La section SNT CFE-CGC Vosgelis est désormais constituée. Et nous avons choisi de ne pas attendre les élections professionnelles de décembre pour agir.
Trois premiers courriers ont été adressés au Président de Vosgelis. Ils concernent des sujets qui auront des conséquences directes pour les salariés : la nouvelle classification des emplois, les élections professionnelles et la composition du conseil d’administration.
Notre première priorité concerne aujourd’hui la nouvelle classification, dont la mise en œuvre chez Vosgelis accuse un retard qui doit être rapidement résorbé.
Vosgelis devait être prêt au 1er janvier 2026
La nouvelle classification commune aux organismes publics et coopératifs de l’habitat social résulte de l’accord de convergence n°2 du 23 novembre 2023.
Elle est juridiquement entrée en vigueur le 1er janvier 2024, mais les organismes disposaient d’une période transitoire maximale de 24 mois pour effectuer tout le travail nécessaire : analyse des emplois, rédaction des descriptifs, cotation, classement et information des salariés.
Le texte est très clair : cette mise en œuvre devait intervenir « au plus tard au 1er janvier 2026 ».
Or, d’après les informations données lors du dernier CSE de Vosgelis, cette nouvelle classification n’est toujours pas totalement mise en place.
La période des vacances estivales aurait notamment été avancée pour expliquer ce retard.
Pour le SNT CFE-CGC, cette explication ne répond pas à la question posée : les organismes ont bénéficié de deux années complètes de période transitoire et l’échéance conventionnelle était fixée au 1er janvier 2026, plusieurs mois avant l’été.
Nous avons donc saisi officiellement le Président de Vosgelis afin de connaître l’état réel d’avancement du dossier et surtout le calendrier de régularisation.
Pourquoi cette classification est-elle aussi importante pour les salariés ?
Parce qu’il ne s’agit pas simplement de changer le numéro inscrit à côté d’un emploi.
La nouvelle grille comporte 13 classes. Les classes 1 à 3 correspondent aux employés, les classes 4 à 7 aux techniciens et agents de maîtrise et les classes 8 à 13 aux cadres. Chaque classe correspond à une cotation obtenue à partir de l’analyse réelle de l’emploi exercé.
Pour chaque salarié, le classement peut donc avoir des conséquences sur :
- la reconnaissance réelle de l’emploi et du niveau de responsabilité exercé ;
- la catégorie professionnelle dans laquelle l’emploi est positionné ;
- le salaire minimum hiérarchique correspondant à la classe de l’emploi ;
- la lisibilité du positionnement de son emploi par rapport aux autres emplois de Vosgelis ;
- la comparaison des emplois avec ceux des autres organismes relevant désormais de la même classification de branche ;
- et, collectivement, la détermination du nombre de cadres à prendre en compte pour les prochaines élections professionnelles.
Le lien avec la rémunération est direct : la convention collective fixe un salaire minimum hiérarchique pour chacune des 13 classes. Le texte prévoit également un rattrapage lorsqu’un salarié n’a pas perçu le minimum hiérarchique auquel il avait droit à compter de la mise en œuvre effective de la nouvelle classification dans son organisme.
Attention : il n’existe pas d’« équivalence automatique »
C’est également un point sur lequel le SNT sera vigilant.
La convention interdit expressément de construire une simple correspondance automatique entre l’ancienne et la nouvelle classification. La nouvelle méthode doit partir de l’emploi réellement exercé et des activités effectivement réalisées.
Autrement dit, on ne doit pas simplement décider :
« vous étiez à tel niveau dans l’ancienne grille, donc vous serez automatiquement dans telle classe dans la nouvelle ».
Chaque emploi doit être analysé et coté selon les nouveaux critères.
En revanche, le texte apporte une garantie : la mise en place de la nouvelle classification ne peut pas conduire un salarié qui conserve le même emploi à perdre sa catégorie socioprofessionnelle précédemment acquise — employé, technicien/agent de maîtrise ou cadre.
Pour le SNT CFE-CGC, chaque salarié doit donc pouvoir comprendre comment son emploi a été analysé, quelle cotation lui a été attribuée, dans quelle classe il est positionné et quelles conséquences cela entraîne sur sa rémunération.
