Quand le SNT interroge, la collectivité répond… parfois il faut juste savoir attendre

Mobilité : cinq mois plus tard, nous allons bientôt commencer à commencer

Sur la mobilité, la Direction générale des services nous annonce qu’un groupe de travail piloté par la Direction des Collectivités et de la Transition Écologique (DCTE) sera “prochainement” mis en place, avec la participation des organisations syndicales.

C’est désormais un engagement écrit du Département.

Très bien.

Petit problème : le SNT a formulé ses premières propositions le 1er avril 2026.

Nous avions notamment demandé que soient réellement étudiées la mutualisation des véhicules, l’organisation des déplacements, le covoiturage, les circuits, le Plan Mobilité Employeur et, plus largement, les solutions susceptibles de réduire la facture supportée par les agents obligés de prendre leur voiture pour aller travailler.

Nous sommes maintenant en septembre.

Plus de cinq mois se sont écoulés.

Et pendant que la DCTE réfléchit à la manière de mettre en place un groupe de travail, le prix affiché à la pompe, lui, a beaucoup moins hésité.

Près de 10 centimes de plus par litre, et parfois davantage selon les carburants.

Autrement dit :

la DCTE avance doucement, mais le compteur de la pompe, lui, fonctionne parfaitement.

Nous ne demandons évidemment pas qu’un dossier de cette ampleur soit réglé en quarante-huit heures. Certaines propositions doivent être expertisées et arbitrées.

Mais plus de cinq mois pour arriver à l’annonce que l’on va « prochainement » réunir un groupe de travail, cela commence à faire beaucoup.

À ce rythme, nous allons bientôt devoir proposer un groupe de travail chargé de définir ce que signifie administrativement le mot “prochainement”.

Le SNT demande donc désormais quelque chose de terriblement audacieux :

« une date. »

Une date pour la première réunion.

Un calendrier.

Les sujets qui seront effectivement étudiés.

Et surtout un moment où l’on passera de l’intention aux propositions concrètes.

Parce qu’à la station-service, les agents n’ont malheureusement pas la possibilité de répondre :

« Je vous réglerai prochainement. »

Véhicules personnels : protégez notre matériel… pour le vôtre, voyez avec votre assureur

Autre interrogation du SNT : la situation des agents qui arrivent sur un centre avec leur véhicule personnel, le stationnent sur le site puis utilisent un véhicule de service dans le cadre de leur activité.

Nous avions notamment posé la question du risque supporté par leur véhicule pendant ce temps.

La réponse du Département a au moins le mérite d’être claire.

Si le véhicule personnel de l’agent est endommagé, c’est d’abord son assurance personnelle qui intervient, selon les garanties qu’il a lui-même souscrites. Un recours contre le Département pourrait ensuite être envisagé si la responsabilité de celui-ci était susceptible d’être engagée.

Pour nous rassurer, la réponse précise également que la majorité des centres d’exploitation disposent de clôtures et de portails.

Un portail, c’est rassurant. Enfin… en théorie.

Car il a été porté à la connaissance du SNT que la collectivité aurait elle-même été confrontée à des vols de carburant sur certains de ces centres pourtant équipés de barrières et de portails, et qu’une plainte aurait été déposée.

Nous demandons naturellement confirmation de cette information.

Mais si elle est exacte, voilà qui relativise quelque peu l’argument du portail.

Les voleurs semblent malheureusement avoir moins de respect pour les barrières que l’administration ne leur en prête.

Et surtout, cela ne répond pas à notre question.

La position actuelle pourrait presque être traduite ainsi :

« Pour notre véhicule, protégez bien notre matériel. Pour le vôtre… débrouillez-vous avec votre assureur. »

C’est un peu court.

Le SNT ne demande pas au Département de devenir l’assureur automobile de ses agents.

Nous demandons simplement que lorsqu’une organisation décidée par l’employeur conduit un agent à laisser son véhicule personnel sur un site pendant qu’il utilise un véhicule départemental, les conséquences de cette organisation soient réellement examinées.

Et pour les agents qui souhaitent protéger leur véhicule d’éventuelle dégradation ou vol,  une question reste toujours sans réponse :

quel texte impose à l’agent cette organisation ?

ASA bénévolat : « impossible » ici… mais déjà fait ailleurs dans les Vosges

la proposition du SNT d’accorder quelques heures permettant aux agents engagés bénévolement dans une association de concilier plus facilement leur engagement et leur activité professionnelle.

La réponse de la DRH nous explique qu’une collectivité ne pourrait pas créer librement une nouvelle ASA et nous oppose notamment le principe de parité avec la fonction publique de l’État.

