La collectivité, au travers de sa responsable du dialogue social (Valérie MOHRING) met à la disposition de la Formation Spécialisée en Santé, en sécurité et en condition de travail (F3SCT) une page dédiée.
Vous pourrez consulter les comptes rendus de l’instance ainsi que des visites de sites réalisées par les membres de la F3SCT, mais aussi des documents d’informations sur le domaine de la prévention.
C’EST QUOI LA F3SCT ?
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est une instance créée dans le cadre de la fonction publique territoriale.
Elle est obligatoire dans les collectivités territoriales comptant 200 agents ou plus. Dans les services départementaux d’incendie et de secours, elle est mise en place sans condition d’effectifs.
En deçà du seuil de 200 agents, la création de la F3SCT doit être justifiée par l’existence de risques professionnels particuliers.
La F3SCT exerce des attributions liées à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, et à la sécurité des agents dans leur travail.
Elle intervient également sur des sujets tels que l’organisation du travail, le télétravail, et les enjeux spécifiques aux conditions de travail.
La F3SCT est intégrée au comité social territorial et continue à jouer un rôle crucial dans l’amélioration des conditions de travail et la protection des agents, c’est un organe essentiel pour veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des agents au sein des collectivités territoriales. Elle contribue à créer un environnement de travail favorable et à prévenir les risques professionnels.
QUI COMPOSE LA F3SCT ?
La F3SCT rassemble des représentants de l’administration et des représentants des personnels qui sont choisis par les organisations syndicales après les élections professionnelles.
Parmi eux, le secrétaire occupe une place centrale. Il est l’interlocuteur privilégié du président de la F3SCT (François VANNSON) et de la collectivité territoriale. Son rôle est essentiel : il assure la liaison entre la collectivité et les autres membres de la F3SCT.
Le secrétaire facilite l’organisation des travaux de la F3SCT, prépare les réunions et assure la communication entre les membres, travaille aussi en lien étroit avec le service qualité de vie au travail (QVT).
Pendant les réunions, la F3SCT exerce toutes les compétences qui lui sont dévolues. Elle traite des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents.
En outre, elle aborde des sujets tels que l’hygiène, l’organisation du travail et le télétravail.
Pour la période 2023-2026, le secrétaire de la F3SCT est Stéphane MARTIN (DRP/Service Travaux et Laboratoire Routier).
Son rôle est essentiel pour assurer la coordination et la fluidité des échanges au sein de l’instance mais aussi pour relayer les demandes ou les alertes des agents à tous les acteurs de la prévention.
Les membres de la F3SCT bénéficient d’une formation en début de mandat. Cela leur permet d’acquérir les compétences nécessaires pour remplir leurs missions et contribuer à l’amélioration des conditions de travail au sein des collectivités territoriales. Ils participent en leur sein à des groupes de travail sur des thématiques variées de prévention et peuvent enrichir leurs compétences en suivant des stages ou en faisant de la veille réglementaire.
QUI PEUT SAISIR LA F3SCT ?
L’ensemble des agents ont la possibilité de saisir la F3SCT sur tous les sujets touchant à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail.
Le secrétaire a l’obligation de relayer toutes les alertes qui lui parvient à l’ensemble de membres de la F3SCT, ainsi qu’aux services ou directions concernés en lien avec le service QVT.
Pour saisir la F3SCT il suffit d’envoyer un mail à l’adresse dédiée : F3SCT@vosges.fr .
LA PAGE DEDIEE DU DIALOGUE SOCIAL
Retrouvez l’ensemble des travaux de la F3SCT ou les CR de l’instance sur cette page :
Nous vous invitons à lire les CR de séance de la F3SCT, la collectivité n’ayant pas de règlement intérieur certaines dispositions prises lors de ce comité sont de règles à appliquer.