C’est précisément pour cela que nous avons demandé à Vosgelis de nous communiquer l’état d’avancement de la classification, le nombre d’emplois déjà cotés, leur répartition entre les classes 1 à 13 et le nombre de salariés effectivement informés de leur nouveau positionnement.
Cette classification aura aussi un impact sur les élections de décembre
Ce retard devient encore plus problématique à quelques mois des élections professionnelles.
Le premier tour des élections dans les OPH concernés aura lieu le 10 décembre 2026.
Or le Code du travail prévoit que lorsque l’entreprise compte au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres assimilés sur le plan de la classification, un troisième collège électoral consacré aux cadres doit être constitué.
La classification devient donc une donnée électorale.
Il faut savoir avec certitude combien de salariés de Vosgelis relèvent des classes cadres avant de déterminer définitivement les collèges électoraux.
C’est une raison supplémentaire pour laquelle le SNT demande que ce dossier soit réglé avant la conclusion du protocole d’accord préélectoral.
Élections professionnelles : le SNT participera désormais au PAP
Notre deuxième courrier concerne précisément l’organisation des élections professionnelles.
La création de la section SNT CFE-CGC nous donne dès aujourd’hui des droits : nous n’avons pas besoin d’attendre d’avoir des élus au CSE.
En application de l’article L.2314-5 du Code du travail, une organisation syndicale ayant constitué une section syndicale doit être invitée à négocier le protocole d’accord préélectoral – PAP et à établir ses listes de candidats.
Nous avons donc officiellement demandé à Vosgelis que le SNT CFE-CGC soit associé à cette négociation et puisse disposer des informations nécessaires concernant les effectifs, les collèges, la proportion femmes-hommes, le nombre de sièges et l’organisation du scrutin.
Nous avons également rappelé le précédent de 2022 : le PAP Vosgelis avait été signé seulement quelques semaines avant le scrutin. Notre objectif n’est pas de contester rétrospectivement cette procédure mais d’éviter qu’en 2026 les organisations syndicales disposent à nouveau d’un calendrier aussi resserré.
Cette fois, la date du scrutin est connue plusieurs mois à l’avance. Il existe donc le temps nécessaire pour organiser une véritable négociation.
Conseil d’administration : qui représente les salariés et selon quelles règles ?
Notre troisième démarche porte sur la composition du Conseil d’administration de Vosgelis.
Le SNT a demandé au Président de l’Office de nous communiquer la délibération déterminant sa composition, l’identité des représentants syndicaux et des représentants du personnel qui y siègent ainsi que le fondement de leur désignation.
Cette demande ne signifie pas que le SNT revendique aujourd’hui un siège auquel il n’aurait pas encore juridiquement droit.
Nous voulons simplement que les règles soient transparentes.
Le conseil d’administration est une instance majeure dans la gouvernance de l’Office. Les salariés doivent donc savoir qui les représente, à quel titre et selon quelles règles.
Les prochaines élections professionnelles pourront en outre avoir des conséquences sur la représentation du personnel au sein de cette instance.
Une section nouvelle, mais une action qui commence immédiatement
Créer une section syndicale ne consiste pas simplement à installer un nouveau sigle chez Vosgelis.
Pour le SNT CFE-CGC Vosgelis, cela signifie contrôler les droits existants, obtenir les informations nécessaires, anticiper les échéances et intervenir suffisamment tôt lorsque quelque chose doit être corrigé.
La classification qui devait être mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2026 constitue notre premier dossier parce qu’elle touche directement aux emplois, aux salaires, à la reconnaissance professionnelle et aux prochaines élections.
Nous attendons maintenant les réponses de la direction de Vosgelis sur ces trois démarches et nous tiendrons les salariés informés des suites données.
La section SNT CFE-CGC Vosgelis vient d’être créée. Elle est déjà au travail.
Vos emplois. Vos salaires. Vos droits. Votre représentation.
Le SNT CFE-CGC sera présent sur chacun de ces sujets.
Lire les courrier envoyés au Président de Vosgelis ICI