Classification des emplois, rémunérations, élections professionnelles : le SNT CFE-CGC a reçu deux réponses de la Direction générale. Entre annonces, documents communiqués et interrogations toujours sans réponse, faisons le point.
Des courriers recommandés… mais des réponses partielles !
Depuis le 1er septembre, le SNT CFE-CGC interpelle la Direction générale sur plusieurs dossiers qui concernent directement les salariés de Vosgelis.
Après un premier recommandé le 8 septembre, nous avons renouvelé nos demandes par courrier recommandé du 8 octobre, réceptionné le lundi 12 octobre.
Or, les deux réponses du Directeur général, datées du 12 octobre, font exclusivement référence à notre courrier du 1er septembre.
Aucune mention de nos deux recommandés successifs !
Ces réponses ont pu être préparées avant la réception du dernier courrier. Mais cela ne change rien au fond : plusieurs questions précises, pourtant posées depuis plusieurs semaines, restent sans réponse.
Classification : le SNT avait déjà fait son travail !
Dans sa réponse, le Directeur général annonce la signature, le 6 octobre, de l’accord de classification.
Mais le SNT n’a pas attendu cette réponse !
Dès le 9 octobre, nous avions réalisé une étude technique de l’accord, publiée le 12 octobre sur notre site.
Notre analyse reconnaît les garanties obtenues, notamment le maintien des catégories professionnelles acquises, la protection des rémunérations et la rétroactivité prévue au 1er janvier 2026.
Mais elle met aussi en évidence des marges d’amélioration : une procédure de contestation individuelle insuffisamment formalisée, une commission de suivi réservée aux signataires et un manque de précision sur la communication des cotations individuelles.
À Dynacité ou Paris Habitat, d’autres méthodes de négociation ont permis de prévoir des garanties supplémentaires. Nous avons étudié ces exemples pour montrer ce qui aurait pu être négocié chez Vosgelis.
Retrouvez notre analyse complète de l’accord de classification.
Une présentation aux salariés qui apporte des chiffres… et de nouvelles questions !
Le 15 octobre, la direction a communiqué à l’ensemble des salariés le travail réalisé avec le cabinet Côté RH.
Ce document apporte des précisions intéressantes :
- 56 postes regroupés en 24 fiches emploi, chaque emploi regroupé recevant une même cotation.
- 19 % de cadres dans la répartition des catégories socioprofessionnelles présentée.
- Aucun rattrapage salarial annoncé au titre des minima conventionnels.
- 21 salariés concernés par une évolution de leur prime d’ancienneté, avec une application rétroactive au 1er janvier 2026.
Ces informations sont utiles. Mais elles méritent quelques explications supplémentaires.
D’abord, regrouper 56 postes en seulement 24 emplois suppose de vérifier que les missions, les responsabilités et les niveaux d’autonomie restent correctement reconnus. Deux salariés regroupés dans un même emploi n’exercent pas nécessairement des fonctions identiques.
Ensuite, le document annonce 21 bénéficiaires d’une évolution de la prime d’ancienneté, mais le tableau détaillé n’en présente que 12. Qui sont les neuf autres bénéficiaires ? Quand les régularisations seront-elles versées ?
Enfin, l’absence annoncée de rattrapage salarial ne signifie pas l’absence de toute régularisation de rémunération : les évolutions rétroactives de la prime d’ancienneté doivent également être prises en compte.
L’accord prévoit des garanties. Encore faut-il pouvoir vérifier leur application sur les bulletins de paie !
Élections professionnelles : le calendrier se fait toujours attendre !
Le deuxième courrier du Directeur général est intitulé « Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral ».
Une invitation ? Pas exactement !
Le Directeur général nous indique simplement que le SNT « sera invité par courrier ».
Mais aucune date de réunion, aucun horaire et aucun calendrier électoral précis ne sont communiqués.
Nous attendons également la date exacte d’expiration des mandats actuels et les effectifs à retenir pour constituer les collèges électoraux.
La présentation de la classification indique 19 % de cadres. Mais un pourcentage ne permet pas de connaître le nombre exact de salariés concernés, ni de vérifier les effectifs électoraux tenant compte des règles particulières applicables aux agents publics des OPH.
Or, le Code du travail prévoit un troisième collège lorsque l’effectif des cadres et assimilés atteint au moins 25 personnes.
En 2022, Vosgelis comptait trois collèges électoraux.
Qu’en sera-t-il en décembre 2026 ?
Cette question dépasse le seul CSE : la composition des collèges aura également une incidence sur le nombre de représentants du personnel au Conseil d’administration lors de son prochain renouvellement.
À quelques semaines du scrutin du 10 décembre, le SNT demande donc que les organisations syndicales disposent des données nécessaires suffisamment tôt pour les examiner et négocier sérieusement.
Le SNT ne se contente pas de recevoir des courriers !
Notre démarche n’est pas de contester systématiquement les décisions de la direction.
Nous reconnaissons les avancées, nous analysons les documents et nous signalons ce qui mérite d’être amélioré.
Mais communiquer un document ne remplace pas une réponse précise aux questions posées.
Depuis notre arrivée chez Vosgelis, nous avons demandé des informations, étudié les accords, comparé les pratiques d’autres organismes et formulé des propositions concrètes.
Cette démarche continuera, notamment pour vérifier les classifications individuelles, les incidences sur les rémunérations et la régularité de la préparation des élections.
Le dialogue social ne se mesure pas au nombre de courriers échangés, mais à la qualité des réponses et aux garanties obtenues pour les salariés.
SNT CFE-CGC Vosgelis : lire, vérifier, comparer, proposer… et agir !
Sources : courriers du SNT des 1er septembre, 8 septembre et 8 octobre 2026 ; réponses de la Direction générale du 12 octobre 2026 ; cabinet Côté RH, présentation « Mise en œuvre de la nouvelle classification », diffusée aux salariés le 15 octobre 2026 ; étude technique du SNT du 9 octobre 2026 ; article L.2314-11 du Code du travail.