Nous entendons cet argument.

Sauf qu’il existe un petit détail local qui continue à nous interpeller.

Le 5 juin 2026, une collectivité vosgienne a adopté une délibération prévoyant expressément : « Bénévolat auprès d’une association : 8 heures par an ».

Le texte a reçu un avis favorable de son CST, a été transmis au contrôle de légalité et a été rendu exécutoire le 18 juin 2026.

Soyons très clairs juridiquement : la transmission au contrôle de légalité ne signifie pas que le préfet délivre un certificat attestant que chaque disposition de la délibération est juridiquement irréprochable.

Nous ne dirons donc pas que cette délibération a été « validée par la préfecture ».

Mais nous pouvons constater quelque chose de beaucoup plus simple :

une collectivité vosgienne a travaillé sur le sujet, consulté son CST, délibéré, transmis son acte au préfet et mis le dispositif en œuvre.

Alors avant de refermer le dossier au Conseil départemental avec un grand tampon « juridiquement impossible », le SNT demande que l’on aille un peu plus loin.

Cette délibération a-t-elle fait l’objet d’une observation du contrôle de légalité ?

D’un recours gracieux ?

D’une demande de retrait ou de modification concernant précisément les huit heures accordées au bénévolat ?

Si oui, nous sommes évidemment intéressés par les éléments juridiques.

Si ce n’est pas le cas, la situation mérite au minimum d’être étudiée plutôt qu’écartée.

Nous ne demandons pas au Département de copier aveuglément ce qu’a fait une autre collectivité.

Nous lui demandons de faire ce que cette collectivité a manifestement fait avant lui :

chercher comment avancer.

Direction de l’Enfance : « provisoire », donc pas besoin de CST ?

Le 25 juin dernier, le SNT Vosges avait également alerté sur une note concernant le fonctionnement de certains services de la Direction de l’Enfance.

Une note qui modifiait concrètement l’organisation du travail, les missions de professionnels et leurs conditions d’intervention.

Nous avions demandé pourquoi une telle mesure n’avait pas été soumise au Comité social territorial.

Le jeudi 10 septembre 2026, nous avons rencontré la Direction de l’Enfance, la DRH et les autres organisations syndicales.

Et nous avons eu une réponse.

En substance :

la mesure étant provisoire, elle n’aurait pas à passer en CST.

Voilà.

Un changement de nom d’une direction ?

Passage en CST.

Une organisation qui modifie temporairement la façon dont travaillent les agents ?

Provisoire… circulez, il n’y aurait rien à voir.

Le SNT conservera donc quelques réserves.

Car l’article R.253-7 du Code général de la fonction publique prévoit notamment la consultation du CST sur les projets de décision relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services.

Le caractère provisoire d’une mesure n’est pas, à lui seul, une dispense générale prévue par le texte.

La vraie question reste donc celle des effets concrets de la mesure sur l’organisation du travail.

Mais, passé cette petite divergence d’appréciation, soyons également capables de reconnaître les choses :

la réunion du 10 septembre a été utile.

Temps de travail : récupérer les heures ne suffit pas

Nous avons notamment pu discuter de notions qui pourraient sembler élémentaires :

combien de temps un agent peut-il travailler ?

Sur quelle amplitude ?

Combien de temps de repos doit-il bénéficier avant de reprendre son activité ?

Pendant les échanges, nous avons eu le sentiment que la récupération ultérieure des heures supplémentaires pouvait être regardée comme réglant le problème.

En gros :

« Il a travaillé davantage, mais il récupérera. »

Sauf que les deux questions sont différentes.

Les garanties minimales applicables au temps de travail prévoient notamment :

• 10 heures maximum de travail effectif quotidien ;
• 12 heures maximum d’amplitude de la journée de travail ;
• 11 heures minimum de repos quotidien ;
• 48 heures maximum sur une même semaine ;
• 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives ;
• 35 heures minimum de repos hebdomadaire.

Une récupération accordée ultérieurement ne fait pas disparaître rétroactivement une garantie de repos qui aurait dû être respectée.

On ne récupère pas onze heures de repos quelques jours plus tard.

Et derrière ces règles, il n’y a pas seulement un compteur RH.

• Il y a la fatigue.
• La vigilance.
• La conduite.
• La prise de décision.

Et, dans certains métiers de la Direction de l’Enfance, des enfants confiés à la responsabilité de la collectivité.

Et si un accident survenait avec un enfant ?

C’est une question que nous avons également posée.

