Au Département des Vosges, l’administration envisage de modifier le remboursement de certains frais de concours et de préparation. Au 27 octobre 2026, cette proposition n’a pas été présentée au comité social territorial et aucune organisation syndicale ne l’a validée. Le SNT Vosges s’opposera à la suppression de ces remboursements.
Sur un sujet qui touche aux droits et au portefeuille des agents, chacun doit prendre ses responsabilités : l’administration doit expliquer ses propositions et les organisations syndicales doivent rapporter fidèlement les échanges.
Fidèles à notre éthique, nous veillons à rappeler les faits lorsqu’ils sont dénaturés.
Le SNT Vosges défend un débat syndical fondé sur les dossiers, les arguments et les propositions. Parce que nous privilégions le dialogue de fond, nous ne répondons pas aux attaques par des attaques. En revanche, notre attachement à la vérité des faits nous conduit à rétablir les réalités lorsque notre action est présentée de manière inexacte.
Nous réagissons aujourd’hui parce qu’une limite est franchie lorsque notre travail pour faire reconnaître des droits est présenté comme la cause de leur recul. Rétablir les faits relève de notre responsabilité envers les agents. Le débat peut être ferme ; il doit rester honnête.
Une demande de garanties pour les agents
Le règlement de formation est examiné chaque année par l’administration et les organisations syndicales. Depuis plus de trois ans, le SNT Vosges demande que les règles applicables aux agents en formation soient précisées : calcul des heures, temps de déplacement et respect des temps de repos obligatoires.
Dans ces échanges, le SNT Vosges a apporté les arguments montrant que les temps de trajet doivent être comptés comme du travail lorsqu’ils remplissent les conditions prévues. Leur prise en compte a des conséquences sur le calcul des heures, les repos et, selon les règles applicables, la récupération ou l’indemnisation. La jurisprudence reconnaît notamment comme du travail effectif les déplacements professionnels pendant lesquels l’agent reste à la disposition de son employeur et ne peut pas utiliser librement ce temps pour ses activités personnelles.
C’est à l’issue de ces débats que l’administration a élargi ses recherches aux frais et proposé de modifier certaines pratiques. Lors du dernier dialogue social avec les organisations syndicales, la directrice générale des services (DGS) a découvert cette éventuelle mesure et manifesté sa surprise. De même, lors d’un échange informel sur ce sujet, la vice-présidente en charge de l’administration nous a indiqué ne pas avoir connaissance d’une telle proposition.
Attribuer cette proposition à l’organisation qui demande depuis trois ans des garanties pour les agents revient à confondre la demande du syndicat avec les choix envisagés ensuite par l’administration. Participer aux travaux permet justement de questionner ces choix et de proposer d’autres solutions. Cela ne vaut pas approbation.
La collectivité doit assumer sa politique de carrière
Au Département des Vosges, les agents sont régulièrement invités à passer des concours lorsqu’ils souhaitent accéder au grade supérieur. La collectivité doit soutenir concrètement le parcours qu’elle leur demande de suivre.
Préparer un concours exige déjà du travail, du temps et une organisation personnelle souvent contraignante. Par conséquent, réduire les remboursements ajouterait une charge financière à ces efforts.
Le discours deviendrait alors : passez les concours pour progresser, mais débrouillez-vous davantage pour les financer.
Pour le SNT Vosges, cette perspective est inacceptable. La collectivité ne peut pas présenter les concours comme une voie de progression professionnelle puis réduire les moyens d’y accéder. Elle ferait supporter aux agents les conséquences de sa propre contradiction.
L’attractivité est également en jeu : la capacité à attirer des agents et à leur donner envie de rester dépend aussi des perspectives de carrière, de la reconnaissance de leurs efforts et de la confiance dans la parole de l’employeur. Une collectivité qui demande à ses agents de s’investir doit investir dans leur parcours. Les engagements pour les carrières perdent leur crédibilité lorsqu’ils se traduisent par une facture supplémentaire pour ceux qui s’y engagent.
Un choix que la collectivité doit expliquer et assumer
Ce n’est pas parce qu’un remboursement n’est pas obligatoire qu’il faut le supprimer, et si l’administration envisage de réduire ces prises en charge, elle doit expliquer sur quoi repose ce choix :
- Combien d’agents sont concernés chaque année ?
- Quel est le coût annuel réel de ces remboursements ?
- Quelle économie est attendue, une fois pris en compte les éventuels coûts liés au changement ?
- Dans quel but cette économie serait-elle réalisée et à quoi servirait l’argent économisé ?
Avant de demander un effort supplémentaire aux agents, la collectivité doit chiffrer ce qu’elle compte économiser et expliquer pourquoi. Ces chiffres doivent être comparés aux conséquences sur l’accès aux concours, les possibilités d’évolution et l’attractivité.
Si l’administration affirme devoir respecter une obligation juridique, elle doit préciser les textes auxquels les pratiques actuelles seraient contraires. S’il s’agit d’un choix budgétaire, elle doit le présenter comme tel.
Pour le SNT Vosges, pouvoir légalement réduire un accompagnement ne suffit pas à rendre ce choix justifié, cohérent ou acceptable.
Soutenir les carrières plutôt que décourager les agents
une question d’éthique et de justice sociale toute simple:
ont t’ils ou elles suivi des formations payantes les années précédentes, les promu(e)s à des grades supérieurs (DGS, attachés, attachés pricipaux etc…) ? …la réponse est Non ; alors pourquoi d’autres devraient ils » avoir à payer eux-mêmes » leurs propres formations pour réaliser leurs objectifs personnels de carrière et accéder « demain » peut-être à ces grades supérieurs sans la participation financière de la Collectivité Départementale ?