Temps de repos obligatoires : le SNT propose un outil pour y voir plus clair !

11 heures ? 35 heures ? À quelle heure un agent peut-il réellement reprendre son service après une intervention nocturne ?

Aujourd’hui, de nombreux agents et encadrants rencontrent des difficultés pour déterminer précisément les temps de repos obligatoires, notamment lorsque plusieurs interventions se succèdent pendant une astreinte.

Les règles prévues par le décret n° 2002-259 du 22 février 2002 ne sont pas toujours simples à appliquer, particulièrement lorsqu’il faut tenir compte des horaires à la minute près, des repos déjà effectués ou des interventions successives.

Dans l’attente de la mise en place du logiciel prévu à cet effet, le SNT a souhaité apporter une réponse concrète à cette difficulté.

Nous avons donc développé un calculateur de temps de repos ci-dessous, accessible gratuitement, permettant aux agents comme aux encadrants de :

Vérifier les temps de repos sur une période de 7 jours ou après une intervention ponctuelle.
Calculer les horaires de reprise à la minute près.
Identifier les situations nécessitant 11 ou 35 heures de repos récupérateur.
Comprendre, grâce à des explications détaillées, les règles appliquées et les éventuelles anomalies.

L’objectif est simple : faciliter la compréhension des règles, prévenir les erreurs de planification et contribuer au respect des temps de repos.

La version est en test et sera améliorée en fonction des retours des agents. (sntvosges@vosges.fr)

De plus une évolution du module est prévue pour traiter le Titre III, ainsi que spécifiquement, le DOVQ et le DOVH.

Cet outil constitue une aide à la vérification. Ses résultats restent indicatifs et ne remplacent pas l’analyse réglementaire de chaque situation.

**Cliquer sur l’image pour télécharger la notice**

SNT VOSGES PREVENTION · TEMPS DE TRAVAIL

Décret n° 2002-259 du 22 février 2002

Le repos est un droit.
Vérifions l’heure de reprise.

Travail programmé ou interventions nocturnes : saisissez les horaires réels et obtenez une alerte en cas de reprise trop précoce.

Avant de commencer — Ce décret est applicable à des personnels et services déterminés. Pour certains services transférés aux collectivités, voir le décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007. Le simulateur ne présume pas que cette dérogation est applicable à tous les territoriaux.

Choisir le régime applicable

Les conditions de dérogation ne sont pas identiques.

Titre IIInterventions aléatoires, notamment en astreinte Titre ITravail organisé et programmé

Le champ d’application du décret n° 2002-259 (et, si nécessaire, du décret n° 2007-22) a été vérifié pour cet agent et ce service.

Les interventions répondent bien à la définition de l’article 8 : événement soudain, incertain ou imprévisible, action immédiatement nécessaire.

Renseigner les horaires à la minute

Indiquez la date et l’heure exactes au format HH:MM (ex. 23:59). Après minuit, choisissez la date du lendemain.

Fin du service précédent Prochaine prise de service prévue

Ajouter les interventions

Début et fin réels, y compris plusieurs sorties durant la même nuit.

Lors d'une astreinte, indiquez l'heure de départ réelle et l'heure de retour effectif, déplacements aller et retour compris lorsqu'ils sont du temps de travail effectif (décret n° 2005-542, art. 2). Toutes les interventions de la séquence doivent être saisies.

Je confirme avoir saisi toutes les interventions de cette séquence et les déplacements à comptabiliser en temps de travail.

Historique de repos cette semaine

Avant cette nuit, une autre réduction de repos au-dessous de 9 h a-t-elle déjà eu lieu cette semaine ?

Cette réponse permet de déterminer si une réduction en deçà de 9 h est la deuxième de la même semaine (article 9).

Vérifier le repos hebdomadaire

Le repos quotidien et le repos hebdomadaire doivent être examinés séparément.

Situation du repos hebdomadaire de 35 h

Choisir librement sa semaine de suivi

Sélectionnez une date dans la période et le jour de début souhaité : les deux choix sont indépendants.

Date repère (n'importe quel jour de la semaine) Premier jour de la semaine (7 jours de suivi)

Exemple : si votre date repère est le mercredi 14 octobre 2026 et si votre semaine commence le dimanche, le tableau va du dimanche 11 au samedi 17 octobre. La date choisie ne change pas. Pour le titre II, le jour de début choisi sert aussi au regroupement des réductions de repos de la « même semaine » (article 9), sous réserve de vérification.

Cadre juridique

Sélectionner le régime réellement applicable au service.

Titre IIInterventions aléatoires / astreintes Titre ITravail programmé

Je confirme avoir vérifié l'applicabilité du décret n° 2002-259, et si besoin du décret n° 2007-22. Les conditions du régime sélectionné sont remplies (notamment le caractère soudain et immédiatement nécessaire pour le titre II).

Règle de la « même semaine » (article 9) : le jour choisi au-dessus est utilisé pour le calcul. Cette référence doit correspondre à la semaine applicable au service, et non à un choix arbitraire.

Réductions de repos sous 9 h avant cette période (si elles appartiennent à la même semaine de référence) Je confirme que le jour choisi comme premier jour de semaine correspond bien à la semaine de référence applicable au service (article 9).

Saisir le travail et les pauses à la minute

Renseignez les heures exactes (ex. 07:01 ou 23:59). Indiquez chaque vacation, intervention et pause méridienne. Si une vacation se termine après minuit, l'heure de fin inférieure signifie le lendemain.

Comment saisir le repas ? Exemple : service de 7 h 30 à 17 h, puis + Pause méridienne de 12 h à 13 h. Indiquez si vous pouviez réellement vaquer librement à vos occupations. Une pause libre est déduite des heures de travail effectif ; si vous deviez rester à disposition de l'employeur, elle n'est pas déduite. Les pauses inférieures à 20 minutes ne réinitialisent pas le seuil des six heures.

Inclure les déplacements aller/retour lorsqu'ils constituent du travail effectif. Marquer une interruption de repos hebdomadaire uniquement si le repos de 35 h avait effectivement commencé, et indiquer sa date et son heure exactes.

J'ai saisi toutes les pauses dont j'ai effectivement bénéficié pendant la période, en précisant si j'étais libre de toute obligation. Sans cette confirmation, l'absence de pause de 20 min déclenche une demande de vérification, pas une conclusion définitive.

Compléter les bornes

Elles servent a verifier le repos avant et apres les sept jours. Un champ laissé vide donnera une alerte de vérification.

Fin du dernier travail AVANT la periode Première prise de service APRÈS la periode

Je confirme l'exhaustivité des horaires de service, des interventions et des déplacements comptabilisés pendant ces 7 jours.