Son travail se dégrade. Sa santé aussi. Le médecin alerte… mais rien ne change.
Tout commence par un changement d’affectation.
Un agent voit ses responsabilités diminuer. Ses conditions de travail se dégradent. Ses relations professionnelles deviennent de plus en plus difficiles.
Puis vient l’évaluation professionnelle.
Elle aussi se détériore.
Des appréciations particulièrement critiques apparaissent dans son dossier, sans que l’administration soit réellement capable d’apporter des éléments précis permettant de les justifier.
Pour l’agent, les difficultés s’accumulent.
Et ce n’est que le début.
Une affectation finalement annulée par le juge
Le changement d’affectation est contesté.
La justice administrative finit par l’annuler.
Le motif est particulièrement sérieux : ce changement constituait en réalité une sanction disciplinaire déguisée.
Selon le juge, la décision n’avait pas été prise dans l’intérêt du service, mais pour sanctionner l’agent à la suite d’un différend avec sa hiérarchie.
On pourrait alors penser que tout va rentrer dans l’ordre.
Mais ce n’est pas ce qui se passe.
Malgré l’annulation de la décision, l’agent ne retrouve pas réellement ses anciennes fonctions.
La situation perdure.
Puis la médecine de prévention tire la sonnette d’alarme
Pendant ce temps, l’état de santé de l’agent se dégrade.
La médecine de prévention intervient.
Elle alerte l’administration sur les conséquences des conditions de travail de l’agent.
À partir de ce moment-là, l’employeur ne peut plus dire qu’il ne savait pas.
La situation est identifiée.
Le risque pour la santé de l’agent est connu.
L’administration dispose donc d’une information médicale qui doit l’amener à agir.
Que pouvait-elle faire ?
Par exemple :
- réduire la charge de travail ;
- réorganiser certaines missions ;
- adapter les conditions d’exercice ;
- rechercher un aménagement adapté ;
- mettre en œuvre toute autre mesure permettant de protéger la santé de l’agent.
Mais dans cette affaire, aucune mesure particulière n’est réellement mise en place.
L’agent continue à travailler dans les mêmes conditions.
Le juge regarde alors toute l’histoire
Pris séparément, chaque événement pourrait sembler insuffisant.
Une mauvaise évaluation.
Un changement d’affectation.
Des responsabilités retirées.
Une décision administrative illégale.
Une absence de réintégration.
Une alerte médicale restée sans véritable réponse.
Mais le tribunal ne regarde pas chaque épisode isolément.
Il examine l’ensemble de la situation.
Et lorsqu’il rassemble toutes les pièces du puzzle, le tableau devient beaucoup plus préoccupant.
Le juge relève une succession de mesures injustifiées, répétées et concordantes.
L’administration ne parvient pas à expliquer objectivement ces décisions.
Pour le tribunal, ces éléments permettent de retenir l’existence d’un harcèlement moral.
Et l’alerte médicale change également la donne
Le tribunal va plus loin.
Il considère qu’à compter du moment où la médecine de prévention avait alerté l’administration, celle-ci devait prendre des mesures pour protéger la santé de l’agent.
Elle devait notamment rechercher des solutions permettant de réduire sa charge de travail ou d’adapter ses conditions d’exercice.
Son absence de réaction constitue une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
Autrement dit :
une alerte de la médecine de prévention ne peut pas simplement être rangée dans un dossier.
Elle doit entraîner une réaction de l’employeur.
Ce que cette décision change concrètement pour les agents
Cette jurisprudence rappelle quelque chose de très concret.
Lorsqu’un médecin du travail ou de prévention préconise un aménagement, signale une surcharge ou alerte sur les conséquences du travail sur la santé d’un agent, il ne formule pas une simple remarque.
Cette intervention doit être prise en considération par l’employeur.
Dans la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents.
Lorsqu’un médecin formule des propositions d’aménagement des conditions de travail et que l’employeur décide de ne pas les suivre, cette décision ne peut pas être ignorée ou laissée sans explication.
Vous êtes concerné ? Conservez les traces
Lorsqu’une situation de travail commence à affecter votre santé, ne restez pas uniquement dans les échanges oraux.
Conservez les éléments permettant de retracer ce qui s’est passé :
mails, courriers, comptes rendus, évaluations professionnelles, demandes d’aménagement, réponses de l’administration, certificats ou préconisations de la médecine du travail.
La chronologie peut devenir déterminante.
Car quelques mois ou quelques années plus tard, la question posée sera souvent très simple :
à quelle date l’administration a-t-elle été alertée et qu’a-t-elle fait ensuite ?
Le conseil du SNT
Une préconisation médicale ne doit pas rester sans suite.
Si la médecine du travail ou de prévention intervient dans votre situation, demandez que les préconisations soient formalisées et vérifiez les suites données par votre employeur.
Si rien ne change, sollicitez votre représentant syndical.
Le SNT peut notamment vous accompagner pour :
- formaliser une demande auprès de l’administration ;
- demander les suites données aux préconisations médicales ;
- intervenir auprès de la DRH ;
- saisir les représentants du personnel en matière de santé et de conditions de travail ;
- analyser les décisions administratives prises à votre encontre ;
- vous accompagner lorsqu’une situation de travail commence à se dégrader durablement.
Une situation difficile ne devient pas automatiquement du harcèlement moral.
Mais lorsque les décisions injustifiées se répètent, que les conditions de travail se dégradent et que les alertes médicales restent sans réponse, l’administration peut voir sa responsabilité engagée.
La question à retenir
Lorsque la médecine du travail alerte l’employeur, celui-ci doit pouvoir répondre à une question simple :
« Qu’avez-vous fait pour protéger la santé de l’agent depuis cette alerte ? »
S’il n’existe aucune réponse concrète, ce silence peut finir par devenir une faute.
Source : Tribunal administratif de Bastia, 24 juillet 2026, n° 2401367.
Référence : jugement rendu le 24 juillet 2026 relatif notamment au harcèlement moral, aux conditions de travail et au manquement de l’administration à son obligation de protection de la santé après une alerte de la médecine de prévention.