• Un professionnel accompagne un enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance.
• Sa journée s’est prolongée.
• Son amplitude réglementaire a éventuellement été dépassée.
• Le repos dont il aurait dû bénéficier n’a peut-être pas été respecté.
• Et un accident survient.
• Que se passerait-il si l’enfant était blessé ?

Et plus grave encore :

que se passerait-il si cet accident entraînait un handicap lourd ou le décès de cet enfant ?

À qui incomberait alors la responsabilité ?

Personne ne peut répondre sérieusement à cette question par avance.

Tout dépendrait des circonstances de l’accident, de ses causes, des décisions prises et de l’organisation du travail mise en place.

Mais une chose paraît évidente :

la réponse ne pourrait probablement plus se résumer à “les heures seront récupérées”.

Une enquête pourrait naturellement examiner le comportement du professionnel.

Mais elle pourrait également s’intéresser à l’organisation mise en place :

• l’amplitude de travail était-elle respectée ?
• l’agent avait-il bénéficié de son repos réglementaire ?
• depuis combien de temps était-il en activité ?
• était-il en état d’assurer sa mission dans de bonnes conditions de vigilance ?
• les responsables avaient-ils connaissance de la situation ?
• des alertes avaient-elles déjà été formulées ?
• une autre organisation aurait-elle permis d’éviter le risque ?

Le Code pénal prévoit d’ailleurs, dans certaines conditions, que la responsabilité de personnes qui n’ont pas directement causé un dommage puisse être recherchée lorsqu’elles ont contribué à créer la situation qui l’a rendu possible ou n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter.

Cela ne signifie évidemment pas qu’un cadre, une direction ou la collectivité serait automatiquement responsable.

Cela signifie simplement qu’en cas d’accident grave, l’organisation du travail elle-même pourrait entrer dans l’analyse des responsabilités.

Et c’est précisément pour éviter d’avoir un jour à répondre à ces questions après un drame qu’il vaut mieux les poser avant.

Les garanties minimales de temps de travail protègent l’agent.

Mais lorsqu’un professionnel accompagne un enfant confié à la collectivité, elles participent aussi à la sécurité de cet enfant.

Véhicules et remisage : peut-être un peu de souplesse

Autre sujet abordé au cours de la réunion du 10 septembre : les véhicules utilisés par les personnels du secteur social et les modalités de remisage.

Les métiers du social comportent des réalités particulières :

déplacements nombreux, situations urgentes, horaires parfois décalés, rendez-vous extérieurs et interventions qui ne rentrent pas toujours très facilement dans les cases d’une organisation standard.

La possibilité d’amender la charte relative aux véhicules afin d’apporter davantage de souplesse à certains personnels du social a été évoquée.

À ce stade, rien n’est acquis.

Mais le fait que le sujet soit désormais posé constitue déjà une ouverture.

Nous attendrons donc de voir les suites.

La qualité empêchée : quand on sait comment bien travailler… mais qu’on ne peut plus le faire

La réunion a également permis d’aborder une notion que beaucoup d’agents connaissent malheureusement très bien :

la qualité empêchée.

C’est cette situation où un professionnel sait comment son travail devrait être réalisé correctement, mais où l’organisation, le manque de temps, les effectifs ou les contraintes ne lui permettent plus de le faire comme son métier l’exigerait.

Dans le secteur social et dans la protection de l’enfance, cette question prend une dimension particulière.

On ne travaille pas uniquement avec des dossiers.

On travaille avec des personnes.

Des familles.

Des enfants.

La qualité du travail suppose du temps, de l’écoute, de l’analyse, de la disponibilité et parfois la possibilité de prendre du recul.

Quand l’organisation ne le permet plus, le problème ne concerne plus seulement les conditions de travail de l’agent.

Il concerne également la qualité du service public rendu.

Reconnaissons-le : le dialogue a servi

Sur la question du CST, notre désaccord demeure.

Sur plusieurs autres sujets, en revanche, la réunion du 10 septembre a permis de poser clairement des problèmes qui avaient besoin de l’être.

• Temps de travail.
• Repos.
• Amplitude.
• Responsabilité.
• Sécurité des enfants.
• Véhicules.
• Remisage.
• Qualité empêchée.

C’est utile.

Tout n’est pas réglé.

Tout n’a pas encore trouvé de réponse.

Mais des sujets ont été mis sur la table et des pistes de travail ont été ouvertes.

Et lorsque le dialogue social produit cela, le SNT sait aussi dire que c’est un bon point.

Reste maintenant à transformer ces échanges en décisions concrètes.