Revalorisation du remboursement des frais de mission.

Le SNT Vosges peut vous annoncer qu’un arrêté du 20 septembre 2023 publié ce 21 septembre au Journal officiel acte la revalorisation du remboursement des frais de mission. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, soit à compter du 22 septembre 2023 pour les agents qui peuvent prétendre à ces indemnités.

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l’Etat

Tableau des montants indemnitaires applicables au 22 septembre 2023.

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l’Etat