Carburants : le SNT Vosges propose d’adapter le Plan Mobilité aux véhicules de service

Face à la hausse durable des prix du carburant, le SNT Vosges appelle le Conseil départemental à faire évoluer concrètement ses pratiques de déplacement. Une démarche  pragmatique, fondée sur l’optimisation des moyens existants.

Une hausse qui s’installe dans le temps

Après une première flambée en 2022, où le prix du gasoil avait atteint entre 2,10 € et 2,30 € le litre, la situation actuelle présente un profil différent. Les prix se maintiennent aujourd’hui à des niveaux comparables, autour de 2,20 € à 2,30 € le litre, mais avec une évolution plus progressive et surtout durable.

Contrairement à 2022, où la hausse était brutale mais temporaire, la dynamique actuelle s’inscrit dans le temps. Une évolution qui modifie la manière dont la collectivité peut appréhender la question des déplacements.

Des situations différenciées entre agents

Dans ce contexte, le SNT Vosges met en avant des écarts de situation entre agents. Certains disposent de véhicules de service ou de fonction pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, tandis que d’autres assument directement la hausse des coûts de carburant.

Dans un contexte de tension sur le pouvoir d’achat, ces situations peuvent être perçues comme inéquitables.

Une réponse sans levier budgétaire

Pour le syndicat, la réponse ne peut pas reposer sur des mesures financières. Les marges budgétaires des collectivités ne permettent pas d’envisager des compensations généralisées.

Le SNT Vosges défend ainsi une approche opérationnelle : agir sur l’organisation des déplacements en s’appuyant sur les ressources déjà disponibles.

Un cadre existant à mobiliser

Le Conseil départemental dispose déjà d’un Plan Mobilité Employeur (2022-2027), qui prévoit le développement du covoiturage, l’encouragement des déplacements à plusieurs et l’optimisation de l’usage des véhicules

Pour le SNT Vosges, ces orientations constituent une base structurante, mais peuvent être renforcées dans leur mise en œuvre.

Étendre le dispositif aux véhicules existants

Nous proposons d’élargir concrètement ces principes à la flotte actuelle de véhicules de service et de fonction, aujourd’hui encore majoritairement utilisés de manière individuelle.

Parmi les pistes avancées :

• un recensement complet des véhicules et de leurs usages ;
• une meilleure utilisation des véhicules multi-places ;
• le développement du covoiturage entre agents ;
• la mise en place de solutions de ramassage lorsque cela est pertinent.

L’objectif est de favoriser des déplacements partagés sans remettre en cause l’organisation des services.

Des outils simples pour accompagner la démarche

Le SNT Vosges évoque également des leviers faciles à mobiliser :

• une communication via la lettre dématérialisée de la DRH ;
• la mise en place d’un outil interne permettant d’identifier les possibilités de trajets partagés à l’échelle du département.

Un pilotage et un suivi attendus

Le syndicat insiste sur la nécessité d’un pilotage structuré et d’un suivi dans le temps, à partir d’indicateurs simples comme le taux d’occupation des véhicules ou l’évolution des consommations de carburant.

Objectif affiché : élargir le Plan Mobilité aux véhicules de service et de fonction, encore largement utilisés de manière individuelle.

Une adaptation progressive des pratiques

Sans proposer de mesures coûteuses, le SNT Vosges invite la collectivité à faire évoluer ses pratiques de manière progressive, en cohérence avec les orientations déjà définies.

Dans un contexte de hausse durable des coûts de déplacement, l’enjeu est désormais d’adapter l’organisation plutôt que d’attendre un retour à la normale.

Le SNT Vosges a saisi la Direction générale des services (courrier ICI) et attend désormais un retour. Nous précisons que nous vous tiendrons informés des suites données à cette démarche.

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Le télétravail, une piste proposée par des agents pour limiter les déplacements

En complément des réflexions engagées sur l’organisation des déplacements, certaines propositions émergent directement du terrain au Conseil départemental des Vosges.

Plusieurs agents suggèrent ainsi de s’appuyer davantage sur le télétravail afin de réduire les trajets domicile-travail et, par conséquent, les dépenses liées aux carburants.

