Routes, espaces verts, ateliers, garages, maintenance, collecte, services techniques, cantines… De nombreux agents territoriaux travaillent régulièrement dans un environnement bruyant. Mais comment savoir si le niveau de bruit auquel nous sommes exposés est réellement dangereux ? Et comment vérifier qu’un casque ou des bouchons d’oreilles nous protègent suffisamment ?
C’est précisément à ces questions que répondent deux normes techniques qui viennent d’être actualisées par la réglementation.
Le SNT Vosges vous explique simplement ce qui change et pourquoi cette évolution peut avoir des conséquences très concrètes pour les agents.
Pourquoi parle-t-on de nouvelles normes ?
Un arrêté du 30 juillet 2026, publié au Journal officiel du 5 août 2026, actualise les normes utilisées pour évaluer l’exposition des travailleurs au bruit.
Deux références changent :
- la norme NF EN ISO 9612 de 2009, utilisée pour déterminer l’exposition au bruit au travail, est remplacée par la NF EN ISO 9612 de juin 2025 ;
- la norme NF EN ISO 4869-2 de 1995, utilisée pour estimer la protection apportée par les casques et bouchons antibruit, est remplacée par la NF EN ISO 4869-2 de novembre 2018.
Le ministère du Travail donne clairement la raison de cette actualisation : permettre une meilleure évaluation de l’exposition des travailleurs au bruit et une meilleure protection.
Ces nouvelles références deviendront applicables un an après la publication de l’arrêté, donc en août 2027.
Mais une norme, concrètement, ça sert à quoi ?
Prenons un exemple.
Un agent des routes peut, au cours d’une même journée :
- travailler à proximité de la circulation ;
- utiliser une débroussailleuse ;
- conduire un engin ;
- utiliser ponctuellement une tronçonneuse ou une plaque vibrante ;
- puis effectuer une activité beaucoup moins bruyante.
Alors, quel est son véritable niveau d’exposition au bruit ?
Mesurer uniquement la débroussailleuse pendant quelques minutes ne permet pas forcément de répondre à cette question.
Ce qu’il faut connaître, c’est l’exposition réelle de l’agent au cours de son travail.
C’est justement le rôle de la norme ISO 9612 : définir une méthode permettant de mesurer l’exposition professionnelle au bruit et de calculer le niveau d’exposition correspondant. L’ISO précise que cette méthode nécessite d’observer et d’analyser les conditions réelles d’exposition afin de contrôler la qualité des mesures.
Pourquoi modifier la norme de mesure du bruit ?
La précédente référence réglementaire datait de 2009.
La version ISO 9612 publiée en 2025 a fait l’objet d’une révision technique. Parmi les changements officiellement recensés par l’ISO figurent notamment :
- une révision de la manière d’organiser les mesures selon les tâches réalisées ;
- une révision des mesures réalisées par métier ou fonction ;
- de nouvelles exigences concernant les groupes de travailleurs ayant une exposition comparable ;
- des critères supplémentaires permettant de vérifier que l’échantillon d’agents mesurés est réellement représentatif ;
- des précisions concernant les appareils de mesure ;
- une meilleure information sur les événements sonores de forte intensité ;
- de nouvelles méthodes concernant l’incertitude des résultats lorsque plusieurs journées sont étudiées ;
- une prise en compte renforcée des niveaux sonores de crête.
Derrière ces termes techniques se cache finalement une idée assez simple :
« mesurer le bruit, ce n’est pas seulement sortir un sonomètre. »
Il faut se demander :
Qui mesure-t-on ? Quand ? Pendant quelle activité ? Pendant combien de temps ? Cette journée est-elle représentative ? Les autres agents font-ils réellement le même travail ? Existe-t-il des pics de bruit particuliers ?
La nouvelle méthodologie cherche donc à rendre les résultats plus représentatifs des situations de travail réellement vécues par les agents.
Un exemple : deux agents ayant le même métier peuvent être exposés différemment
Prenons deux agents appartenant au même service espaces verts.
Le premier passe une grande partie de sa journée sur une tondeuse autoportée.
Le second alterne débroussaillage, taille, souffleur et travaux manuels.
Ils peuvent avoir le même grade, appartenir à la même équipe et pourtant ne pas subir la même exposition au bruit.
C’est pourquoi la représentativité des mesures est essentielle.
Une mesure pertinente doit permettre d’approcher au mieux la réalité du travail, et pas seulement de produire une valeur en décibels.
Et pour les casques et bouchons d’oreilles ?
La deuxième norme actualisée, NF EN ISO 4869-2:2018, concerne les protections auditives.
Son objectif est différent.
Une fois que l’on connaît le bruit auquel l’agent est exposé, il faut pouvoir répondre à une autre question :
« Avec le casque ou les bouchons que je porte, quel niveau sonore atteint réellement mon oreille ? »
La norme prévoit trois méthodes d’estimation :
- la méthode par bandes d’octave ;
- la méthode dite HML ;
- la méthode SNR.
Ces méthodes permettent d’estimer le niveau sonore effectif lorsqu’une protection auditive est portée et peuvent servir à sélectionner ou comparer des protecteurs auditifs.
Pourquoi plusieurs méthodes ?
