La reconnaissance des maladies liées au travail reste trop souvent un parcours long, difficile et éprouvant pour les agents publics. Lorsqu’il s’agit de santé mentale, les démarches sont encore plus complexes : les agents doivent démontrer le lien entre leur état de santé et leurs conditions réelles d’exercice, alors même que la souffrance au travail est parfois minimisée, contestée ou renvoyée à des fragilités individuelles.
Une décision rendue le 2 juin 2026 par la cour administrative d’appel de Toulouse vient rappeler avec force un principe essentiel : des conditions de travail dégradées peuvent contribuer directement à un épuisement professionnel et justifier la reconnaissance d’une maladie comme imputable au service.
Dans cette affaire, un directeur général des services techniques d’une communauté de communes issue de la fusion de huit anciennes intercommunalités a vu son état de santé se dégrader progressivement. Il a finalement été placé en congé de maladie pour un état anxieux réactionnel, après avoir été confronté à une organisation de travail particulièrement lourde et déstabilisante.
L’administration avait refusé de reconnaître le lien entre cette pathologie et le service. Elle estimait notamment que les responsabilités exercées par l’agent n’étaient pas plus difficiles que celles d’autres agents occupant des postes comparables. Cet argument a été écarté par les juges.
La Cour rappelle qu’une maladie peut être reconnue imputable au service lorsqu’elle présente un lien direct avec les fonctions exercées ou avec des conditions de travail de nature à provoquer son apparition ou son aggravation. Le travail n’a pas besoin d’être la cause unique de la maladie. Ce qui compte, c’est l’existence d’un lien direct entre la pathologie et la réalité des missions confiées, sauf si un fait personnel ou une circonstance particulière permet de détacher la maladie du service.
Dans le cas examiné, les éléments du dossier étaient particulièrement significatifs. À la suite de la réorganisation liée à la fusion des intercommunalités, l’agent devait encadrer environ cent cinquante agents et intervenir sur un territoire composé de quatre-vingt-quatorze communes. Ses missions s’étaient élargies, les exigences avaient augmenté, mais les moyens d’encadrement intermédiaire n’étaient pas à la hauteur de l’organisation attendue.
L’absence de techniciens et de relais hiérarchiques suffisants a pesé directement sur l’exercice de ses fonctions. Dans un service de cette ampleur, l’encadrement intermédiaire n’est pas un confort : c’est une condition nécessaire au bon fonctionnement collectif, à la répartition des responsabilités et à la prévention de l’épuisement.
L’agent avait d’ailleurs alerté sa hiérarchie. Dans une note adressée notamment au président de la communauté de communes, il avait signalé les difficultés liées à la réorganisation, l’inquiétude des agents et le manque de personnel. Malgré ces alertes, les mesures adaptées n’ont pas été prises à temps.
Les juges relèvent également que l’évaluation des risques psychosociaux réalisée dans la direction concernée faisait apparaître une situation de travail tendue pour une part importante des agents interrogés. Ce constat confirme que les difficultés ne relevaient pas d’un simple ressenti individuel, mais bien d’un dysfonctionnement organisationnel plus large.
Sur le plan médical, les éléments allaient dans le même sens. Les professionnels consultés ont établi un lien entre l’état de santé de l’agent et ses conditions de travail. Les troubles décrits — anxiété, insomnies, épuisement, perte d’estime de soi — correspondent à une situation d’épuisement professionnel.
Face à l’ensemble de ces éléments, la Cour a considéré que les conditions de travail de l’agent avaient été de nature à entraîner son épuisement professionnel. Elle a également écarté l’argument selon lequel l’agent aurait lui-même été responsable de ses difficultés en raison d’une prétendue mauvaise posture professionnelle. Cet élément n’était pas établi et ne permettait pas de rompre le lien entre la pathologie et le service.
La maladie devait donc être reconnue comme imputable au service.
Cette décision est particulièrement utile pour les agents publics et leurs représentants. Elle rappelle que l’administration ne peut pas se contenter d’une comparaison abstraite avec d’autres postes ou d’autres agents pour refuser une reconnaissance.
Chaque situation doit être appréciée concrètement, à partir des missions réellement exercées, de la charge de travail, des moyens disponibles, de l’organisation mise en place et des alertes formulées.
Elle rappelle aussi que les réorganisations, les fusions de structures, les suppressions de postes ou les manques de moyens ne sont pas de simples choix de gestion sans conséquence. Lorsqu’ils désorganisent le travail, isolent les agents, augmentent la charge mentale et empêchent l’exercice normal des missions, ils peuvent avoir des effets graves sur la santé.
C’est précisément pour cette raison que le SNT Vosges demande depuis des années que toute réorganisation, fusion de services, modification importante de l’organisation du travail ou suppression de postes fasse l’objet d’une véritable étude d’impact préalable.
Cette étude doit mesurer les conséquences concrètes des décisions envisagées sur les effectifs, la charge de travail, les missions exercées, les lignes hiérarchiques, l’encadrement intermédiaire, les conditions de travail, la continuité du service public et les risques psychosociaux.
Pour le SNT Vosges, ces études d’impact doivent être communiquées en amont aux représentants du personnel et présentées au comité social territorial. Le dialogue social ne peut pas se limiter à une information tardive, une fois les décisions déjà arrêtées. Les représentants du personnel doivent pouvoir disposer d’éléments objectifs, complets et transparents pour analyser les conséquences humaines et organisationnelles des projets soumis à leur avis.
Les agents ne peuvent pas découvrir les effets d’une réorganisation une fois celle-ci mise en œuvre. Prévenir les risques professionnels, ce n’est pas constater les dégâts après coup : c’est anticiper, évaluer, corriger et adapter les moyens avant que la santé des agents ne soit atteinte.
Pour le SNT Vosges, cette décision confirme ce que nous constatons régulièrement sur le terrain. Dans de nombreuses collectivités, les agents doivent absorber des charges de travail croissantes, avec des effectifs insuffisants, des responsabilités élargies et des repères organisationnels fragilisés. Trop souvent, les alertes sont entendues trop tard. Trop souvent, les agents doivent attendre que leur santé soit atteinte pour que la réalité de leurs conditions de travail soit enfin reconnue.
La prévention des risques psychosociaux ne peut pas être traitée comme une simple formalité. Elle suppose une écoute réelle des agents, une prise en compte des alertes, une adaptation des moyens humains et une organisation du travail soutenable.
Cette décision rappelle une évidence :
« le travail ne doit pas abîmer celles et ceux qui le font vivre chaque jour. La santé des agents publics ne peut pas devenir la variable d’ajustement des politiques de réorganisation, des économies de personnel ou des choix de gestion ».
Le SNT Vosges continuera à se mobiliser pour que les agents soient écoutés, protégés et respectés. Nous continuerons à agir pour que chaque agent puisse exercer ses missions dans des conditions compatibles avec sa santé, sa dignité et son engagement au service du public.
Sources :
CAA Toulouse, 2e chambre, 2 juin 2026, n° 24TL02145, qui rappelle qu’une maladie peut être imputable au service lorsqu’elle présente un lien direct avec les fonctions ou les conditions de travail.