Une logique simple : moins se déplacer

L’idée repose sur un principe direct : limiter les déplacements pour réduire les coûts.

« Le covoiturage peut fonctionner dans certains cas, mais il n’est pas toujours facile à organiser. Le télétravail permettrait de diminuer immédiatement le nombre de trajets », résume l’un d’eux.

Adapter un dispositif existant

Aujourd’hui, les agents disposent d’une journée de télétravail par semaine, complétée par 25 jours flottants annuels.

Parmi les pistes évoquées :

• porter le télétravail à deux jours par semaine ;
• ou augmenter le nombre de jours flottants, sans modifier l’organisation hebdomadaire.

Une solution sans coût supplémentaire

Cette proposition présente un avantage : elle ne génère pas de dépenses nouvelles pour la collectivité.

Elle pourrait ainsi constituer une réponse rapide pour les agents dont les missions sont compatibles avec le télétravail.

Une piste soutenue, mais avec des limites

Le SNT Vosges indique ne pas être opposé à cette idée, qui s’inscrit dans une logique d’adaptation des organisations de travail.

Nous soulignons toutefois qu’elle ne peut constituer une réponse globale.

En effet, le télétravail ne concerne pas l’ensemble des agents, notamment ceux des routes, des collèges, de l’accueil ou plus largement les métiers de terrain. Son développement pourrait donc accentuer des disparités entre agents selon la nature de leurs missions.

Une réflexion à intégrer dans un ensemble plus large

Pour le SNT Vosges, cette piste peut être envisagée comme complémentaire, mais elle doit s’inscrire dans une approche plus globale, visant à proposer des solutions équitables pour l’ensemble des agents.

📰 Arrêt maladie : le Conseil d’État valide les 90 % – une décision contestée sur les primes

SNT Vosges – Information aux agents territoriaux

Le SNT Vosges vous avait informés de la saisine du Conseil d’État par la Fédération des services publics CFE-CGC concernant la réforme du maintien de rémunération en arrêt maladie.

👉 Le Conseil d’État a rendu sa décision le 26 mars 2026 (n°503771).

⚖️ Une décision juridique… mais un point majeur écarté

Le Conseil d’État valide les décrets du 27 février 2025.

➡️ Le maintien à 90 % du traitement en cas d’arrêt maladie est jugé légal.

Mais le cœur du débat portait sur un point précis :
👉 le régime indemnitaire devait-il être impacté ?

💰 Primes et indemnités : un enjeu central

La position portée par la CFE-CGC et le SNT était claire :

• la loi de finances 2025 visait le traitement indiciaire
• elle ne prévoyait pas explicitement une baisse des primes et indemnités

👉 L’objectif était donc que le régime indemnitaire soit maintenu.

Or, dans les faits, les décrets permettent une réduction globale de la rémunération, incluant les primes.

❌ Une réponse juridique qui ne tranche pas le fond

Le Conseil d’État ne valide pas explicitement cette extension aux primes.

👉 Il écarte l’argument comme inopérant, en considérant que les agents concernés ne relèvent pas des mêmes dispositions juridiques.

Résultat :

• la question de fond sur les primes n’est pas réellement tranchée
• mais la réforme s’applique pleinement

📉 Des conséquences concrètes pour les agents

Aujourd’hui, cela signifie :

• maintien à 90 % du traitement
• absence de garantie sur le régime indemnitaire
• perte de revenu potentiellement plus importante selon les situations

Dans les Vosges, où les régimes indemnitaires peuvent représenter une part significative de la rémunération, l’impact est réel.

🧭 Une décision qui interroge

Au-delà du droit, une question demeure :

👉 pourquoi pénaliser financièrement un agent malade,
et au-delà du traitement, toucher aussi à ses primes ?

Le SNT Vosges reste mobilisé

Le SNT Vosges prend acte de la décision du Conseil d’État.

Mais il maintient sa position :

• le régime indemnitaire ne doit pas être une variable d’ajustement
• la protection des agents en cas de maladie doit être préservée