Le SNT Vosges souhaite attirer l’attention des agents du Conseil départemental des Vosges sur une conséquence peu visible de la suspension de la réforme des retraites : certains agents peuvent perdre le bénéfice de la surcote parentale.
Cette situation concerne notamment les agents affiliés à la CNRACL, nés en 1964 ou entre le 1er janvier et le 31 mars 1965, qui envisagent un départ à la retraite ou une prolongation d’activité dans les prochains mois.
Une mesure présentée comme favorable, mais qui peut réduire certains droits
La suspension de la réforme des retraites, applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026, modifie l’âge légal de départ pour certaines générations.
Pour les agents nés en 1964 et pour ceux nés durant le 1er trimestre 1965, l’âge légal est désormais fixé à 62 ans et 9 mois.
À première vue, cette mesure peut sembler favorable puisqu’elle permet un départ plus tôt. Mais elle a aussi un effet défavorable : ces agents ne remplissent plus la condition permettant d’accéder à la surcote parentale, réservée aux assurés dont l’âge légal de droit commun est supérieur ou égal à 63 ans.
Qu’est-ce que la surcote parentale ?
La surcote parentale est un dispositif instauré lors de la réforme des retraites de 2023. Elle peut permettre une majoration de pension au titre de la naissance ou de l’éducation d’un enfant.
Mais pour en bénéficier, l’agent doit notamment relever d’un âge légal de droit commun au moins égal à 63 ans.
Or, avec la suspension de la réforme, les agents nés en 1964 et ceux nés entre le 1er janvier et le 31 mars 1965 voient leur âge légal ramené à 62 ans et 9 mois.
Ils sortent donc du dispositif.
Agents du Conseil départemental des Vosges : qui doit être vigilant ?
Le SNT Vosges invite à une vigilance particulière pour les agents :
- nés en 1964 ;
- nés entre le 1er janvier et le 31 mars 1965 ;
- affiliés à la CNRACL ;
- ayant eu ou élevé un enfant ;
- ayant déjà réalisé une simulation de retraite avant la suspension de la réforme ;
- envisageant de prolonger leur activité pour améliorer leur pension.
Les agents des routes, des collèges, des services sociaux, médico-sociaux, administratifs, techniques ou culturels peuvent être concernés dès lors qu’ils relèvent de la CNRACL et remplissent les conditions de génération.
La surcote de droit commun reste possible
La perte de la surcote parentale ne signifie pas que toute majoration devient impossible.
Un agent peut encore bénéficier d’une surcote de droit commun s’il continue à travailler au-delà de son âge légal, à condition d’avoir atteint le taux plein et d’effectuer un trimestre entier supplémentaire.
Cette surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé.
La différence est essentielle :
- la surcote parentale est liée à la naissance ou à l’éducation d’un enfant ;
- la surcote de droit commun dépend de la poursuite d’activité au-delà de l’âge légal, sous réserve des conditions de durée d’assurance.
Le SNT Vosges demande une information claire des agents
Le SNT Vosges demande que les agents concernés du Conseil départemental des Vosges soient informés de manière claire, individuelle et anticipée.
Une simulation ancienne peut ne plus être fiable. Un agent ayant construit son projet de départ sur la base d’un droit à surcote parentale doit pouvoir vérifier si ce droit existe encore dans sa situation personnelle.
Le SNT Vosges invite donc chaque agent concerné à demander :
- une simulation actualisée ;
- une vérification de sa date d’ouverture des droits ;
- une analyse de l’impact de la suspension de la réforme ;
- une confirmation écrite des droits applicables avant toute décision définitive.
Notre alerte syndicale
Pour le SNT Vosges, aucun agent ne doit découvrir trop tard qu’un droit attendu n’est plus applicable.
La retraite se prépare. Elle engage des choix personnels, familiaux et financiers importants. Les agents du Conseil départemental des Vosges doivent pouvoir décider en connaissance de cause, avec des informations fiables, actualisées et individualisées.
Le SNT Vosges reste attentif à cette situation et invite les agents concernés à se rapprocher de leurs représentants SNT afin d’être accompagnés dans leurs démarches.
Sources :
CNRACL, « Impact de la suspension de la réforme sur la surcote parentale », actualité publiée en mai 2026.
Service-Public.fr / Direction de l’information légale et administrative, « Suspension de la réforme des retraites : qui est concerné ? », publié le 27 février 2026.
CNRACL, documentation employeur sur la pension décotée et surcotée, mise à jour indiquée le 18 mai 2026.