms proposés par les syndicats :
Une liste de recommandations syndicales ne peut pas remplacer la procédure réglementaire.

Les lignes directrices de gestion doivent être réellement appliquées

Les lignes directrices de gestion doivent fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Elles doivent répondre à des questions concrètes :
Les LDG ne doivent pas rester un document théorique.
Elles doivent constituer la base d’une procédure connue, stable et identique pour tous.

Le tableau doit réellement classer les agents

Les fonctionnaires inscrits au tableau doivent être classés par ordre de mérite.
Lorsque plusieurs agents présentent un mérite égal, ils sont départagés par leur ancienneté dans le grade.
En 2023, puis de nouveau le 27 juillet 2026, le Conseil d’État a annulé des nominations fondées sur des tableaux présentant les agents par ordre alphabétique.
Une liste alphabétique n’est pas un classement au mérite.
Les nominations doivent respecter l’ordre réel du tableau.
Ce que disent les principales jurisprudences
Les décisions rendues ces dernières années apportent plusieurs garanties aux agents :
Ces décisions convergent vers les mêmes principes :
égalité, mérite, transparence et traçabilité.

Ce que demande le SNT Vosges

1. Produire les tableaux d’avancement
Le SNT Vosges demande la communication des tableaux établis au cours des dernières années, pour chaque grade concerné.
Si certains tableaux n’existent pas, l’administration doit l’indiquer clairement.
2. Expliquer la procédure utilisée
Le CD88 doit préciser :
3. Cesser de demander aux syndicats de choisir les agents
Les organisations syndicales peuvent signaler une injustice et défendre un agent.
Elles peuvent travailler sur les règles collectives.
Elles ne doivent pas sélectionner les bénéficiaires des promotions.
Le SNT Vosges ne transmettra donc pas de liste nominative d’agents à promouvoir.
4. Constituer un véritable groupe de travail
Depuis plusieurs années, le SNT Vosges demande la constitution d’un groupe de travail associant la direction générale, la direction des ressources humaines et les organisations syndicales.
Ce groupe devra définir :
Nous ne demandons pas une réunion destinée à présenter des décisions déjà prises.
Nous demandons un véritable travail collectif sur les règles.

Mail du dialogue social :

Bonjour à toutes et tous,

  Vous êtes invités à la réunion de lancement du projet « Lignes Directrices de Gestion Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours ». Elle aura lieu le lundi 28 septembre 2026, à 9h00 à la DRH, salle de réunion côté cour, EPINAL.

  L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : 

  • Focus statutaire des campagnes de promotion ; 
  • Méthodologie proposée ; 
  • Présentation du calendrier envisagé. 

Nous vous remercions de nous faire connaître les deux représentants que vous déléguerez pour assister à cette réunion et aux futurs groupes de travail.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

  • Saviez-vous que vous étiez promouvable ?
  • Avez-vous déjà consulté un tableau d’avancement au CD88 ?
  • Connaissez-vous les critères utilisés ?
  • Savez-vous si votre dossier a réellement été examiné ?
  • Avez-vous reçu une explication lorsque vous n’avez pas été retenu ?
  • Trouvez-vous normal que les organisations syndicales soient invitées à proposer des noms ?
  • Pensez-vous que les mêmes règles sont appliquées dans toutes les directions ?
Le SNT Vosges vous invite à partager votre expérience.
Vos témoignages pourront être examinés de manière confidentielle. Ils nous permettront de mieux comprendre les difficultés rencontrées dans les services et de défendre des règles communes.
La position du SNT Vosges est claire
Nous ne demandons aucun passe-droit.
Nous ne demandons pas la promotion automatique de tous les agents promouvables.
Nous ne choisirons pas les agents à la place de l’administration.
Nous demandons :
  • des règles connues ;
  • un examen réel de chaque agent ;
  • des critères identiques pour tous ;
  • des tableaux annuels réguliers ;
  • un classement conforme au mérite ;
  • une procédure transparente ;
  • et un dialogue social portant sur les règles, pas sur les noms.
Le Conseil départemental doit désormais produire les tableaux, expliquer la procédure appliquée, mettre fin aux demandes de listes nominatives et réunir le groupe de travail demandé depuis plusieurs années.
Références juridiques

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