Parce que tous les bruits ne sont pas identiques.
Un bruit très grave, un bruit aigu, le bruit régulier d’un moteur ou un bruit comportant des composantes impulsives n’ont pas exactement les mêmes caractéristiques.
La valeur d’atténuation indiquée sur un casque est donc un élément d’évaluation, mais le choix d’une protection doit être mis en relation avec les caractéristiques du bruit auquel l’agent est réellement exposé.
L’ISO précise d’ailleurs que les méthodes de la norme peuvent être utilisées pour établir des critères permettant de sélectionner ou comparer les protections auditives.
Est-ce que les seuils réglementaires changent ?
Non.
L’arrêté du 30 juillet 2026 change les normes utilisées pour mesurer et évaluer l’exposition, mais il ne modifie pas les valeurs réglementaires d’exposition prévues par le Code du travail.
Les principaux niveaux restent notamment :
- 80 dB(A) d’exposition quotidienne : première valeur déclenchant certaines actions de prévention ;
- 85 dB(A) : niveau supérieur déclenchant des mesures de prévention renforcées ;
- 87 dB(A) : valeur limite d’exposition quotidienne, appréciée en tenant compte de l’atténuation apportée par les protections auditives dans les conditions prévues par la réglementation.
Des valeurs spécifiques existent également pour les niveaux de pression acoustique de crête.
La nouveauté n’est donc pas : « on baisse les seuils ».
Elle consiste plutôt à chercher à mieux déterminer l’exposition réelle afin de comparer cette exposition aux seuils existants.
Les agents territoriaux sont-ils concernés ?
Oui.
Dans la fonction publique territoriale, l’article 3 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit que les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions spécifiques à la FPT, celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail.
Les collectivités sont donc directement concernées par la prévention du risque bruit.
Qu’est-ce que cela peut changer pour un agent ?
Cela ne signifie évidemment pas que chaque poste de travail va être immédiatement remesuré.
Mais cette évolution doit conduire à regarder avec attention la qualité des évaluations réalisées lorsque des agents sont exposés au bruit.
Quelques questions peuvent être posées très simplement :
- Quand mon poste a-t-il été mesuré pour la dernière fois ?
- La mesure correspond-elle réellement à mon activité quotidienne ?
- Toutes les tâches bruyantes que j’effectue ont-elles été prises en compte ?
- Les périodes particulièrement bruyantes ont-elles été mesurées ?
- Les pics de bruit ont-ils été identifiés ?
- Mon casque ou mes bouchons sont-ils réellement adaptés au type de bruit auquel je suis exposé ?
- Les conditions de travail ont-elles changé depuis les dernières mesures : nouveau matériel, nouvel engin, nouvelle organisation, nouvelles missions ?
Ces questions ne remettent pas en cause le travail réalisé par les services de prévention. Elles permettent au contraire de faire vivre une démarche de prévention fondée sur le travail réel des agents.
La protection auditive ne doit pas être la seule réponse
Quand on parle de bruit, le premier réflexe est souvent : « il faut mettre un casque ».
La protection individuelle fait partie des moyens de prévention, mais l’évaluation du risque doit aussi permettre d’identifier les situations qui nécessitent d’agir sur l’exposition elle-même.
Une bonne mesure du bruit permet donc de mieux identifier les postes ou activités qui nécessitent une action et d’établir des priorités en matière de maîtrise du bruit. C’est d’ailleurs l’un des usages explicitement mentionnés par l’ISO pour les résultats obtenus selon ISO 9612:2025.
Pourquoi le SNT s’intéresse-t-il à cette évolution ?
Parce que derrière une modification qui peut paraître très technique se trouve une question beaucoup plus simple :
« sommes-nous certains de connaître l’exposition réelle des agents au bruit ? »
Pour le SNT, cette évolution doit être l’occasion de regarder avec les services de prévention, la médecine du travail et les représentants en F3SCT si les évaluations réalisées restent adaptées aux conditions de travail actuelles.
L’objectif n’est pas de multiplier les mesures pour remplir des tableaux.
L’objectif est que les mesures correspondent au travail réellement effectué et permettent, lorsque cela est nécessaire, de mieux protéger les agents.
Les références
- Journal officiel – Arrêté du 30 juillet 2026, NOR TRST2618682A, JORF n° 0181 du 5 août 2026, texte n° 5. Le texte remplace les références NF EN ISO 9612:2009 et NF EN ISO 4869-2:1995 par les versions de 2025 et 2018 et précise que l’objectif est d’améliorer l’évaluation de l’exposition et la protection des travailleurs. Données Légifrance mises à jour le 6 août 2026.
- ISO – ISO 9612:2025, Acoustique — Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail — Méthodologie, publiée en mai 2025.
- ISO – ISO 4869-2:2018, Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2, publiée en octobre 2018, réexaminée et confirmée le 25 mars 2024.
- Légifrance – Code du travail, article R. 4431-2, valeurs réglementaires d’exposition au bruit, version en vigueur depuis le 1er mai 2008, vérifiée le 18 août 2026.
- Légifrance – Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, article 3, règles de santé et sécurité applicables dans la fonction publique territoriale, version en vigueur depuis le 16 avril 2022.